Traduction de «comité directeur avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil de coopération culturelle [ CDCC | CDCULT | CDED | CDESR | CDPAT | Comité directeur de l'éducation | Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche | Comité directeur de la culture | Comité directeur du patrimoine culturel ]
Council for Cultural Cooperation [ CCC [acronym] CDCULT | CDED | CDESR | CDPAT | Steering Committee for Cultural Heritage | Steering Committee for Culture | Steering Committee for Education | Steering Committee for Higher Education and Research ]

comité directeur | comité directeur de l'AED | comité directeur de l'Agence européenne de défense
EDA Steering Board | Steering Board | Steering Board of the European Defence Agency

Comité directeur européen pour la coopération intergouvernementale dans le domaine de la jeunesse | Comité directeur européen pour la jeunesse | CDEJ [Abbr.]
European Steering Committee for Intergovernmental Cooperation in the Youth field

Comité directeur de l'Agence internationale de l'énergie | Comité directeur de l'AIE | conseil de direction de l'Agence internationale de l'énergie | conseil de direction de l'AIE
Governing Board

Comité directeur du projet APATSI [ Comité directeur de projet des aéroports | Comité directeur Aéroports ]
APATSI Project Board [ Airport/Air Traffic System Interface Project Board | Airports Project Board ]

Comité directeur des sous-ministres adjoints [ Comité directeur des SMA ]
Assistant Deputy Minister Steering Committee [ ADM Steering Committee ]

Comité directeur du sous-ministre adjoint sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés [ CDSMA-QVA | Comité directeur du SMA sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés ]
Assistant Deputy Minister Steering Committee on Aging and Seniors Issues [ ADMSC-ASI | ADM Steering Committee on Aging and Seniors Issues ]

comité directeur | comité de pilotage | comité de coordination
steering committee

conseil de direction | comité de direction | comité directeur | exécutif | comité exécutif | conseil exécutif
executive committee | executive board

comité directeur | comité d'orientation | steering commitee
steering committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Bonnell: Monsieur le président, vous avez dit que le comité directeur avait le pouvoir de faire ceci et cela, mais en ce qui me concerne, le comité directeur doit faire rapport des décisions qu'il a prises et les soumettre à l'approbation du comité au complet.
Senator Bonnell: Mr. Chairman, you said that the steering committee had power to do this, that and the other thing, but as far as I am concerned, the steering committee must report on the decisions they have made and then seek approval of the full committee.

Le président : J'aimerais mentionner à ce sujet que le comité directeur avait décidé d'inviter le grand chef Nepinak à comparaître devant notre comité.
The Chair: I should mention in this connection that the steering committee did agree that Grand Chief Nepinak would be invited to appear before our committee.

10. note que la Cour des comptes a relevé que le comité directeur avait approuvé la méthodologie pour l'évaluation du niveau des contributions en nature le 11 novembre 2011 et que les contributions en nature étaient validées par le biais d'une certification ex ante et d'audits ex post mais qu'en 2011, aucune certification ex ante ni aucun audit ex post n'avaient été effectués par l'entreprise commune;
10. Notes the Court of Auditors' finding that the methodology for evaluating in-kind contributions was approved by the Governing Board on 11 November 2011 and that the in-kind contributions are validated by way of an ex ante certification and ex post audits, however during 2011 no ex ante certification and no ex post audit were carried out by the Joint Undertaking;

24. prend acte qu'en décembre 2013, l'entreprise commune a adopté le code de conduite pour la prévention et l'atténuation des conflits d'intérêts qui est applicable aux membres privés du comité directeur; est préoccupé par le fait que le code de conduite applicable aux agents et aux autres parties prenantes, y compris les experts, n'avait pas encore été adopté au moment de l'audit; fait observer que l'entreprise commune n'a pas créé de base de données pour enregistrer les conflits d'intérêts, les incompatibilités, les déclarations et les documents correspondants;
24. Takes note that in December 2013 the Joint Undertaking adopted the Code of Conduct for the prevention and mitigation of conflicts of interest which is applicable to private members of the Governing Board; is concerned that the adoption of the Code of Conduct corresponding to staff members and other actors, including experts, was still pending at the time of the audit; points out that the Joint Undertaking did not develop a database to record conflicts of interest, incompatibilities, declarations and related documents;

