Vertaling van "comité de sélection lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif de sélection | Comité de sélection
Advisory Selection Committee | Selection Committee

Comité de sélection du lieu [ Comité de sélection de l'emplacement ]
Site Selection Committee

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

entrevue avec le comité de sélection [ entrevue avec le comité de révision de sélection ]
Board interview

Comité de sélection du personnel du cadre organique | PSCC [Abbr.]
Professional Staff Selection Committee | PSCC [Abbr.]

comité de sélection
selection committee

comité de sélection
striking committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage, y compris les organisations d'élevage qui sont des entreprises privées, ou les organismes publics devraient uniquement être agréés en tant qu'organismes de sélection lorsque des éleveurs participent à leurs programmes de sélection et lorsqu'ils veillent à ce que ces éleveurs aient une liberté de choix dans la sélection et la reproduction de leurs reproducteurs de race pure, le droit de voir la descendance issue de ces animaux inscrite dans leurs livres généalogiques et la possibilité d'être propriétaire de ces animaux.
Breeders' associations, breeding organisations, including breeding organisations which are private undertakings, or public bodies should only be recognised as breed societies when they have breeders participating in their breeding programmes and when they ensure that those breeders have free choice in the selection and breeding of their purebred breeding animals, the right to have the offspring descended from those animals entered in their breeding books and the possibility of owning those animals.

suspendent ou retirent l'approbation du programme de sélection réalisé par un organisme de sélection ou par un établissement de sélection lorsque d'une manière récurrente, continue ou générale les activités de cet organisme de sélection ou établissement de sélection ne satisfont pas aux exigences du programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, ou, le cas échéant, à l'article 12.
suspend or withdraw the approval of a breeding programme carried out by a breed society or breeding operation, where the activities of that breed society or breeding operation repeatedly, continuously or generally fail to comply with the requirements of the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12.

Comme nous aurons vraisemblablement un rapport du comité de sélection lorsque nous reviendrons en septembre, il est probablement inutile de procéder à cet exercice maintenant.
Because we will likely have a committee striking report when we come back in September, it's probably unnecessary to complete this exercise now.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe 1, points d) et e).
4. Where the selection committee for the community-led local development strategies set up under Article 33(3) determines that the implementation of the community-led local development strategy selected requires support from more than one Fund, it may designate in accordance with national rules and procedures, a lead Fund to support all running and animation costs under points (d) and (e) of Article 35(1) for the community-led local development strategy.

Qui faisait partie du comité de sélection lorsque Mme Ouimet a été choisie et qui en occupait la présidence.
Who was on the selection committee when Ms. Ouimet was chosen, and who was the chair?

Le comité de sélection lorsque je me suis présenté devant lui était composé de quatre membres du conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada et d'un membre externe, M. Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.
The selection committee when I actually went was made up of four board members of the Canada Council for the Arts, plus an outside member, former Auditor General of Canada Denis Desautels.

Le problème venait du fait que, si le ministre voulait créer un comité chargé des nominations, pourvu qu'il respecte le processus de sélection, cela ne vous dérangeait pas du tout, mais lorsqu'il y a eu un mélange entre les nominations effectuées par le ministre, qui sont par nature politiques, et le comité de sélection que vous aviez créé, c'est là que vous vous êtes probablement dit que vous aviez donné suffisamment de votre temps et que vous n'approuviez pas ce système.
The issue was that if the minister wanted to set up a committee on appointments, as long as they were true to the selection process, you were comfortable with that, and when there was the mix between the minister's appointments, which are by their nature political, and the selection committee that you put together, that's when you probably said, I've been here long enough, I don't agree, I'm on my way.