Traduction de «comité de révision des études marémotrices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de révision des études marémotrices
Tidal Power Review Board

comité de révision [ comité d'examen | comité d'étude ]
review board [ review committee | board of review ]

comité d'étude de la maintenance [ CEM | comité de révision de la maintenance ]
maintenance review board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. souligne l'importance et la nécessité des propres commissions du Parlement, conformément à l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'évaluation de l'impact, pour effectuer des révisions des études d'impact et des rapports du comité d'analyse d'impact les accompagnant à l'étape initiale de la procédure, et pour réaliser leurs propres études d'impact lors d'amendements importants modifiant considérablement les propositions de la Commission;
11. Underlines the importance of and need for the Parliament's own Committees, in accordance with the Inter-Institutional Common Approach to Impact Assessment, to undertake reviews of the IAs and their accompanying reports of the Impact Assessment Board at the initial stage of the procedure, and to produce their own IAs in the event of substantive amendments which significantly alter Commission proposals;

Je propose donc d'introduire une clause de révision, après une période de trois ans, de façon à pouvoir tenir compte des résultats d'une étude approfondie, sur une grande échelle (qui avait déjà été demandée dans le cadre du rapport ICC–éléments biométriques, et également suggérée par le comité de l'article 29 et par le contrôleur européen de la protection des données), de façon à déterminer la fiabilité et l'utilité des empreintes digitales des enfants et des personnes âgées.
He is therefore proposing the introduction of a three-year revision clause so that we can await the results of a large-scale and in-depth study (already requested in the CCI-biometrics report and suggested by the Article 29 Committee and the European Data Protection Supervisor) to determine the reliability and usefulness of fingerprints taken from children and the elderly.

Outre les sources d’information internes de la Commission (rapports annuels conjoints, analyse des conclusions des révisions à mi-parcours, propositions et accords de financement), d’autres informations écrites ont été utilisées, dont les évaluations des partenaires sociaux et économiques, les questionnaires et évaluations du comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen (CESE) ainsi que d’autres études documentaires et de terrain très utiles réalisées par des organisations de la société civile.
In addition to the Commission’s in-house information sources (joint annual reports, analysis of conclusions of mid-term reviews, and funding proposals and agreements), use was made of other documentation, including assessments by social and economic partners, questionnaires and assessments from the ACP-EU Follow-Up Committee of at the European Economic and Social Committee (EESC) and other, very useful documentary and field studies carried out by civil society organisations.

Les accords volontaires ou autres mesures d'autorégulation proposées font l'objet d'un examen intégral par le comité d'éco-conception, qui a recours à des études analytiques en vue de déterminer leur degré d'aptitude à produire les résultats souhaités – y compris leur niveau d'ambition, les objectifs fixés et les procédures envisagées pour l'établissement des rapports et la révision, en plus des critères d'éligibilité minimaux prévus à l'annexe VII bis.
Voluntary agreements or other self-regulation measures proposed shall be subject to the full scrutiny of the Eco-Design Board, which shall have recourse to analytical studies so as to determine how suitable they are for achieving the desired outcomes, including their level of ambitiousness, the objectives set and the reporting and review procedures envisaged, in addition to the minimum eligibility criteria set out in Annex VIIa.

Les accords volontaires existants ou autres mesures d'autorégulation proposées font l'objet d'un examen intégral par le comité d'éco-conception, qui a recours à des études analytiques en vue de déterminer leur degré d'aptitude à produire les résultats souhaités – y compris leur niveau d'ambition, les objectifs fixés et les procédures envisagées pour l'établissement des rapports et la révision, en plus des critères d'éligibilité minimaux prévus à l'annexe VII.
Voluntary agreements or other self-regulation measures proposed shall be subject to the full scrutiny of the Eco-Design Board, which shall have recourse to analytical studies so as to determine how suitable they are for achieving the desired outcomes, including their level of ambitiousness, the objectives set and the reporting and review procedures envisaged, in addition to the minimum eligibility criteria set out in Annex VII.

(7) En 1999, à la suite d'une étude relative aux effets de la créosote sur la santé(7) et de l'examen effectué ultérieurement par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (ci-après dénommé "CSTEE")(8), la Commission a entamé des discussions avec les États membres en vue de réviser les dispositions de la directive 76/769/CEE concernant la créosote.
(7) In 1999, on the basis of a study on the health effects of creosote(7) and the subsequent review by the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (hereinafter referred to as the SCTEE)(8), the Commission started discussions with the Member States with a view to reviewing the provisions of Directive 76/769/EEC regarding creosote.

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante: Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.-(L'honorable sénateur Kirby).
That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.—(Honourable Senator Kirby).

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante: Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
That it be an instruction to the standing Senate committee to which Bill C-6 will be referred that they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used, or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it is considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.

2.12. Le Comité voudrait demander à la Commission de réaliser d'urgence une étude spécifique sur l'impact de cette révision sur les territoires ultrapériphériques, dont les conditions géographiques et atmosphériques présentent des caractéristiques particulières, afin d'étudier la possibilité de faire une exception en ce qui les concerne quant à l'application de certaines des propositions actuelles.
2.12. The Committee calls on the Commission to carry out, as a matter of urgency, a specific study into the impact of this revision on the Community's most remote regions, where geographic and atmospheric conditions make it worthwhile considering exempting them from some of the current proposals.

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante : Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.