Traduction de «comité de transfert de technologie de l'ocde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de transfert de technologie de l'OCDE
Committee on Transfer of Technology (of OECD)

Comité du transfert de technologie
Committee on Transfer of Technology

Comité intérimaire de la conférence des Nations Unies chargée d'élaborer un code international de conduite pour le transfert de technologie
Interim Committee of the United Nations Conference on an International Code of conduct on the Transfer of Technology

Comité interministériel Environnement Canada/Industrie, Sciences et Technologie Canada de mise au point et de transfert de la technologie industrielle.
Environment Canada/Industry, Science and Technology Canada interdepartmental committee on industrial technology development and transfer

Comité spécial chargé du transfert de la technologie
Ad Hoc Committee on Technology Transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d'organisations internationales exercent une compétence directe sur des questions liées à la biotechnologie: la prévention des risques biotechnologiques relève du protocole de Carthagène; la biodiversité, de la convention sur la diversité biologique (CBD); l'agriculture, de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); les droits de propriété intellectuelle et les transferts de technologie, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); le commerce, de l'OMC; l'analyse des risques liés aux denrées alimentaires dérivées de la biotechnologie moderne, du Codex Alimentarius sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la FAO; la protection des végétaux, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV); enfin, l'élaboration des documents de consensus relève de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A number of international organisations have direct competence in dealing with issues relating to biotechnology - biosafety is addressed by the Cartagena Protocol, biodiversity by the Convention on Biological Diversity (CBD), agriculture by the Food and Agriculture Organisation (FAO), intellectual property rights and technology transfer by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) and World Trade Organisation (WTO), trade by the WTO, risk analysis of foods derived from modern biotechnology in Codex Alimentarius under the World Health Organisation (WHO)/FAO, plant protection under the International Plant Protection Convention (IPPC), and the development of consensus documents by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).

Je crois que les pays du Nord, les pays de l'OCDE, les pays riches comme le sont les trois partenaires de l'ALENA, peuvent apporter de l'expertise, des solutions techniques, des transferts de connaissances, des transferts de technologie dans beaucoup de situations en Amérique latine.
I think that countries in the northern hemisphere, OECD countries, and rich countries, such as the three NAFTA partners, could provide know-how, technical solutions, and could transfer both knowledge and technology to Latin American countries.

Les 150 collèges, cégeps et instituts de technologie que représente l'Association des collèges communautaires du Canada, l'ACCC, sont heureux de cette occasion de discuter avec vous et votre comité, premièrement, du rôle crucial de ces collèges et instituts dans la recherche appliquée, les transferts de technologie et le développement de produits; et surtout, deuxièmement, de l'urgente nécessité d'une reconnaissance officielle, tant par le gouvernement fédéral que par les conseils subventionnaires, de l'importance croissante de ces établissements dans les activités d'innovation au Canada.
The 150 colleges, CEGEPs, and technical institutes represented by the Association of Canadian Community Colleges, or ACCC, welcome the opportunity to discuss with you and your committee, first, the crucial role colleges and institutes play in applied research, technology transfer, and product development; and, more importantly, the urgent need for a formal recognition by both the federal government and the granting councils, of the expanding roles of colleges and institutes in Canada's system of innovation.

1 million d’euros pour soutenir les pays en développement dans le cadre inclusif BEPS de l’OCDE, notamment pour le paiement des frais de participation, pour l'aide à la mise en œuvre du BEPS, etc.; 1 million d’euros pour financer la mise en œuvre, au niveau international, de l’initiative fiscale d’Addis-Abeba par les pays donateurs et les pays bénéficiaires, au moyen d'une aide en faveur d'un secrétariat chargé de la coordination internationale; 0,3 million d’euros (à ajouter plus tard) afin de soutenir la participation des pays en développement aux comité et sous-comités des Nations unies chargés des questions de fiscalité. une initiative tripartite sur les prix de transfert (avec l’OCDE et la Banque mondiale/IFC) visant à apporter un soutien politique et technique aux pays en développement dans le domaine des prix de transfert.
EUR 1 million to support developing countries in the OECD BEPS inclusive framework e.g. paying for their participation costs, assisting them with BEPS implementation. EUR 1 million to support the international implementation of Addis Tax Initiative by donor and recipient countries, by supporting an international coordinating secretariat. EUR 0. 3 million (to be added to later) to support the participation of developing countries in the UN Tax Committee and sub-committees. A tripartite initiative on transfer pricing (with OECD and WB/IFC) to provide technical and policy support to developing countries in the transfer pricing area.

