Traduction de «comité des questions actuelles du simdut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des questions actuelles du SIMDUT [ Comité des questions d'actualité du SIMDUT ]
WHMIS Current Issues Committee

Comité des questions actuelles
Current Issues Committee

Sous-comité d'étude des questions relatives à l'application du SIMDUT
WHMIS Enforcement Issues Subcommittee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tant que secrétaire général adjoint et premier président du comité d'analyse d'impact dans le cadre de l'initiative «Mieux légiférer» (2006-2010) et dans sa fonction actuelle de secrétaire général (depuis septembre 2015), Alexander Italianer a joué un rôle déterminant pour honorer la promesse de la Commission d'être «très visible sur les grands enjeux et discrète sur les questions de moindre importance».
As Deputy Secretary-General and the first chairman of the Commission's Impact Assessment Board on Better Regulation (2006-2010) and in his current role as Secretary-General (as of September 2015), Alexander Italianer was crucial in delivering on the Commission's promise of being "big on big and small on small things".

Après un délai de réflexion au cours duquel la Commission a examiné la meilleure voie à suivre, la Commission, en sa qualité de négociateur de l’UE, consulte actuellement le comité spécial désigné par le Conseil en ce qui concerne des solutions concrètes aux différentes questions soulevées dans l’avis de la Cour de justice.
After a reflection period during which the Commission has examined the best way forward, the Commission, in its capacity as EU negotiator, is now consulting with the special committee designated by the Council on concrete solutions for the different issues raised in the opinion of the Court of Justice.

Mes observations ne se fondent pas sur le résultat d'enquêtes réalisées auprès de nos membres ni de séances de consultation menées auprès d'autres personnes; mes observations sont fondées sur les commentaires que les gens m'ont faits de vive voix, à moi et au personnel du bureau, et sur des données tirées d'un exposé de l'ex-président de notre association à un comité semblable, à la Chambre des communes, en 1996. À ce moment-là, l'actuel président de la Chambre des communes était le président du comité en question, le Comité Oliver-Milliken.
My comments are not as a result of surveys to our members or consultation meetings with others; my remarks are a result of verbal comments to me, the office staff, and data collected from a presentation by a past president of our association to a similar committee of the House of Commons in 1996 when the present Speaker of the House of Commons was chair of that committee, referred to as the Oliver-Milliken committee.

Même si la question actuellement à l’étude porte sur l’évaluation et l’approbation de la STbr, le Comité est d’avis qu’il faut se poser des questions plus fondamentales sur la façon dont le processus d’approbation des médicaments fonctionne ou ne fonctionne pas.
While the evaluation and approval of rBST is the issue currently under study, the Committee believes that there are more fundamental questions about how the drug approval process is, or is not, working.

Comme l’actuelle convention relative à l’aide alimentaire expire le 30 juin 2011, la question d’un renouvellement sera abordée lors de la réunion du comité de l’aide alimentaire, en juin 2011.
The current Food Aid Convention expires on 30 June 2011 and the question of a renewal will be addressed in the session of the Food Aid Committee in June 2011.

D'autres questions ont déjà été renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et je crois que la question actuelle devrait lui être soumise.
Other matters have been referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs and I believe this matter should go to that committee.

Vu la définition actuelle des mandats, le conseil que nous vous donnons est de conserver ce qui relève de la Chambre et des membres de votre comité les attributions actuelles que vous confère le Règlement et de confier les questions d'information, de protection des renseignements personnels et d'éthique aux deux autres entités, sauf en ce qui touche directement les députés (1130) Le président: Avant de passer aux questions, j'aimerais avoir un complément d'explications.
So to some extent, in looking at the division of what goes where in terms of mandates, our advice to you would be to keep that which pertains to the House and members with this committee which you already have because it's there in the Standing Orders and somehow limit, in terms of the construction, the mandate that's going to information, privacy, and ethics to those other two components but not that which deals directly with members of Parliament (1130) The Chair: Before we start with questions, I wonder if I could ask you to explain this a little bit more.

L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la question a été renvoyée au comité, comme le député l'a dit, et le comité l'étudie actuellement.
Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the matter has been referred to the committee, as my hon. colleague has mentioned, and that matter is now before the committee for examination.

Le dialogue et la coopération contribueront à préparer les travaux futurs avec le Comité des régions et l'adhésion à l'Union européenne; ils faciliteront l'échange d'informations sur les questions actuelles d'intérêt mutuel, en particulier l'état actuel de la politique régionale de l'UE et le processus d'adhésion; ils encourageront l'échange d'informations sur la mise en oeuvre concrète du principe de subsidiarité dans tous les aspects de la vie aux niveaux régional et local; ils permettront de traiter toute autre question pertinente proposée par l'une des parties, au fur et à mesure qu'elle se pose dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord européen et dans le cadre de la stratégie de préadhésion.
The dialogue and co-operation will prepare for future work with the Committee of the Regions and for membership of the European Union; facilitate exchanging information on current issues of mutual interest, in particular on up-to-date state of play concerning EU regional policy and accession process; encourage information exchange in practical implementation of the principle of subsidiarity in all aspects of life on regional and local level; discussing any other relevant matters proposed by any side, as they can arise in the context of implementation of the Europe Agreement and in the framework of the Pre-accession Strategy.

Toutes ces questions sont actuellement examinées par le Comité des sages sur les marchés de valeurs mobilières, lequel devrait remettre son rapport final au premier semestre 2001.
These issues are currently the focus of deliberations by the Committee of Wise Men on Securities markets which is scheduled to issue a final report in the first half of 2001.