Vertaling van "comité devrait selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'étude des différends en matière d'élections selon la coutume
Custom Election Dispute Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exposé que je présenterai aujourd'hui aux membres du comité se divise en quatre parties principales. Tout d'abord, je vais vous donner une vue d'ensemble des activités de surveillance post-approbation; ensuite, je vous parlerai du rôle que jouent les pharmaciens dans le cadre de la surveillance post-approbation, plus particulièrement en ce qui concerne la déclaration des effets indésirables; après cela, j'aborderai la question des difficultés que pose la déclaration des effets indésirables et des occasions à saisir en la matière; enfin, je me pencherai sur d'autres questions que le comité devrait, selon nous, examiner dans le cadre de son étude.
In my presentation today, I will be sharing with the committee information on four key areas: A general perspective on post-approval monitoring activities, the pharmacy's role in post-approval monitoring when it pertains to the reporting of adverse drug reactions, the challenges and opportunities associated with adverse drug reaction reporting and other areas that we believe should be examined by the committee as part of your review.

Le Comité devrait, selon eux, envisager d’inviter le ministre de la Justice et ses fonctionnaires pour qu’ils lui expliquent les raisons de l’augmentation des frais du programme.
They suggested that the Committee consider inviting the Minister of Justice and his officials to explain the growing costs of this program.

Le député libéral croit-il que le comité devrait déterminer si la règle des paiements de facilitation devrait entrer en vigueur selon le bon vouloir du Cabinet, comme c'est actuellement le cas, ou si c'est le Parlement qui devrait plutôt l'ordonner?
Does the Liberal member believe that the committee should determine whether the facilitation payments rule should come into force at the pleasure of the cabinet, as is currently the case, or whether the decision should rest with Parliament?

La décision prise par le comité devrait être approuvée par le conseil des autorités de surveillance à la majorité simple de ses membres, conformément au principe selon lequel chaque membre dispose d’une voix.
The decision taken by the panel should be approved by the Board of Supervisors by simple majority in accordance with the principle where each member has one vote.

2.6. La proposition de directive relative aux autorisations devrait, selon le Comité, être révisée de façon à interdire explicitement le prélèvement de redevances ponctuelles qui sont destinées à des fins autres que l'amélioration de l'efficacité des fréquences ou qui ne font pas partie d'une procédure d'enchères ou de tout autre régime où le prix constitue un moyen utilisé pour assurer l'efficacité de la répartition proprement dite des radiofréquences.
2.6. The proposed Authorisations Directive should, in the Committee's view, be amended so as to explicitly prohibit the charging of one-time fees that are not used for purposes which can boost spectrum efficiency or are not part of an auction procedure or some other system in which the price is used as a means to achieve efficient radio spectrum allocation.

considérant que, à l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (7), une autorisation de mettre un médicament sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament en question puisse présenter un danger pour la santé publique; que, dans l'éventualité d'un désaccord entre les États membres sur la qualité, la sécurité et l'efficacité d'un médicament, une évaluation scientifique de la question devrait être réalisée par le comité des spécialités pharmaceutiques placé auprès de l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments afin d'aboutir à une décision unique sur les points litigieux, et contraignante pour les États membres concernés; que cette décision devrait être adoptée selon une procédure rapide prévoyant une coopération étroite entre la Commission et les États membres;
Whereas, with the exception of those medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (7), an authorization to place a medicinal product on the market in one Member State ought in principle to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the medicinal product concerned may present a risk to public health; whereas, in the event of a disagreement between Member States about the quality, the safety or the efficacy of a medicinal product, a scientific evaluation of the matter should be undertaken by the Committee for Proprietary Medicinal Products attached to the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, leading to a single decision on the area of disagreement binding on the Member States concerned; whereas this decision should be adopted by a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and the Member States;

considérant que, à l'exception des médicaments vétérinaires soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation définie par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (5), une autorisation de mettre un médicament vétérinaire sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament vétérinaire en question puisse présenter un danger pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement; que, dans l'éventualité d'un désaccord entre les États membres sur la qualité, la sécurité et l'efficacité d'un médicament vétérinaire, une évaluation scientifique de la question devrait être réalisée par le comité des médicaments vétérinaires placé auprès de l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments, afin d'aboutir à une décision unique sur les points litigieux et contraignante pour les États membres concernés; que cette décision devrait être adoptée selon une procédure rapide prévoyant une coopération étroite entre la Commission et les États membres;
Whereas, with the exception of those veterinary medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (5), an authorization to place a veterinary medicinal product on the market in one Member State ought in principle to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the veterinary medicinal product concerned may present a risk to human or animal health, or to the environment; whereas, in the event of a disagreement between Member States about the quality, the safety or the efficacy of a veterinary medicinal product, a scientific evaluation of the matter should be undertaken by the Committee for Veterinary Medicinal Products attached to the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, lead to a single decision on the area of disagreement, binding on the Member States concerned; whereas this Decision should be adopted by a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and the Member States;

Le Comité devrait, selon eux, envisager d'inviter le ministre de la Justice et ses fonctionnaires pour qu'ils lui expliquent les raisons de l'augmentation des frais du programme.
They suggested that the Committee consider inviting the Minister of Justice and his officials to explain the growing costs of this program.

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, dans le cadre d'une étude du projet de loi et du processus visant à l'adopter et, au bout du compte, à le mettre en application, le comité devrait, selon moi, entendre d'autres témoins pour s'assurer que tous les arguments s'équilibrent.
Senator Dallaire: Honourable senators as we have been looking at this bill and its evolution through the process of making itself a bill worthy of agreement and, ultimately, implementation, there are, in my opinion, more witnesses that warrant being heard by this committee in order to ensure that we get a decent balance of all of the arguments.