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Vertaling van "comité devrait décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de l'application du mécanisme de contrôle de la cohérence, le comité devrait émettre un avis, dans un délai déterminé, si une majorité de ses membres le décide ou s'il est saisi d'une demande en ce sens par une autorité de contrôle concernée ou par la Commission.

In applying the consistency mechanism, the Board should, within a determined period of time, issue an opinion, if a majority of its members so decides or if so requested by any supervisory authority concerned or the Commission.


Si nécessaire et compte tenu des exigences opérationnelles et des ressources financières, le conseil d'administration devrait décider d'établir un comité scientifique de la formation en tant qu'organe consultatif indépendant pour garantir la qualité scientifique des travaux du CEPOL.

Where appropriate, and taking into account business requirements and financial resources, the Management Board should decide to establish a Scientific Committee for Training as an independent advisory body to ensure the scientific quality of CEPOL's work.


(14) Si nécessaire et compte tenu des exigences opérationnelles et des ressources financières, le conseil d'administration devrait décider d'établir un comité scientifique de la formation en tant qu'organe consultatif indépendant pour garantir la qualité scientifique des travaux du CEPOL.

(14) Where appropriate, and taking into account business requirements and financial resources, the Management Board should decide to establish a Scientific Committee for Training as an independent advisory body to ensure the scientific quality of CEPOL's work.


(2) Le 10 avril 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 avril 2003, il a décidé d'apporter des corrections techniques à cette liste.

(2) On 10 April 2003, the Sanctions Committee decided to amend the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and on 25 April 2003, the Sanctions Committee decided to make technical corrections to the list, therefore, Annex I should be amended accordingly,


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Si la dépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit devient excessive par rapport à un seul client, le comité d'audit devrait décider, sur la base de motifs justifiés, si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit peut continuer à effectuer le contrôle légal des comptes.

If the statutory auditor or the audit firm becomes excessively dependent on a single client, the audit committee should decide on the basis of proper grounds whether the statutory auditor or the audit firm may continue to carry out the statutory audit.


Si la dépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit devient excessive par rapport à un seul client, le comité d'audit devrait décider, sur la base de motifs justifiés, si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit peut continuer à effectuer le contrôle légal des comptes .

If the statutory auditor or the audit firm becomes excessively dependent on a single client, the audit committee should decide on the basis of proper grounds whether the statutory auditor or the audit firm may continue to carry out the statutory audit.


3. estime que le comité devrait examiner toutes les études d'impact de la Commission et adopter des avis à ce sujet; estime que, si la Commission, après un avis critique émis par le comité, décide de ne pas modifier sa proposition, une déclaration de la Commission expliquant sa décision devrait être publiée avec la proposition, de même que l'avis du comité;

3. Considers that the IAB should check all Commission IAs and issue opinions on them; considers that if the Commission, following a critical opinion from the IAB, decides not to make any changes to its proposal, a statement from the Commission explaining this decision should be published with the proposal, as should the IAB's opinion;


3. souligne que l'organe de surveillance devrait décider si un établissement financier ou une société cotée devraient comporter un comité de rémunération, et qu'il devrait prendre sa décision en fonction de la taille, de l'organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l'établissement ou de la société; est d'avis que si l'organe de surveillance le juge approprié, la politique de rémunération devrait être arrêtée par le comité de rémunération, lequel es ...[+++]

3. Stresses that supervisory authorities should decide whether a financial institution or a listed company should have a remuneration committee; they should do so in a way that is appropriate to its size, internal organisation and the nature, scope and complexity of its activities; takes the view that where the supervisor has deemed it appropriate, remuneration policy should be determined by the remuneration committee, which must be independent and accountable to shareholders and supervisors, and should work closely with the firm's ...[+++]


Au vu de ces évolutions internationales, et afin de mieux atténuer les risques systémiques émanant des marchés de la titrisation, la Commission devrait décider, avant la fin de 2009 et après avoir consulté le comité européen des contrôleurs bancaires, s’il convient de proposer une augmentation des exigences en matière de rétention et si les méthodes de calcul des exigences de rétention permettent d’atteindre l’objectif d’une meilleure harmonisation des intérêts des initiateurs ou des sponsors ...[+++]

In view of those international developments, and in order best to mitigate systemic risks arising from securitisation markets, the Commission should, before the end of 2009 and after consulting the Committee of European Banking Supervisors, decide whether an increase of the retention requirement should be proposed, and whether the methods of calculating the retention requirement deliver the objective of a better alignment of the interests of the originators or sponsors and the investors.


La Commission devrait décider rapidement, conformément à une procédure de comité, s'il est opportun d'annuler une mesure nationale de cette nature .

The Commission should decide without delay, in accordance with a committee procedure, whether any national measure to the above effect should be overruled .




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Date index: 2022-08-07
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