Vertaling van "comité des transports des provinces maritimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des transports des Provinces maritimes
Maritime Provinces Transportation Committee

Comité de télédétection des provinces maritimes
Maritime Remote Sensing Committee

Comité du transport maritime et des transports et des communications
Committee on Shipping and Transport and Communications

Comité des transports maritimes | CTM [Abbr.]
Maritime Transport Committee | MTC [Abbr.]

Comité des Transports Maritimes | CTM [Abbr.]
Maritime Transport Committee | MTC [Abbr.]

Comité des transports maritimes
Maritime Transport Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je rappelle qu'il n'y a qu'un seul membre du comité pour les trois provinces maritimes, et c'est moi.
I'd like to point out that there's only one member on this committee from all of the three maritime provinces, and that's me.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Prise en compte des émissions du secteur des transports maritimes dans les mesures de réduction des gaz à effet de serre de l’Union [COM(2013) 479 final du 28 juin 2013]
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Integrating maritime transport emissions in the EU’s greenhouse gas reduction policies (COM(2013) 479 final of 28.6.2013).

L'accord sur un système mondial contraignant de collecte des données relatives à la consommation de combustible a été négocié au sein du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale, l'organe des Nations unies chargé du transport maritime.
The agreement on a global and mandatory system to collect fuel consumption data was reached within the Marine Environment Protection Committee (MEPC) of the International Maritime Organisation, the United Nations body responsible for shipping.

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]
This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for non-war insurers under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]
This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]

Je dois dire également que plusieurs organismes du secteur du transport maritime, dont l'Association canadienne de droit maritime, la Fédération maritime du Canada et la Canadian Board of Marine Underwriters, ont comparu devant le Comité des transports chargé d'étudier le projet de loi précédent, soit le projet de loi S-17, et ont exprimé leur appui général pour cette mesure législative.
I should note as well that a number of maritime industry groups, among which were the Canadian Maritime Law Association, the Shipping Federation of Canada and the Canadian Board of Maritime Underwriters, appeared before the Transport Committee on the previous Bill S-17 and expressed their general support for this legislation.

M. Wayne Easter (Malpèque, Lib.): Madame la Présidente, j'ai l'honneur de déposer le 9e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui a examiné les conséquences qu'entraînerait l'abrogation de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et de la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
Mr. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Madam Speaker, I have the honour to present the ninth report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food examining the impact of the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act.

Nous accordons le même traitement à tous les programmes de transport, que ce soit la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, le Programme d'aide au transport des céréales fourragères, le Programme de subventions au transport des marchandises dans les provinces maritimes ou le Programme de subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique.
We are dealing with all of those transportation programs in a consistent fashion, whether it be the WGTA in western Canada or the feed freight assistance program in various other parts of Canada or the maritime freight rates assistance program or the Atlantic region freight rate assistance program.

Un autre aspect de ce projet de loi que je voudrais aborder aujourd'hui est l'abrogation de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique et de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes (1520) Les subventions accordées en vertu de ces lois aidaient les entreprises de transport par rail, par route et par voie maritime à payer les coûts du transport des marchandises dans la région de l'Atlantique et vers les marchés du centre du pays.
The next facet of this bill that I would like to cover is the elimination of the Atlantic freight subsidies under the Atlantic Region Freight Assistance Act and the Maritime Freight Rates Act (1520 ) These subsidies were provided to rail, trucking and marine companies to defray the cost of shipping goods within the Atlantic region and to central Canadian markets.