Traduction de «comité des exportations de pétrole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des exportations de pétrole
Oil Export Panel

exportation de pétrole [ exportation pétrolière ]
oil export [ petroleum export ]

redevances d'exportation de pétrole
petroleum export charges

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Sous-comité de la stabilisation des recettes d'exportation | Sous-comité du STABEX
STABEX Subcommittee | Subcommittee on STABEX | Subcommittee on the Stabilisation of Export Earnings

Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations | Comité pour la coordination des échanges commerciaux entre l'Ouest et l'Est | COCOM [Abbr.]
Coordinating Committee for East-West Trade Policy | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | COCOM [Abbr.]

Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation
Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de l'année 1999, ce pays fut en mesure d'accroître sa production à un niveau de 2,8 millions de barils par jour afin d'atteindre le niveau légèrement supérieur à $ 5,2 milliards en exportations de pétrole autorisé par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le cadre du programme 'nourriture contre pétrole'.
In 1999 Iraq managed to increase production to 2.8 million barrels a day and achieve just over USD 5.2 billion in oil exports authorised by the United Nations Security Council Resolutions under the "Food for Oil" programme.

Bien que le PIB et le commerce aient augmenté de manière significative dans certains d’entre eux, cette évolution est due principalement à une hausse massive des exportations de pétrole et de matières premières, les résultats en matière de réduction de la pauvreté étant restés limités.
Though GDP and trade have grown significantly in some of them, that is mainly thanks to a surge in oil and commodities exports with limited results in poverty reduction.

Les exportations de pétrole et de gaz du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord augmenteraient de 44 %.
Oil and gas supplies from the Middle East and North African Region would increase to 44%.

118. Avant de délivrer une licence pour l’exportation du pétrole ou du gaz, l’Office veille à ce que la quantité de pétrole ou de gaz à exporter ne dépasse pas l’excédent de la production par rapport aux besoins normalement prévisibles du Canada, eu égard aux perspectives liées aux découvertes de pétrole ou de gaz au Canada.
118. On an application for a licence to export oil or gas, the Board shall satisfy itself that the quantity of oil or gas to be exported does not exceed the surplus remaining after due allowance has been made for the reasonably foreseeable requirements for use in Canada, having regard to the trends in the discovery of oil or gas in Canada.

25. Le demandeur d’une licence d’exportation de pétrole, à l’exclusion d’une licence d’exportation de pétrole brut léger ou de pétrole brut lourd, fournit à l’Office les renseignements nécessaires pour lui permettre de prendre une décision, notamment, sauf autorisation contraire de l’Office :
25. Every applicant for a licence for the exportation of oil, other than a licence for the exportation of light crude oil or heavy crude oil, shall furnish to the Board all the information that is necessary for the Board to dispose of the application, including, unless otherwise authorized by the Board,

c) l’obligation d’inclure, dans tout contrat ou entente conclu par le titulaire de l’ordonnance aux fins de l’exportation de pétrole pour une période de plus d’un mois, une clause qui le dégage de l’obligation d’exporter le pétrole dans la mesure où les exportations sont limitées par une loi fédérale ou par l’exercice de la prérogative royale;
(c) the requirement that a contract or an agreement that the holder of the order enters into for the exportation of oil for a period of more than one month must relieve the holder of the order of any obligation to export oil under the contract or agreement to the extent that exportations are restricted by or under an Act of Parliament or a prerogative of the Crown;

5. Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des technologies incluses à l'annexe II si elles ont des motifs raisonnables de croire que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation des technologies concerne des projets ayant trait à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
5. The competent authorities shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies included in Annex II, if they have reasonable grounds to determine that the sale, supply, transfer or export of the technologies is for projects pertaining to deep water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.

3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des technologies ou de fourniture des services visés aux paragraphes 1 et 2 si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
3. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies or the provision of the services referred to in paragraphs 1 and 2 if they determine that the sale, supply, transfer or export concerned or the provision of the service concerned is destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects in Russia.

Le plafond établi pour les exportations de pétrole a été levé, et l'Iraq décide maintenant de la quantité de pétrole qu'il exporte.
The oil export ceiling has been lifted and Iraq now controls the quantity of its oil exports.