Traduction de «comité de sélection lorsque mme ouimet » (Français → Anglais) :

Qui faisait partie du comité de sélection lorsque Mme Ouimet a été choisie et qui en occupait la présidence.
Who was on the selection committee when Ms. Ouimet was chosen, and who was the chair?

Comme nous aurons vraisemblablement un rapport du comité de sélection lorsque nous reviendrons en septembre, il est probablement inutile de procéder à cet exercice maintenant.
Because we will likely have a committee striking report when we come back in September, it's probably unnecessary to complete this exercise now.

4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe 1, points d) et e).
4. Where the selection committee for the community-led local development strategies set up under Article 33(3) determines that the implementation of the community-led local development strategy selected requires support from more than one Fund, it may designate in accordance with national rules and procedures, a lead Fund to support all running and animation costs under points (d) and (e) of Article 35(1) for the community-led local development strategy.

Le député siège au comité devant lequel comparaîtra Mme Ouimet la semaine prochaine.
The hon. member is on the committee that will hear from Ms. Ouimet next week.

Je pourrais vous en dire un peu plus sur le sujet, mais si nous nous orientons dans cette voie, nous nous écarterons vraiment de la vraie discussion, qui consiste à savoir si des actes malfaisants, trompeurs ou illicites ont été commis. Mais comme je l'ai dit, cela relève du Comité des opérations gouvernementales, et si nous décidons de faire enquête sur les raisons pour lesquelles le Comité des opérations gouvernementales a fait ou omis de faire des choses, nous ferons enquête sur le comité et non sur Mme Ouimet.
But as I mentioned, this is coming back to the government operations committee, and if we're now going to investigate why government operations did or didn't do what they're doing, we're investigating the government operations committee, and not Madame Ouimet.

8. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres la recommandation visée au paragraphe 2.
8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.

Le comité de sélection lorsque je me suis présenté devant lui était composé de quatre membres du conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada et d'un membre externe, M. Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.
The selection committee when I actually went was made up of four board members of the Canada Council for the Arts, plus an outside member, former Auditor General of Canada Denis Desautels.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.
6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.