13. souscrit résolument aux différentes initiatives internationales engagées actuellement pour réformer le système mondial, y compris le processus de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (EBITB) de l'OCDE, en accordant une attention particulière au renforcement de la participation des pays en développement aux structures et aux procédures de la coopération fiscale internationale; prie l'Union européenne et les États membres de veiller à ce que le comité d'imposition des Nations Unies devienne un véritable organe intergouvernemental, qu'il soit doté de ressources supplémentaires suffisantes dans le cadre du Conseil économique et social des Nations unies, et qu'il garantisse à tous les pays la possibilité de participer sur un pied d'égalité à la formulation et à la réforme de politiques fiscales mondiales; souligne qu'il convient d'envisager des sanctions tant pour les pays et territoires non coopératifs que pour les établissements financiers travaillant avec les paradis fiscaux;
13. Strongly supports the range of existing international initiatives to reform the global system, including the OECD Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) initiative, with a focus on the increased participation of developing countries in the structures and procedures of international tax cooperation; urges the EU and the Member States to ensure that the UN taxation committee is transformed into a genuine intergovernmental body, better equipped and with sufficient additional resources, inside the framework of the UN Economic and Social Council, ensuring that all countries can participate on an equal footing in the formulation and reform of global tax policies; stresses that sanctions should be considered both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens;

La mise en place d'un mécanisme dans le domaine de la technologie, qui comprendra un comité exécutif pour la technologie et un centre de technologie climatique ayant pour mission de favoriser le développement et le transfert de technologie;
Establishment of a Technology Mechanism, including a Technology Executive Committee and a Climate Technology Center and Network, to enhance technology development and transfer;

d'encourager la collaboration à long terme en matière de recherche fondamentale, dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technique CE - Etats-Unis, et de renforcer les échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne les politiques requises pour appuyer les sciences et l'innovation; de promouvoir la coopération en ce qui concerne l'utilisation des technologies spatiales civiles au profit du développement durable, des sciences et de l'exploration et du renforcement de la société de la connaissance; de soutenir un dialogue international et des activités de coopération en vue du développement et de l'utilisation responsables du secteur émergent des nanotechnologies; de renouveler et de renforcer l'accord CE - États-Unis en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, qui comprend le programme Fulbright/Union européenne, afin de donner une nouvelle impulsion à la coopération dans le domaine de l'enseignement et aux échanges transatlantiques entre nos citoyens; d'encourager l'application commerciale des résultats de la recherche en définissant des mesures de coopération visant à accélérer la commercialisation en recourant, entre autres, aux pépinières d'entreprises, au capital à risques et au transfert de technologie; de promouvoir l'accès à l'information en ligne pour les personnes handicapées, les personnes âgées et d'autres citoyens ayant des difficultés pour accéder à Internet; d'encourager le déploiement de technologies innovantes clés, telles que les technologies à large bande et les dispositifs d'identification par radiofréquence, sans préjudice de la protection des consommateurs et des données; d'encourager la coopération en vue de la mise au point et de l'adoption de systèmes intelligents de transport / d'équipements télématiques pour les véhicules intelligents; d'instaurer un dialogue sur la cybersécurité réunissant les autorités de régulation, les services répressifs et, le cas échéant, les agences de renseignement; ...
encourage collaboration on long-term basic research within the context of the EU-U.S. Science and Technology agreement, and develop exchanges of good practices concerning the policies needed to support science and innovation; promote cooperation using civilian space-based technologies for sustainable development, science/exploration, and deepening the knowledge society; support an international dialogue and cooperative activities for the responsible development and use of the emerging field of nanotechnology; renew and reinforce the EU-U.S. agreement on Higher Education and Vocational Training, which includes the Fulbright/European Union program, to boost education cooperation and transatlantic exchanges between our citizens; encourage the commercial application of output from research, identifying cooperative actions to improve rapid commercialization, using, inter alia, incubator environments, venture capital and technology transfer; promote E-accessibility for the disabled, elderly and other citizens with accessibility issues; encourage deployment of key innovative technologies such as broadband and radio frequency identification devices, without prejudice to consumer and data protection; encourage collaboration on development and take up of Intelligent Transport Systems/ Telematics for intelligent vehicles; establish a dialogue on cyber-security to bring together regulators, law enforcement and, as appropriate, intelligence agencies; support OECD efforts to develop an approach to international redress for international internet purchases; cooperate to tackle spam through joint enforcement initiatives, and explore ways to fight against illegal "spyware" and "malware; ” and explore cooperative work on health and medical technologies.

