Vertaling van "comité demande également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité d'évaluation | comité d'évaluation des offres | comité d'évaluation des offres et demandes de participation | CEO [Abbr.]
Committee for the evaluation of tenders and requests to participate | evaluation committee | procurement committee | tender evaluation committee

incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse
ambilevosity

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès
Advisory Board on Compensation Claims

Comité de coordination des demandes informatiques
Information Requirements Coordinating Committee

Comité d'examen des demandes de perfectionnement
Employee Development Review Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité formule également des avis à la demande du Conseil ou de la Commission ou encore de sa propre initiative.
The Committee also formulates opinions at the request of either the Council or the Commission or on its own initiative.

284. rappelle que l'OLAF a ouvert 423 enquêtes le 31 janvier 2012; s'interroge sur la légalité d'une telle procédure; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer la légalité des 423 enquêtes ouvertes de la sorte ainsi que le résultat de ces enquêtes; demande également au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer les statistiques de durée des enquêtes, d'analyser le fonctionnement du système de gestion des cas et de faire part de ses conclusions au Parlement;
284. Recalls that OLAF opened 423 investigations on 31 January 2012; is concerned about the legality of such a procedure; calls on the OLAF-SC to assess the legality of the 423 investigations opened over night and the outcome of those investigations; also asks the OLAF-SC to assess the statistics on the duration of investigations, to analyse the functioning of the case management system and to report back to Parliament;

À la demande de plusieurs États membres, et compte tenu de l'importance et de la sensibilité de la question (il convient d'éviter la radiation potentielle de plusieurs centaines de millions d'euros à la fin 2003), cette proposition a également été présentée au comité STAR (le 29 janvier 2003) avant son adoption.
However, in view of the importance and sensitivity of the issue (potentially avoiding cancellation of several hundred million EUR at the end of 2003) it was, following the request of several Member States also explained to the STAR committee (on 29 January 2003) prior to its adoption.

Le Comité a depuis lors demandé qu’un chapitre sur le commerce et le développement soit également inclus dans les accords d’investissement autonomes .
The Committee has since called for TSD chapters to be included as well in stand-alone Investment Agreements .

«Les informations clés pour l’investisseur comprennent également une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculée, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande».
‘Key investor information shall also include a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits including the composition of the remuneration committee, where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request’.

14. demande, afin de garantir la responsabilité démocratique et de permettre au Parlement européen d'exercer pleinement ses prérogatives dans le cadre de la procédure Lamfalussy, que les comités de régulateurs dans les domaines non seulement des valeurs mobilières, mais également de la banque et de l'assurance, soient entendus deux fois par an par la commission compétente du Parlement européen afin de rendre compte de leurs activités; demande également que cette même commission soit formellement destinataire des lettres et de tous autres documents que les comités de régulateurs adressent à la Commission et au Conseil;
14. Calls, so as to guarantee democratic accountability and enable Parliament to exercise its prerogatives to the full under the Lamfalussy procedure, for the regulators" committees responsible not just for securities, but also for banking and insurance to be heard twice a year by the appropriate committee of Parliament in order to report on their activities; calls also for that committee to be made an official recipient of the letters and all other documents which the regulators" committees send to the Commission and the Council;

15. demande, afin de garantir la responsabilité démocratique et de permettre au Parlement européen d'exercer pleinement ses prérogatives dans le cadre de la procédure Lamfalussy, que les comités de régulateurs dans les domaines non seulement des valeurs mobilières, mais également de la banque et de l'assurance, soient entendus deux fois par an par la commission compétente du Parlement européen afin de rendre compte de leurs activités; demande également que cette même commission soit formellement destinataire des lettres et de tous autres documents que ces comités de régulateurs adressent à la Commission et au Conseil;
15. Calls, so as to guarantee democratic accountability and enable Parliament to exercise its prerogatives to the full under the Lamfalussy procedure, for the regulators’ committees responsible not just for securities, but also for banking and insurance to be heard twice a year by the appropriate committee of Parliament in order to report on their activities; calls also for that committee to be made an official recipient of the letters and all other documents which the regulators’ committees send to the Commission and the Council;

Le comité exécutif peut également être convoqué à la demande d'au moins trois membres, ou à la demande du directeur ou de l'Euratom.
The Executive Committee may also be convened at the request of at least three members, or at the request of the Director or of Euratom.

La résolution du 17 novembre 1999 du Comité des régions sur le processus d'élargissement de l'Union européenne demande, en son article 7, que les collectivités locales et régionales soient dûment informées et consultées au cours du processus de négociation avec les pays candidats à l'adhésion ; demande également la création de comités mixtes entre le Comité des régions et les représentants locaux des pays candidats, si ces derniers le demandent.
The resolution of the Committee of the Regions of 17 November 1999 on the enlargement process of the EU calls, in its paragraph 7, for local and regional authorities to be ensured adequate levels of information and consultation concerning the negotiations with the applicant states. It also calls for the establishment of joint committees of the Committee of the Regions and local representatives from the applicant states, should the latter ask for this.

La résolution du 17 novembre 1999 du Comité des régions sur le processus d'élargissement de l'Union européenne demande, en son article 7, que les collectivités locales et régionales soient dûment informées et consultées au cours du processus de négociation avec les pays candidats à l'adhésion; demande également la création de comités mixtes entre le Comité des régions et les représentants locaux des pays candidats, si ces derniers le demandent.
The resolution of the Committee of the Regions of 17 November 1999 on the enlargement process of the EU calls, in its paragraph 7, for local and regional authorities to be ensured adequate levels of information and consultation concerning the negotiations with the applicant states. It also calls for the establishment of joint committees of the Committee of the Regions and local representatives from the applicant states, should the latter ask for this.