Traduction de «comité devrait indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité du Projet d'examen du Programme des médicaments chargé de l'examen de l'emploi contre-indiqué des médicaments
Pharmacy Review Committee on Adverse Drug Use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité devrait indiquer qu'il cherche des façons de s'assurer que tous les réfugiés du Moyen-Orient sont reconnus et bénéficient d'un traitement juste et équitable.
The committee should indicate that it is examining ways to ensure that all Middle Eastern refugees are recognized and dealt with in a fair and balanced manner.

Il me semble que ce comité devrait indiquer que chaque fois qu'une motion est déposée, elle doit l'être dans les deux langues officielles.
We're talking about when it takes place the next time. It seems to me that this committee should say that any time a motion comes forward, it must be in both official languages.

M. Wayne Easter: Monsieur le président, en présentant une motion—et je ne me suis pas souvenu de la règle du préavis de 48 heures—je crois que le comité pourrait indiquer que ce rapport a été préparé par le comité précédent et devrait être reconnu comme tel. Je pense que nous pourrions l'indiquer en annexe au début du rapport, n'est-ce pas, monsieur le greffier?
Mr. Wayne Easter: Mr. Chairman, by motion of the committee—and I forgot about the 48-hour notice—I think it is possible that this committee could recognize that the report was done by the previous committee and should be recognized as such. I think we could append that to the front of the report, could we not, Mr. Clerk?

Ainsi, lorsque l'organe d'administration ou de surveillance présente une proposition à l'assemblée générale, il devrait indiquer s'il suit la préférence du comité d'audit et, si non, expliquer pourquoi.
Hence, when making a proposal to the general meeting, the administrative or supervisory body should explain whether it follows the preference of the audit committee and, if not, why.

Toutefois, il a indiqué au comité, dans sa lettre au président du comité, qu'à son avis, le comité devrait étudier plus attentivement d'autres points.
However, the government has pointed out to the committee, through its letter to the chair of that committee, that there are other items we believe the committee should give further consideration.

La recommandation du comité d'audit devrait comporter au moins deux choix possibles pour la mission de contrôle légal des comptes et indiquer, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l’une d’entre elles, afin qu' un choix puisse réellement être opéré .
The recommendation of the audit committee should include at least two possible choices for the audit engagement and a duly justified preference for one of them, so that a real choice can be made .

La Commission devrait pouvoir décider de prolonger ce délai, sans toutefois dépasser quinze mois, uniquement dans le cas où les États membres lui indiquent qu'ils s'attendent à ce que le processus de décision fasse l'objet d'une controverse intense, et à ce qu'il soit nécessaire de soumettre un projet d'acte d'exécution au comité d'appel prévu à l'article 6 du règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission*.
Only if Member States indicate to the Commission that they expect an intense controversy in the decision making process with the need to submit a draft implementing act to the appeal committee pursuant to Article 6 of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers* then the Commission should be able to decide, to extend the time limit, for a period up to, but in no case longer than, 15 months.

La Commission devrait pouvoir prolonger ce délai, sans toutefois dépasser treize mois, uniquement dans le cas où les États membres lui indiquent qu'ils s'attendent à ce que le processus de décision fasse l'objet d'une controverse intense, et à ce qu'il soit nécessaire de soumettre un projet d'acte d'exécution au comité d'appel, conformément à l'article 6 du règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission*.
Only if Member States indicate to the Commission that they expect an intense controversy in the decision making process with the need to submit a draft implementing act to the appeal committee pursuant to Article 6 of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers*, then the Commission should be able to decide, to extend the time limit, for a period up to, but in no case longer than, 13 months.

Adaptation aux modifications apportées aux conditions relatives aux enquêtes supplémentaires aux paragraphes 2 et 3 du même article: le comité visé à l'article 18 devrait se contenter d'indiquer les lignes directrices applicables aux enquêtes supplémentaires des États membres, le paragraphe 4 de l'article 2 prévoyant déjà et seulement une obligation de résultat des mesures de contrôle (conformité aux dispositions conventionnelles et aux exigences nationales).
Adjustment to allow for the supplementary investigation arrangements set out in Article 7(2) and (3). The committee referred to in Article 18 should at all events merely specify the guidelines for the Member States’ supplementary investigations, as Article 2(4) already lays down the end (but nothing more) that oversight has to achieve (ascertaining compliance with conventions and national requirements).

On indique que l'objectif n'est pas de dire que le comité devrait éviter un examen minutieux du projet de loi mais que cet examen devrait plutôt mettre l'accent sur la rationalité des propositions mêmes et non sur des questions qui n'ont aucun rapport avec la rémunération.
It says that the purpose is not to say that the committee should avoid careful consideration of the bill, but rather that consideration should focus on the rationality of the proposals themselves and not on issues extraneous to compensation.