Traduction de «comité des finances reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des finances et de la gestion des ressources [ Sous-comité permanent sur les finances et la gestion des ressources ]
Finance and Resource Management Sub-Committee

Comité des finances et de l’administration | comité financier et administratif
Committee on Finance and Administration

Comité des finances et de la vérification
Finance and Audit Committee

Comité des finances [ FIC | Comité du personnel | Groupe de travail des conditions d'emploi | Groupe de travail sur la représentation géographique équitable | Groupe de travail sur l'application du principe d'une représentation géographique équitable ]
Finance Committee [ FIC | Personnel Committee | Working Group on Conditions of Service | Working Group on Equitable Geographical Representation | Working Group on the Implementation of the Principle of Equitable Geographical Representation ]

Comité des finances du CERN
Finance Committee of CERN

comité des finances
Finance Committee

comité du budget | comité des finances | comité des voies et moyens
ways and means | committee

Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de cofinancement parallèle, une action doit être scindée en plusieurs volets clairement identifiables, chacun d'entre eux étant financé par les différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que la destination du financement reste toujours identifiable.
In the case of parallel co-financing, an action is to be split into a number of clearly identifiable components which are each financed by the different partners providing co-financing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

Parlons de la qualité des emplois, un autre élément sur lequel le rapport majoritaire du Comité des finances reste muet.
I will now talk about the quality of jobs, which is also not reflected in the majority report presented by the finance committee.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le rapport de la majorité libérale du Comité permanent des finances reste muet, dans ses recommandations, quant au rétablissement des transferts sociaux aux provinces, malgré les consensus dégagés par tous les ministres des Finances du pays et la priorité accordée par la population à cet égard.
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, the report by the Liberal majority on the Standing Committee on Finance does not include any recommendation to restore social transfers to the provinces, in spite of the consensus among all the finance ministers of the country and the priority given to this issue by the public.

Voir, par exemple, Comité permanent de l’industrie, Procès-verbal, 23 mars 1999, séance n 104. En 1990, à la suite d’un examen prolongé du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le tarif des douanes, la Loi sur l’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, le président du Comité des finances a mis fin unilatéralement au débat sur une motion tendant à limiter tout autre débat sur ledit projet de loi et a établi un calendrier prévoyant l’attribution du temps pour le reste de son étude par le Comité.
See, for example, Standing Committee on Industry, Minutes, March 23, 1999, Meeting No. 104. In 1990, following a lengthy examination of Bill C-62, An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act, and the Tax Court of Canada Act, the Chair of the Finance Committee unilaterally terminated debate on a motion to limit further debate and set out a schedule allotting time for the remainder of the Committee’s consideration of the Bill.

En cas de cofinancement parallèle, une action est scindée en plusieurs volets clairement identifiables, chacun d'entre eux étant financé par les différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que la destination du financement reste toujours identifiable.
In the case of parallel co-financing, an action is split into a number of clearly identifiable components which are each financed by the different partners providing co-financing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

Il nous reste quatre jours pour discuter du projet de loi d'exécution du budget avant de le renvoyer au comité des finances, que nous invitons à recommander qu'il soit renvoyé également à d'autres comités.
We are doing the same thing here. We have four more days of debate on the budget implementation act and then it will be moved to the finance committee.

– La mise en œuvre du plan d’action pour l’accès au financement reste une priorité majeure au niveau européen en vue d’améliorer l’accès des entreprises au capital.
– Implementation of the Action Plan on Access to Finance remains a high priority at European level to improve businesses’ access to finance.

En 1990, à la suite d'un examen prolongé du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, le président du Comité des finances a mis fin unilatéralement au débat sur une motion tendant à limiter tout autre débat sur ledit projet de loi et a établi un calendrier prévoyant l'attribution du temps pour le reste de son étude par le Comité.
In 1990, following a lengthy examination of Bill C-62, An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act, and the Tax Court of Canada Act, the Chair of the Finance Committee unilaterally terminated debate on a motion to limit further debate and set out a schedule allotting time for the remainder of the Committee’s consideration of the Bill.

2. Dans le cas du cofinancement parallèle, le projet ou programme est scindé en plusieurs sous-projets clairement identifiables qui sont chacun financés par les différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que la destination du financement reste toujours identifiable.
2. In the case of parallel cofinancing, the project or programme is split into a number of clearly identifiable sub-projects, which are each financed by different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

2. Dans le cas du cofinancement parallèle, le projet ou programme est scindé en plusieurs sous projets clairement identifiables qui sont chacun financés par les différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que la destination du financement reste toujours identifiable.
2. In the case of parallel cofinancing, the project or programme is split into a number of clearly identifiable sub-projects which are each financed by the different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.