Vertaling van "comité des orientations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications | Comité TEN-Telecom
Committee on the guidelines for trans-European telecommunications networks | TEN-Telecom Committee

Comité d'orientation de l'ICP [ Comité d'orientation de l'infrastructure à clés publiques ]
PKI Steering Committee [ Public Key Infrastructure Steering Committee ]

président du Comité des orientations stratégiques [ présidente du Comité des orientations stratégiques ]
Chair of the Comité des orientations stratégiques

comité d'orientation du Cabinet [ comité d'orientation ]
policy committee of Cabinet [ Cabinet policy committee | Policy Committee ]

Comité d'orientation du Centre d'information sur les droits de l'homme
Orientation Committee of the Human Rights Information Centre

comité d'orientation international
International Steering Committee | ISC [Abbr.]

comité directeur | comité d'orientation | steering commitee
steering committee

comité d'orientation
policy committee

Comité d'orientation SIS
SIS Steering Committee

conseiller d'orientation | c. o. | conseillère d'orientation | c. o. | orienteur professionnel | o. p. | orienteuse professionnelle | o. p. | conseiller en orientation | c. o. | conseillère en orientation | c. o. | orienteur | orienteuse | conseiller d'orientation professionnelle | c. o. p. | conseillère d'orientation professionnelle | c. o. p. | conseiller en orientation professionnelle | c. o. p. | conseillère en orientation professionnelle | c. o. p. | carriérologue
guidance counselor | g.c. | guidance counsellor | vocational guidance counselor |g.c. | vocational guidance counsellor | career practitioner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité visé à l'article 18 des orientations (comité des orientations RTE-T) ne s'est réuni qu'une fois en 2001, en date du 14 novembre.
The Committee referred to in Article 18 of the guidelines (TEN-T Guidelines Committee) met only once during 2001, on 14 November.

3. Comité des transports: le comité compétent en matière de concours financier aux transports s'est réuni trois fois en 2001, et le Comité des orientations RTE-T une fois.
3. Transport Committee: The financial assistance Committee for transport met three times, and the TEN-T Guidelines Committee met once during 2001.

Ces projets ont été signés à l'occasion de la 4ème réunion du Comité d'Orientation Stratégique du Programme régional Indicatif du 11ème Fonds européen de développement (FED) pour l'Afrique de l'Ouest, organisée par l'Union européenne, la CEDEAO et l'UEMOA.
These projects were signed at the 4th meeting of the Strategic Orientation Committee of the 11th European Development Fund (EDF) for West Africa, organised by the European Union, ECOWAS and WAEMU.

Lors de sa deuxième réunion, qui a eu lieu les 15 et 16 juillet, le comité a discuté des points suivants : rapport au Parlement européen sur l'exercice 1998 (obligation prévue à l'annexe I, paragraphe 4 des orientations) ; portée et calendrier de l'exercice de révision du programme de travail pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication ; évaluation des orientations pour le RNIS transeuropéen (RTE-RNIS) (en application de l'article 10 de ces orientations) ; évaluation et révision des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication, et avis sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation de l'action RTE-télécom (conformément à l'article 8, paragraphe 2 de la décision relative à ces orientations).
At its second meeting on July 15-16 the Committee discussed: the report to the European Parliament on the 1998 exercise (required by annex I, paragraph 4 of the guidelines); the scope and timetable for the revision of the TEN-Telecom work programme; the TEN-ISDN guidelines evaluation (required by article 10 of these guidelines); the TEN-Telecom guidelines evaluation and revision, delivering in particular its opinion on the outline terms of reference for the evaluation of the TEN-Telecom action (in accordance with article 8(2) of these guidelines decision).

Le comité responsable des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'est réuni le 7 avril pour examiner l'échange d'informations concernant l'avancement des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/1 du comité sur les RTE-Énergie), le projet de décision de la Commission définissant les cahiers des charges des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/2 du comité RTE-Énergie), un projet de rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (doc. n° 2000/3 du comité sur les RTE-Énergie), ainsi que les modifications potentielles futures de ces orientations et les nouveaux projets à inclure dans la liste des projets d'intérêt commun).
The TEN-Energy Guidelines Committee met on 7 April to discuss the exchange of information on the progress of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN- Energy N° 2000/1); the draft Commission Decision defining the specification of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/2); and a draft report of the Commission on the implementation of the TEN-Energy Guidelines (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/3), on possible future modifications to those Guidelines, and on new projects to be included in the list of projects of common interest.

(3) En l’absence de comité d’orientation, le comité local peut, en vue de traiter une question relevant normalement de la compétence d’un comité d’orientation, s’adjoindre deux membres supplémentaires dont l’un doit, sauf disposition à l’effet contraire d’une convention collective ou d’un autre accord, être un employé répondant aux critères prévus aux alinéas (1)a) et b).
(3) If there is no policy committee, a work place committee may, when dealing with an issue that would have come within the responsibilities of a policy committee, select two additional members. Unless otherwise provided in a collective agreement or other agreement, one of the additional members shall be an employee who meets the criteria set out in paragraphs (1)(a) and (b).

z.09) en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, d’élaborer des orientations et des programmes en matière de santé et de sécurité;
(z.09) develop health and safety policies and programs in consultation with the policy committee or, if there is no policy committee, with the work place committee or the health and safety representative;

l) en l’absence de comité d’orientation, participe à l’élaboration d’orientations et de programmes en matière de santé et de sécurité.
(l) where there is no policy committee, shall participate in the development of health and safety policies and programs.

19.1 (1) L’employeur, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant et avec la participation du comité ou du représentant en cause, élabore et met en oeuvre un programme de prévention des risques professionnels — y compris ceux liés à l’ergonomie —, en fonction de la taille du lieu de travail et de la nature des risques qui s’y posent, et en contrôle l’application. Ce programme comporte les éléments suivants :
19.1 (1) The employer shall, in consultation with and with the participation of the policy committee, or, if there is no policy committee, the work place committee or the health and safety representative, develop, implement and monitor a program for the prevention of hazards, including ergonomics-related hazards, in the work place that is appropriate to the size of the work place and the nature of the hazards and that includes the following components:

Celles ayant plus de 20 employés doivent établir un comité d'orientation et celles en comptant plus de 300 doivent avoir et un comité de santé et de sécurité et un comité d'orientation.
For companies with more than 20 there is a policy committee, and with over 300 there is a requirement for both a health and safety committee and a policy committee.