Vertaling van "comité des élections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité des élections
election committee

La structure de comités d'Élections Canada
Elections Canada Committee Structure

élection
election

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Comité indépendant de surveillance des élections | KIPP [Abbr.]
Independent election supervision committee

Comité d'organisation politique des élections indépendantes | COPEI [Abbr.]
Social Christian Party of Venezuela

l'élection du Président du Comité budgétaire
the election of the Chairman of the Budget Committee

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection
returning officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité de la consommation et des corporations et celui de l’administration gouvernementale sont devenus le Comité de la consommation et des corporations et de l’administration gouvernementale; le Comité des élections, des privilèges et de la procédure et celui des affaires émanant des députés sont devenus le Comité des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés; le Comité des droits de la personne et celui sur la condition des personnes handicapées sont devenus le Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées; le Comité de l’expansion industrielle régionale et celui de la recherche, de la science et de la technologie sont devenus le Comité de l’industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord; et le Comité de la défense nationale et celui des affaires des anciens combattants sont devenus le Comité de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.
Consumer and Corporate Affairs, along with Government Operations, became Consumer and Corporate Affairs and Government Operations; Elections, Privileges and Procedures, along with Private Members’ Business, became Elections, Privileges, Procedure and Private Members’ Business; Human Rights, along with Status of Disabled Persons, became Human Rights and Status of Disabled Persons; Regional Industrial Expansion, along with Research, Science and Technology, became Industry, Science and Technology, Regional and Northern Development; National Defence, along with Veterans Affairs, became National Defence and Veterans Affairs.

En mars 1996, suite à une nouvelle présentation à ce comité par Élections Canada, on a demandé aux membres du comité de tenir des discussions au sein de leurs caucus à propos des propositions générales mises de l'avant par Élections Canada.
In March 1996, following a further presentation to that committee by Elections Canada, its members were asked to initiate discussions with their caucuses on the Elections Canada general proposals.

Ainsi, en 1881, le Président décida que la Chambre ne pouvait pas s’immiscer dans ces affaires et refusa une pétition, [13] tandis qu’en 1887, il en accepta une qui fut renvoyée au Comité des élections et privilèges en vertu d’une motion du ministre de la Justice; celui-ci estimait que, même si le Comité ne pouvait et ne devait pas décider de la validité de l’élection, il était libre d’enquêter sur l’affaire.
For instance, in 1881 the Speaker decided the House could not get involved in such cases and refused to accept a petition, [13] while in 1887 one was accepted and referred to the Privileges and Elections Committee on a motion by the Minister of Justice, who felt that while the committee could not and should not decide on the contested return, it should nevertheless be free to investigate the matter.

Entre 1867, date de l’adoption de cet article du Règlement, et 1873, lorsque fut adoptée la Loi sur les élections fédérales contestées, c’est la Chambre elle-même, par son comité des élections, [5] qui jugeait les cas d’élections contestées et, par conséquent, les cas de corruption ou de fraude électorale.
Between 1867, when this Standing Order was first adopted, and 1873, when the Dominion Controverted Elections Act was passed, the House itself, via election committees, [5] adjudicated controverted elections and hence routinely passed judgment on cases of bribery and corruption in electoral contests.

A. considérant que dans sa déclaration du 4 juillet 2013, le conseil suprême des forces armées égyptiennes a annoncé la suspension de la Constitution, le transfert du pouvoir au président de la Haute cour constitutionnelle jusqu'à la tenue d'élections présidentielles anticipées, suivies d'élections parlementaires, ainsi que la formation d'une coalition gouvernementale nationale et d'un comité chargé d'examiner la modification de la Constitution; que M. Adly Mansour a prêté serment comme président par intérim;
A. whereas, in its statement of 4 July 2013, the Supreme Council of the Armed Forces announced the suspension of the constitution, the transfer of power to the head of the High Constitutional Court until early presidential elections are held, to be followed by parliamentary elections, and the forming of a national coalition government and a committee to look into amendments to the constitution; whereas Mr Adly Mansour has been sworn in as interim President;

O. considérant que l'Union européenne a proposé d'envoyer une mission d'observation électorale, sous réserve d'une invitation de l'Egypte, pour les prochaines élections parlementaires; que le haut comité égyptien pour les élections a récemment décidé d'inviter plusieurs acteurs internationaux, y compris l'Union européenne, à surveiller ces élections.
O. whereas the EU offered to send an election observation mission, if invited by Egypt, for the upcoming parliamentary elections to the House of Representatives; whereas the Egyptian Supreme Committee for Elections has recently decided to invite and accept various international actors, including the EU, to monitor these elections;

(13) Jusqu'à ce qu'un comité du personnel soit établi au sein du SEAE conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du statut, une démarche qui devrait aboutir d'ici le 31 décembre 2011 au plus tard, il convient de prévoir que le comité du personnel de la Commission représente également le personnel du SEAE, celui-ci recevant alors le droit de voter et d'être élu dans le cadre des élections audit comité du personnel.
(13) Until a Staff Committee is set up within the EEAS in accordance with the first indent of Article 9(1)(a) of the Staff Regulations, which should be by 31 December 2011 at the latest, it should be provided that the Staff Committee of the Commission also represents EEAS staff, who would be entitled to vote and stand as candidates in its elections.

Monsieur le Président, à propos des élections qui viennent à la Commission canadienne du blé — car c'est de cela que parle le député, je crois —, la recommandation que j'ai faite à l'organisme est tout à fait conforme à ce que son propre comité des élections a recommandé en novembre de l'année dernière, c'est-à-dire que les producteurs, et pas uniquement les détenteurs de carnets de livraison, devraient voter lors de l'élection des administrateurs.
Mr. Speaker, in the upcoming Wheat Board elections, which I think is what the member is referring to, the recommendation I made to the Canadian Wheat Board was exactly consistent with what the Wheat Board's own election panel recommended one year ago in November. It said that actual producers should vote for the directors, not just someone who had a permit book.

16. demande à la population biélorusse de participer aux élections locales de mars 2003; exhorte le comité électoral à faire en sorte que toutes les forces politiques du pays aient accès sur un pied d'égalité à celui-ci et aient les mêmes chances de présenter des candidats; demande instamment au gouvernement biélorusse d'autoriser des observateurs internationaux à surveiller le déroulement des élections afin de garantir qu'elles soient libres et équitables; est conscient de la grande importance que revêtent les prochaines élections locales pour le rétablissement de la démocratie en Biélorussie ainsi que pour la réintégration de ce pays au sein de la communauté démocratique internationale;
16. Calls upon the people of Belarus to participate in local elections in March 2003; strongly urges the central election committee to provide equal access to the committee for all political powers of the country and the same chances to put up candidates; appeals the to Belarus government to allow international observers to scrutinise the elections in order to guarantee that they are carried out in a free and fair manner; recognises the great importance of the forthcoming local elections for the return of Belarus to democracy, also with a view to Belarus returning to the international democratic community;

J. déplorant que le comité électoral national (NEC) qui a, en règle générale, bien organisé les élections sur le plan technique, ait eu tendance à jouer un rôle indésirable d'intrusion dans la conduite de la campagne, en particulier en prenant des décisions comme la tentative initiale d'interdire tout matériel électoral ou de supprimer 15 émissions électorales, limitant ainsi le champ des libertés électorales,
J. regretting that the National Election Committee (NEC), which has generally organised the elections well at a technical level, has had a tendency to play an undesirably intrusive role in the conduct of the campaign, notably through decisions such as the initial attempt to prohibit party campaign materials and the cancellation of 15 election broadcasts, limiting the scope of campaign freedoms,