Traduction de «comité devrait d'ailleurs » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à une suppression supplémentaire à la suite de la décision du Comité des sanctions du 20 avril 2011 de modifier trois mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Additionally, a further deletion should be made following the Sanctions Committee’s decision of 20 April 2011 to amend three entries on its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Voilà des exemples qui montrent que le comité devrait toujours garder à l'esprit le principe de la subsidiarité, lequel veut que ce soit le palier de gouvernement le plus rapproché du secteur d'intervention qui devrait s'occuper de ce secteur. C'est d'ailleurs ce qu'on cherche à établir dans le cadre de l'examen des programmes, examen qui, nous le reconnaissons, a ses mérites.
These examples are reasons, in my view, for this committee to be careful and always bear in mind the concepts of subsidiarity—this means that governmental tasks should be performed by the lowest level of government that's able to do it—and the ongoing process of program review, which to the credit of the federal government has some very good principles.

Nous pourrions tenir un autre vote sur le sujet si tel est votre désir, mais les travaux de ce comité se déroulent toujours à huis clos. Il devrait en être de même pour les autres comités, d'ailleurs.
We could take another vote if you'd like that to happen, but the committee business is always in camera in this committee and should be in all committees.

11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;
11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;

Par ailleurs, l'étude de cette question par un comité devrait aussi se faire séparément et c'est le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, et non le Comité des finances, qui devrait l'étudier. Ce dernier n'a pas les connaissances du premier en ce qui concerne la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les préoccupations des Canadiens de partout en la matière.
It should have separate committee consideration as well and that it should be considered by the Standing Committee on Citizenship and Immigration, not the finance committee which does not have the expertise that the citizenship and immigration committee does in relation to the Immigration and Refugee Protection Act and immigration concerns from coast to coast to coast in Canada.

Par ailleurs, je pense qu'il est important qu'il comparaisse devant notre comité pour qu'il comprenne nos préoccupations et qu'il en tienne compte dans ses négociations avant la fin de l'examen. Je conviens avec mon collègue que le comité des affaires étrangères aurait un rôle à jouer, mais j'estime que notre comité devrait lui aussi jouer un rôle.
I agree with my colleague that the foreign affairs committee would play a role, but I do feel this committee should play a role as well.

Par ailleurs, je suis certain que le comité, qui est toujours prêt à se montrer raisonnable, ne divulguera pas inutilement des renseignements personnels. Par conséquent, le comité devrait préciser que les documents non divulgués pour les raisons mentionnées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques seront soumis à mon examen afin que je puisse, en tant que légiste et conseiller juridique du comité, confirmer que ces documents contiennent bel et bien des renseignements qui ne peuvent être communiqués (1435) Le président: D'accord, monsieur Walsh.
Accordingly, I would recommend to the committee that the message go back that any documents withheld for reasons of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act may want review by me as law clerk and legal counsel to the committee to see whether in fact we are agreed that the documents are properly withheld or partially obscured (1435) The Chair: Yes, I think that's agreed, Mr. Walsh.

À cette fin, nous considérons que l’approche suivante devra être adoptée: premièrement, mettre l’accent sur le rôle stratégique de la Commission, lequel devrait viser essentiellement la définition des priorités de développement, la conformité des actions à ces priorités, et le contrôle de l’efficacité des systèmes de mise en œuvre, tandis que la responsabilité de l’exécution et de la gestion des actions devrait incomber aux États membres; deuxièmement, être simple, clair et précis, et, dans le cadre de cet objectif de simplification, il paraît d’ailleurs essentiel d’unifier les fonds et de confier la gestion de ce fonds unique à un seul service de la Commission; troisièmement, prévoir que les modalités de programmation soient définies dans le cadre d’un partenariat entre la Commission et l’État membre concerné; quatrièmement, accorder au Comité de suivi un rôle plus pertinent, afin que les décisions relatives au programme et aux modifications du programme puissent être prises par ce Comité; et, enfin, préserver les mesures d’encouragement à la mise en œuvre effective des actions, telles que la règle "n+2" de dégagement automatique et la réserve récompensant les performances positives.
To this end, we believe the following approach will be necessary: firstly, stressing the Commission’s key role, which ought to be focused on defining development priorities, on the consistency of operations with those priorities and on monitoring the effectiveness of implementing systems, while responsibility for implementing and managing operations should be devolved to the Member States; secondly, being straightforward, clear and precise, and, in connection with this simplification objective, it would therefore appear vital to combine the funds and entrust management of the single fund to a single Commission department; thirdly, provide for programming arrangements to be decided upon in the context of a partnership between the Commission and the Member State concerned; fourthly, give the monitoring committee a greater role, so that decisions on the programme and programme changes can be taken over by the monitoring committee; and, lastly, maintain the incentive measures for effective implementation of operations, such as the n+2 automatic decommitment rule and the reserve for rewarding positive performance.

16. est d'avis que le Conseil et la Commission doivent, par ailleurs, revoir leurs méthodes de travail au sujet des suites de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie de développement durable arrêtée à Göteborg, afin de jouer un rôle plus efficace de coordination et d'impulsion dans cet ensemble de dossiers horizontaux; estime, à cet égard, que le Conseil Environnement devrait être davantage impliqué dans les évaluations annuelles à venir et réitère sa demande de voir instituer, en complément du comité de politique économique, un comité de politique environnementale;
16. Considers that the Council and the Commission also need to reconsider their working methods with regard to the follow-up to the Lisbon strategy and the Göteborg sustainable development strategy to ensure both better coordination and leadership on this horizontal set of issues; believes, in this context, that the Environment Council should play an enhanced role in future annual assessments, and recalls its proposal that an Environment Policy Committee be established to complement the existing Economic Policy Committee;

9. est d'avis que le Conseil doit, par ailleurs, revoir ses méthodes de travail dans le domaine du développement durable, afin de jouer un rôle plus efficace de coordination et d'impulsion dans cet ensemble de dossiers horizontaux; estime, à cet égard, que le Conseil Environnement devrait être davantage impliqué dans les évaluations annuelles à venir et réitère sa demande de voir instituer, en complément du comité de politique économique, un comité de politique environnementale;
9. Considers that the Council also needs to reconsider its working methods with regard to sustainable development to ensure both better coordination and leadership on this horizontal set of issues; believes, in this context, that the Environment Council should play an enhanced role in future annual assessments, and recalls its proposal that an Environment Policy Committee be established to complement the existing Economic Policy Committee;