Traduction de «comité des actionnaires institutionnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des actionnaires institutionnels
Institutional Shareholders' Committee | ISC [Abbr.]

actionnaire institutionnel
institutional shareholder

actionnaire institutionnel
institutional stockholder

Comité des relations institutionnelles
Committee on Institutional Relations

Sous-comité des questions institutionnelles, procédurales et juridiques
Subcommittee on Institutional, Procedural and Legal Matters

Direction I - Relations avec le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions et le Conseil de l'Europe, affaires institutionnelles
Directorate I - Relations with the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the Council of Europe | Institutional Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après la crise financière, un réexamen du cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE a été entrepris à travers deux consultations[34]. La révision en cours de la directive sur les droits des actionnaires vise à encourager les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs à apporter davantage de capital à long terme aux entreprises.
After the financial crisis a review of the EU corporate governance framework was undertaken through two consultations.[34] The revision of the shareholder rights directive which is underway aims to encourage institutional investors and asset managers to provide more long term capital to companies.

31. relève que la directive sur les droits des actionnaires entérine le principe de l'égalité de traitement des actionnaires et que, dès lors, tous les actionnaires (institutionnels ou non) sont en droit de recevoir les mêmes informations de la part de la société, quelle que soit la participation qu'ils prennent dans cette société;
31. Notes that the Shareholders' Rights Directive endorses the principle of equal treatment of shareholders and that therefore all shareholders (institutional or not) are entitled to receive the same information from the company, irrespective of their stake;

30. relève que la directive sur les droits des actionnaires entérine le principe de l'égalité de traitement des actionnaires et que, dès lors, tous les actionnaires (institutionnels ou non) sont en droit de recevoir les mêmes informations de la part de la société, quelle que soit la participation qu'ils prennent dans cette société;
30. Notes that the Shareholders’ Rights Directive endorses the principle of equal treatment of shareholders and that therefore all shareholders (institutional or not) are entitled to receive the same information from the company, irrespective of their stake;

8. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres la recommandation visée au paragraphe 2.
8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.

la détention directe ou indirecte de plus de 50 % de la valeur nominale du capital social émis d'une entité juridique, ou de la majorité des droits de vote des actionnaires ou des associés d'une telle entité par un même organisme d'investissement public, un même investisseur institutionnel ou une même société de capital-risque.
the same public investment corporation, institutional investor or venture-capital company has a direct or indirect holding of more than 50 % of the nominal value of the issued share capital or a majority of voting rights of the shareholders or associates.

- faire en sorte que les actionnaires, en particulier les actionnaires institutionnels, prennent part aux assemblées générales, le cas échéant, et fassent un usage avisé de leur vote concernant la rémunération des administrateurs;
- ensure that shareholders, in particular institutional investors, attend general meetings where appropriate and make considered use of their votes regarding directors´ remuneration;

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 3 — Les organes consultatifs de l’Union — Section 1 — Le Comité économique et social — Article 303 (ex-article 260 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 178)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union — Part Six — Institutional and financial provisions — Title I — Institutional provisions — Chapter 3 — The Union’s advisory bodies — Section I — The Economic and Social Committee — Article 303 (ex Article 260 TEC) (OJ C 202, 7.6.2016, p. 178)

Ce système devrait prévoir une date d'enregistrement aussi rapprochée que possible de l'assemblée générale et un délai suffisant entre l'avis de convocation de l'assemblée générale et la date d'enregistrement de manière que les actionnaires (institutionnels) aient le temps de rappeler des actions prêtées.
Such a system should provide for a record date lying as close as possible to the general meeting and a sufficient time lag between the notice of the general meeting and the record date so that (institutional) shareholders are able to recall shares out on loan.

la détention directe ou indirecte de plus de 50 % de la valeur nominale du capital social émis dans une entité juridique, ou de la majorité des droits de vote des actionnaires ou des associés d'une telle entité par des organismes d'investissements publics, des investisseurs institutionnels ou des sociétés et des fonds de capital-risque.
the same public investment corporation, institutional investor or venture-capital company has a direct or indirect holding of more than 50 % of the nominal value of the issued share capital or a majority of voting rights of the shareholders or associates.