Traduction de «comité des opérations de gestion du spectre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des opérations de gestion du spectre
Spectrum Management Operations Committee

Comité de l'autorisation de la gestion du spectre [ CAGS | Comité consultatif de la gestion du spectre | Comité de gestion des autorisations du spectre ]
Spectrum Management Authorization Committee [ SMAC | Spectrum Management Advisory Committee ]

Comité technique de la gestion du spectre
Spectrum Management Engineering Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne (TUE), le comité politique et de sécurité (COPS) doit exercer, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique de l'opération de gestion de crise, en assurer la direction stratégique et prendre les décisions appropriées à cet égard.
In accordance with Article 38 of the Treaty on European Union (TEU), the Political and Security Committee (PSC) is to exercise, under the responsibility of the Council and of the HR, political control over the crisis management operation, provide it with strategic direction and take the relevant decisions in that regard.

Parallèlement, le comité de gestion du spectre radioélectrique est rétabli jusqu'à ce que le Parlement obtienne des garanties valables de la part de la Commission que le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sera revalorisé en conséquence pour s'acquitter des fonctions liées aux programmes relatifs aux politiques en matière de spectre radioélectrique.
In parallel, the Radio Spectrum Policy Committee is restored until the Parliament gets proper guarantees on the part of the Commission that the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) would be enhanced accordingly to fulfil the functions associated with the radio spectrum policy programmes.

Le Conseil peut autoriser le comité, aux fins d'une opération de gestion de crise et pour la durée de celle-ci, telles que déterminées par le Conseil, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération.
The Council may authorise the Committee, for the purpose and for the duration of a crisis management operation, as determined by the Council, to take the relevant decisions concerning the political control and strategic direction of the operation.

— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Une approche fondée sur le marché en matière de gestion du spectre radioélectrique dans l'Union européenne" (COM(2005)0400),
– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled 'A market-based approach to spectrum management in the European Union' (COM(2005)0400),

– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Une approche fondée sur le marché en matière de gestion du spectre radioélectrique dans l’Union européenne" (COM(2005)0400),
– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled 'A market-based approach to spectrum management in the European Union' (COM(2005)0400),

37. souligne le fait que toute opération de gestion des crises exige efficacité et cohérence; se déclare par conséquent favorable au renforcement du rôle du Haut Représentant, qui devrait disposer d'un droit d'initiative en matière de gestion des crises et garantir la cohérence entre les aspects civils et militaires de l'opération, sans préjudice du contrôle politique et de l'orientation stratégique exercés par le comité politique et de sécurité sur toutes les opérations de gestion des crises menées par l'Union européenne;
37. Underlines the fact that any crisis management operation requires efficiency and coherence; supports, therefore, an enhanced role for the High Representative, who should have the right of initiative in crisis management matters and should guarantee coherence between the civilian and military aspects of the operation, without prejudice to the Political and Security Committee's political control and strategic direction of all EU-led crisis management operations;

35. souligne le fait que toute opération de gestion des crises exige efficacité et cohérence, est par conséquent favorable au renforcement du rôle du Haut Représentant qui devrait disposer d'un droit d'initiative en matière de gestion des crises et devrait garantir la cohérence entre les aspects civils et militaires de l'opération, sans préjudice du contrôle politique et de l'orientation stratégique exercés par le comité politique et de sécurité sur toutes les opérations de gestion des crises menées par l'Union européenne;
35. Underlines the fact that any crisis management operation requires efficiency and coherence, therefore supports an enhanced role for the High Representative, who should have the right of initiative in crisis management matters and should guarantee coherence between the civilian and military aspects of the operation, without prejudice to the Political and Security Committee's political control and strategic direction of all EU-led crisis management operations;

(12) En vue de l'adoption de mesures d'application techniques visant à harmoniser l'attribution des fréquences radio et de la disponibilité des informations, le comité devrait coopérer avec les experts du spectre radioélectrique au sein des autorités nationales responsables de la gestion du spectre.
(12) With a view to the adoption of technical implementing measures addressing the harmonisation of radio frequency allocation and of information availability, the Committee should cooperate with radio spectrum experts from national authorities responsible for radio spectrum management.

Celles-ci peuvent être formulées sur la base des discussions dans le cadre du comité et peuvent, dans des cas spécifiques, impliquer que les autorités nationales responsables de la gestion du spectre mènent des travaux techniques préparatoires.
These may be drafted on the basis of discussions in the Committee and may in specific cases require technical preparatory work by national authorities responsible for radio spectrum management.

L'article 25 du traité UE stipule désormais que ce comité peut être autorisé par le Conseil, aux fins d'une opération de gestion de crise et pour la durée de celle-ci, à prendre lui-même les décisions appropriées pour assurer le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération de gestion de crise.
Article 25 of the EU Treaty now provides that this committee may be authorised by the Council, for the purpose and duration of a crisis management operation, to take the necessary decisions to ensure the political control and strategic direction of that operation.