25. prend acte qu'en décembre 2013, l'entreprise commune a adopté le code de conduite pour la prévention et l'atténuation des conflits d'intérêts qui est applicable aux membres privés du comité directeur; est préoccupé par le fait que le code de conduite applicable aux agents et aux autres parties prenantes, y compris les experts, n'avait pas encore été adopté au moment de l'audit; fait observer que l'entreprise commune n'a pas créé de base de données pour enregistrer les conflits d'intérêts, les incompatibilités, les déclarations et les documents correspondants;
25. Takes note that in December 2013 the Joint Undertaking adopted the Code of Conduct for the prevention and mitigation of conflicts of interest which is applicable to private members of the Governing Board; is concerned that the adoption of the Code of Conduct corresponding to staff members and other actors, including experts, was still pending at the time of the audit; points out that the Joint Undertaking did not develop a database to record conflicts of interest, incompatibilities, declarations and related documents;

10. observe qu'à la fin de 2011, la capacité d'audit interne de l'entreprise commune n'avait pas encore été mise en place; rappelle que le service d'audit interne de la Commission est l'auditeur interne de l'entreprise commune depuis 2010 et qu'il a procédé à une évaluation des risques, et qu'un plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur de l'entreprise commune; reconnaît que, compte tenu de la taille de l'entreprise commune, le service d'audit interne de la Commission jouera également le rôle de capacité d'audit interne;
10. Takes note that at the end of 2011, the Joint Undertaking's internal audit capability had not yet been set up; recalls that the Commission's Internal Audit Service is the Internal Auditor of the Joint Undertaking since 2010 and that carried out a risk assessment exercise and a strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board of the Joint Undertaking; acknowledges that taking into account the size of the Joint Undertaking will perform also the role of the Internal Audit Capability;

8. prend acte qu'aucune modification n'a encore été apportée à la réglementation financière de l'entreprise commune pour y intégrer les dispositions du règlement-cadre relatives aux compétences de l'auditeur interne de la Commission; relève toutefois qu'en 2011, le service d'audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et que, sur la base des résultats de ladite évaluation, le plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur le 22 novembre 2011; rappelle qu'à la fin de l'année 2011, l'entreprise commune n'avait pas encore mis en place sa structure d'audit interne, mais qu'elle a décidé en 2012 de désigner un membre de son personnel pour exercer cette fonction;
8. Takes note that the Joint Undertaking's Financial Rules have not yet been amended to include the provision of the Framework Regulation referring to the powers of the Commission's internal auditor; notes, however, that in 2011, the Commission's Internal Audit Service carried out a risk assessment exercise and that based on the results of the risk assessment, the strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board for adoption on 22 November 2011; recalls that at the end of 2011 the Joint Undertaking had not yet set up its internal audit capability but that Joint Undertaking decided in 2012 to assign a member of Its own staff to the IAC function;

Le sénateur Bacon, présidente du Comité des transports et des communications, a alors pris la parole pour expliquer que le comité directeur avait accepté la tenue d'une séance du comité permanent le mardi matin afin d'entendre les témoignages d'une série de témoins liés au projet de loi C-44, en prévision de l'adoption de ce dernier en deuxième lecture au Sénat.
Senator Bacon, the Chair of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, then spoke to explain how the steering committee had agreed to a standing committee meeting Tuesday morning in order to hear the testimony of a list of witnesses in connection with Bill C-44, in anticipation of its adoption at second reading by the Senate.

Quand le comité a commencé à étudier le projet de loi C-55 et à entendre des témoins, le comité directeur avait examiné la liste des témoins qui seraient interrogés.
When the committee first began to review Bill C-55 and to hear witnesses, the steering committee had looked at the list of witnesses that would be interviewed.

Le sénateur Bacon, présidente du Comité des transports et des communications, a alors pris la parole pour expliquer que le comité directeur avait accepté la tenue d'une séance du Comité permanent le mardi matin afin d'entendre les témoignages d'une série de témoins liés au projet de loi C-44, en prévision de l'adoption de ce dernier en deuxième lecture au Sénat.
Senator Bacon, the Chair of the Committee on Transport and Communications, then spoke to explain how the steering committee had agreed to a standing committee meeting Tuesday morning in order to hear the testimony of a list of witnesses in connection with Bill C-44 in anticipation of its adoption at second reading by the Senate.