[15] Science, Technologie et innovation pour le 21e siècle, Comité de la politique scientifique et technologie de l’OCDE au niveau ministériel, les 29 et 30 janvier 2004
[15] Science, Technology and Innovation for the 21st Century OECD Committee for Scientific and Technological Policy at Ministerial Level 29-30 January 2004

[25] Science, Technologie et innovation pour le 21ème siècle, Comité de la politique scientifique et technologie de l’OCDE au niveau ministériel, les 29 et 30 janvier 2004
[25] Science, Technology and Innovation for the 21st Century OECD Committee for Scientific and Technological Policy at Ministerial Level 29-30 January 2004

une approche combinée consistant à inclure dans un protocole des engagements à la fois en matière de politiques et de mesures (annexes A, B et C), y compris des politiques et mesures juridiquement contraignantes, et en matière d'objectifs chiffrés, juridiquement contraignants, de limitation et de réduction globale significative des émissions selon des échéances précises ; l'application du protocole aux pays industrialisés, à savoir tous les pays membres de l'OCDE et les pays dont les économies sont en transition (liste figurant à l'annexe X) ; l'annexe E, portant sur la réalisation plus soutenue, par toutes les parties, des engagements existants au titre de la convention, qui contient notamment des dispositions destinées à accroître le développement, l'application et la diffusion, y compris le transfert de technologie ; les dispositions relatives au réexamen de tous les engagements, figurant à l'article 4 ; la disposition figurant à l'article 2 d, selon laquelle les parties visées à l'annexe X peuvent mettre en oeuvre des politiques et des mesures et atteindre des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions conjointement avec d'autres parties visées à l'annexe X ; l'annexe Y, qui doit encore être mise au point et qui a pour but de préciser les dispositions relatives aux objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions figurant à l'article 2 c) pour les parties visées à l'annexe X ; la solution des problèmes concernant la mise en oeuvre et la conformité, visée à l'article 10. 2. Le Conseil :
a combined approach of including in a protocol both commitments on policies and measures (Annexes A, B and C), including legally binding policies and measures as well as on quantified legally binding objectives for emission limitations and significant overall reductions within specified time-frames; coverage in the protocol of industrialised countries including all OECD members and countries with economies in transition (Annex X list); Annex E, covering the strengthening by all Parties of the implementation of existing Convention commitments, which contains inter alia provisions to enhance the development, application and diffusion, including transfer of technology; provisions for the review of all commitments in Article 4; provision in Article 2(d) that Annex X Parties may implement policies and measures and attain QELROs jointly with other Annex-X Parties; Annex Y, which is still to be developed, meant to specify the QELRO provisions in Article 2(c) for Annex X Parties; -the resolution of questions regarding implementation and compliance in Article 10. 2. The Council notes that: