Traduction de «comité des langues officielles du ministère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des langues officielles du ministère
Ministry's Official Languages Committee

Sous-comité des langues officielles
Sub-Committee on Official Languages

Comité des langues officielles et ancestrales
Committee on Heritage and Official Languages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne.
The Advisory Committee for the Appointment of Senior Officials will take knowledge of other official languages of the European Union into account.

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Mise en oeuvre et résultats de l'Année européenne des langues 2001 [COM(2002) 597 final - non publié au Journal Officiel]. Les quarante-cinq pays d'Europe participants à la mise en place de l'Année européenne des langues 2001 ont mis en oeuvre un réseau d'organes de coordination désignés par les autorités nationales dans les États membres de l'UE et dans les pays de l'EEE et placés sous la responsabilité de la Commission européenne.
The forty-five European countries participating in the implementation of the European Year of Languages 2001 have set up a network of coordinating bodies appointed by the national authorities in the Member States of the EU and the EEA under the responsibility of the European Commission.

1. Les langues officielles du comité d'association sont les langues officielles des parties.
1. The official languages of the Association Committee shall be the official languages of the Parties.

Ces lignes directrices, et toute modification de celles-ci, sont adoptées après que le comité de surveillance a eu la possibilité de soumettre ses observations à leur égard et sont ensuite transmises pour information au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, puis publiées à titre d’information sur le site internet de l’Office dans les langues officielles des institutions de l’Union.
Those guidelines, and any modification thereto, shall be adopted after the Supervisory Committee has been given the opportunity to submit its observations thereon and shall then be transmitted for information to the European Parliament, the Council and the Commission, and published for information purposes on the Office’s website in the official languages of the institutions of the Union.

1. Les langues de travail du comité de coopération douanière sont les langues officielles communes aux parties, en l’occurrence l’anglais et le français.
1. The working languages of the Customs Cooperation Committee shall be the official languages common to the Parties, English and French.

1. Les langues de travail du comité APE sont les langues officielles communes aux parties, en l’occurrence l’anglais et le français.
1. The working languages of the EPA Committee shall be the official languages common to the Parties, English and French.

3. Tous les deux ans à compter de la sixième année suivant la date d’entrée en application du présent règlement, un comité d’experts indépendants évalue de manière objective si, pour les demandes de brevet et les fascicules, il est possible de disposer de traductions automatiques de grande qualité, à partir du système mis au point par l'Office européen des brevets, dans toutes les langues officielles de l'Union.
3. Every two years from the sixth year calculated from the date of application of this Regulation, an objective evaluation of the availability of high quality machine translations of patent applications and specifications into all official languages of the Union as developed by the European Patent Office shall be carried out by an independent expert committee.

Tout citoyen de l'Union européenne peut écrire au Comité dans une des langues officielles et recevoir une réponse rédigée dans la même langue, conformément à l'article 24, quatrième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Any citizen of the European Union may write to the Committee in one of the official languages and receive a reply written in the same language (in accordance with the fourth paragraph of Article 24 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

2. La Suisse a le droit de recevoir les documents portant sur le présent accord et, lors des réunions du comité mixte, de demander l'interprétation dans une langue officielle des institutions des Communautés européennes de son choix.
2. Switzerland shall have the right to receive documents pertaining to this Agreement and, at meetings of the Mixed Committee, to request interpreting into an official language of the institutions of the European Communities of its choosing.