Traduction de «comité de santé et de sécurité au niveau régional » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de santé et de sécurité au niveau régional
Regional Safety and Health Committee

Comité de santé et de sécurité au niveau national
National Safety and Health Committee

Comité mixte régional de la sécurité et de la santé au travail
Regional Joint Occupational Safety and Health Committee

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur équipement à écrans de visualisation
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Work with Visual Display Units

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for the Use by Workers of Machines, Equipment and Installations

Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail
Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace

comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
joint health and safety committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu l'avis du Comité économique et social européen du 11 décembre 2014 et l'avis du Comité des régions du 12 février 2015 sur la communication de la Commission relative à un cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020),
– having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee of 11 December 2014 and the opinion of the Committee of the Regions of 12 February 2015 on the Commission Communication on an EU strategic framework on health and safety at work (2014-2020),

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 92/57/CEE (chantiers temporaires et mobiles) et 92/58/CEE (signalisation de sécurité sur le lieu de travail) sur la santé et la sécurité au travail [ COM(2008) 698 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of Health and Safety at Work Directives 92/57/EEC (temporary and mobile sites) and 92/58/EEC (safety signs at work) [ COM(2008) 698final- Not published in the Official Journal].

Dans sa stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail[37], la Commission s'est ainsi engagée à promouvoir la santé et la sécurité au niveau international et à renforcer sa coopération avec l'OIT, l'OMS et d'autres organisations internationales afin d'établir des niveaux de protection plus élevés au niveau mondial.
Accordingly the Commission committed itself in the Community strategy 2007-2012 on health and safety at work[37] to promoting health and safety at international level and to strengthening its cooperation with ILO, WHO and other international organisations for the establishment of higher levels of protection globally.

Dans sa résolution du 23 octobre 2002 sur la communication de la Commission intitulée «S’adapter au changement du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité (2002-2006)», le Parlement européen approuve également le rôle prépondérant attribué à l’Agence en tant que partenaire clé dans des activités non législatives en matière de santé et de sécurité au niveau européen et espère que la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail et l’Agence continueront à améliorer leur coopération en cohérence avec leurs rôles respectifs dans ce domaine d’action.
The European Parliament Resolution of 23 October 2002 on the Commission Communication: ‘Adapting to change in work and society: a new Community strategy on health and safety at work 2002 to 2006’ also supports the leading role given to the Agency as the key player in non-legislative health and safety activities at Community level and hopes that the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the Agency will continue to improve their cooperation in line with their respective roles in this policy area.

(30) Il importe que l'auto-assistance ne nuise pas à l'efficacité générale des opérations portuaires ni n'abaisse les niveaux de santé et de sécurité, le niveau social ou les niveaux de formation des travailleurs par rapport au personnel existant, notamment durant les périodes transitoires pour les autorisations existantes, le cas échéant.
(30 ) Self-handling should not hamper the overall efficiency of port operations or lower occupational health, social and safety standards or training levels as compared with those applicable to existing personnel, particularly during the transitional periods for existing authorisations, if relevant.

Le 5 février 2004, la Commission a publié un "rapport sur la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive-cadre concernant la santé et la sécurité au travail 89/391 (cadre), de la directive 89/654 (lieux de travail), de la directive 89/655 (équipements de travail), de la directive 89/656 (équipements de protection individuelle), de la directive 90/269 (manutention manuelle de charges) et de la directive 90/270 (équipements à écran de visualisation), destiné au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".
On 5 February 2004 the Commission of the European Communities issued a Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of the provisions of the Health and Safety at Work Directives 89/391 (Framework), 89/654 (Workplaces), 89/655 (Work Equipment), 89/656 (Personal Protective Equipment), 90/269 (Manual Handling of Loads) and 90/270 (Display Screen Equipment).

La Commission ne peut soutenir l'amendement 23, étant donné que la question des comités de santé et de sécurité au sein des entreprises a été abordée de manière appropriée dans la directive-cadre selon laquelle les règlements détaillés relèvent de la subsidiarité pour tous les États membres.
Amendment No 23 cannot be supported by the Commission as the issue of health and safety committees in enterprises has been appropriately addressed in the framework directive and according to it, detailed regulation is a matter of subsidiarity for all Member States.

- proposera la fusion des deux comités consultatifs (Comité Consultatif pour la Sécurité, l'Hygiène et la Protection de la Santé sur le Lieu de Travail - CCSHS et Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives - SCHMOEI) dans un seul Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail;
- propose that the two existing advisory committees ACSHH and SHCMOEI (the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries) be merged into a single Advisory Committee on health and safety at work;

La nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité va être publiée en 2002 et, pour l'heure, le rapport relatif à l'application, au niveau national, de la législation européenne en matière de santé et de sécurité, est en préparation. En d'autres termes, nous établissons un rapport européen qui évaluera dans quelle mesure chaque pays a appliqué, ces derniers temps et par secteur, les normes de santé et de sécurité.
The new health and safety strategy is due to be announced in 2002, and the report on the application of European health and safety legislation at national level is being drafted as we speak, by which I mean that we are drafting a European report to evaluate the extent to which each country applied the health and safety specifications applicable to each sector last year.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 92/57/CEE (chantiers temporaires et mobiles) et 92/58/CEE (signalisation de sécurité sur le lieu de travail) sur la santé et la sécurité au travail [COM(2008) 698 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of Health and Safety at Work Directives 92/57/EEC (temporary and mobile sites) and 92/58/EEC (safety signs at work) [COM(2008) 698 final – Not published in the Official Journal].