Vertaling van "comité des documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des documents commerciaux et des éléments d'information [ Comité des documents commerciaux ]
Committee on Trade Documents and Data Elements [ Committee on Trade Documents ]

Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) / Comité de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (CIDST) (protection environnement)
Scientific and Technical Research Committee (CREST) / Scientific and Technical Information and Documentation Committee (STIDC) (Environmental protection)

comité de documentation | comité d'enquête
fact-finding committee

Comité consultatif international pour la documentation et la terminologie dans les sciences pures et appliquées | C.C.I.D.T. [Abbr.]
International Advisory Committee for Documentation and Terminology in Pure and Applied Science | IACDT [Abbr.]

Comité international pour l'information et la documentation en sciences sociales [ CIDSS | Comité international pour la documentation des sciences sociales ]
International Committee for Social Science Information and Documentation

Comité international pour la documentation [ CIDOC | Comité international de l'ICOM pour la documentation ]
International Committee for Documentation [ CIDOC | ICOM International Committee for Documentation ]

section d'un document
Document section

documenté
Documented

documents
Documents

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission proposera que, conformément au règlement CE n° 1049/2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [45], le règlement intérieur autorise la publication de l'ordre du jour, des documents et des comptes rendus des réunions du comité de contact, à l'exception des exemptions mentionnées dans le règlement.
The Commission will propose that, in line with Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents [45], the rules of procedure should allow the publication of the agenda, documents and minutes of the Contact Committee, except for the exemptions mentioned in the Regulation.

Avis du Comité économique et social européen sur le «Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire» [COM(2017) 291 final]
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union’ (COM(2017) 291 final)

Le Comité est favorable à la création, d’ici 2018, d’un cadre permettant l’introduction de titres adossés à des obligations souveraines (sovereign bond-backed securities — SBBS), comme le propose le document de réflexion.
The Committee supports the creation of an enabling framework by 2018 for the introduction of sovereign-bond backed securities (SBBSs) as proposed by the reflection paper.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2879 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur le «Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire» [COM(2017) 291 final]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2879 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union’ (COM(2017) 291 final)

D. considérant que le comité de surveillance, dans sa note sur le projet de priorités de la politique d'enquête de l'OLAF pour 2015, a indiqué que l'OLAF n'avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance: i) le directeur général de l'OLAF n'avait pas établi de lignes directrices concernant l'application des principes de sélection découlant du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les avait supprimés totalement; ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d'enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d'un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; iii) le directeur général de l'OLAF n'avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l'application des priorités précédentes de la politique d'enquête ni de synthèse des retours d'informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality/subsidiarity, added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

R. considérant que l'article 15 du traité FUE établit une obligation claire pour les institutions, organes, offices et agences de l'Union à œuvrer «dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture»; considérant que cette obligation s'applique aussi aux comités chargés d'assister la Commission dans l'exécution de ses tâches; considérant que cette obligation n'est pas respectée dans le règlement intérieur type de ces comités, qui dispose que toutes les délibérations des comités et tous les documents relatifs aux procédures de comitologie doivent rester confidentiels,
R. whereas Article 15 TFEU establishes a clear obligation for all Union institutions, bodies, offices and agencies to ‘conduct their work as openly as possible’; whereas this obligation also applies to the committees assisting the Commission in its duties; whereas this obligation is not respected in the Commission's standard rules of procedure for committees, which stipulate that all committee discussions and documents relating to ‘comitology’ procedures are to be confidential;

R. considérant que l’article 15 du traité FUE établit une obligation claire pour les institutions, organes, offices et agences de l’Union à œuvrer "dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture"; considérant que cette obligation s’applique aussi aux comités chargés d’assister la Commission dans l’exécution de ses tâches; considérant que cette obligation n’est pas respectée dans le règlement intérieur type de ces comités, qui dispose que toutes les délibérations des comités et tous les documents relatifs aux procédures de comitologie doivent rester confidentiels,
R. whereas Article 15 TFEU establishes a clear obligation for all Union institutions, bodies, offices and agencies to ‘conduct their work as openly as possible’; whereas this obligation also applies to the committees assisting the Commission in its duties; whereas this obligation is not respected in the Commission’s standard rules of procedure for committees, which stipulate that all committee discussions and documents relating to ‘comitology’ procedures are to be confidential;

13. souligne qu'il conviendrait de réviser les procédures actuelles de législation déléguée (les "actes de comitologie"), qui représentent les neuf dixièmes des actes juridiquement contraignants adoptés chaque année par les institutions de l'Union, et de les appliquer de manière à garantir les principes démocratiques et la transparence; insiste sur le fait que l'identité, les débats et les votes des membres des comités de comitologie devraient être rendus publics, que les parlementaires nationaux et européens, ainsi que les citoyens, devraient avoir immédiatement accès aux documents du registre de la comitologie, dès qu'ils sont envoyés aux membres des comités de comitologie (selon l'engagement pris par M. Barnier, ancien membre de la Commission); estime qu'il faudrait accroître la transparence des propositions de règlement, et que le Parlement devrait traiter ces propositions de la manière la plus ouverte et la plus transparente possible, afin d'éviter des situations opaques, telles que celles qui se sont produites dans le cas des règlements sur la sécurité aérienne relatifs aux liquides et aux scanners corporels;
13. Underlines the fact that the existing procedures for delegated legislation (the so-called "comitology acts") which cover nine-tenths of the legally binding acts adopted every year by the EU institutions should be reviewed and applied in such a way as to ensure that democratic principles and transparency are guaranteed, that the members, proceedings and votes of the comitology committees should be made public and that national and European parliamentarians as well as citizens should have immediate access to the documents in comitology register as soon as they are sent to the members of comitology committees (as promised in 2001 by former Commissioner Barnier); considers that enhanced transparency should apply in particular to draft regulations, while Parliament should organise the processing of such proposals in the most open and transparent way, thereby avoiding opaque situations such as those which arose in connection with the regulations on aviation security in relation to liquids and body scanners;

[97] Document de travail des services de la Commission, «Bringing e-commerce benefits to consumers», document accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne, Bruxelles 11 janvier 2012 (SEC(2011) 1640 final), p.19.
[97] See Commission Staff Working Document, ‘Bringing e-commerce benefits to consumers’, document accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of Regions, A coherent framework to boost confidence in the Digital Single Market of e-commerce and other online services, Brussels 11.1.2012 (SEC(2011) 1640 final), p.19.

4. invite la Commission à fournir une liste exhaustive des documents mis à la disposition du comité et à communiquer ces documents à sa commission compétente, sur demande ;
4. Asks the Commission to submit a complete list of the documents made available to the Committee of Independent Experts, and to forward these documents to its competent committee responsible on request;