Traduction de «comité de révision des exigences linguistiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de révision des exigences linguistiques
Language Requirements Review Board

agent d'analyse et de révision des exigences linguistiques [ agente d'analyse et de révision des exigences linguistiques ]
Language Requirement Analysis and Review Officer

Comité de révision linguistique
Language Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59. prend acte de la décision du comité de Bâle de respecter une période d'évaluation dans le pilier 2 en vue de l'intégration dans le pilier 1; prie instamment la Commission d'inclure une clause de révision dans la proposition législative relative aux directives sur les exigences de fonds propres (CDR 4);
59. Notes the Basel Committee's decision to have a monitoring period in Pillar 2 with a view to migrating to a Pillar 1 treatment; urges the Commission to include a review clause in the CRD 4 legislative proposal;

Il n’a pas été nécessaire de convoquer une réunion du comité (chargé de l’accès aux marchés) dans le cadre de la procédure prévue à l’article 9 du règlement en vue d’une révision des exigences minimales en matière d’assurance ou en raison d’une défaillance du marché de l’assurance.
It has not been necessary to convene a meeting of the Committee (Market Access) under the procedure provided for in Article 9 of the Regulation with regard to a revision of the minimum insurance requirements or an insurance-market failure.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, l'Agence sera chargée de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21 de cette directive afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.
In conformity with article 6(3) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the Agency shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making appropriate recommendations to the Committee referred to in Article 21 of this directive in order to take account of developments in technology or social requirements.

Ces amendements traitaient des principaux points suivants: les dispositions relatives aux mesures d'exécution, l'établissement d'un plan de travail, le rôle de l'autoréglementation, la mise en place d'un comité d'éco-conception, les options en matière d'évaluation de la conformité, les exigences (génériques/spécifiques) d'éco-conception, un système crédible de surveillance du marché, le soutien aux PME, l'information des consommateurs ainsi que l'insertion d'une clause de révision et l'adoption d'une double base juridique.
The main issues addressed in these amendments were the provisions on the implementing measures, the establishment of a working plan, the role of self-regulation, the establishment of an Eco-Design Board, the options for conformity assessment, the eco-design requirements (generic/specific), a credible system of market surveillance, support for SMEs and information to consumers as well as a review clause and a double legal base.

- (EN) Comme le sait le Parlement, la procédure de révision des règles relatives aux exigences de fonds propres par l’Union européenne se déroule parallèlement à la révision des règles internationales menée par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
As Parliament knows, the European Union process to review the capital requirements rules is taking place in parallel with the review of the international rules being carried out by the Basel Committee on Banking Supervision.

2. L'Agence est chargée de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21, afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.
2. The Agency shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making any recommendations to the Committee referred to in Article 21 in order to take account of developments in technology or social requirements.

19. demande que, lors de la prochaine révision de la directive sur le comité d'entreprise européen (directive 94/45/CE) , une section soit insérée dans les dispositions complémentaires pour exiger que les entreprises ou groupes d'entreprises fournissent des informations au sujet de l'impact environnemental et social de leurs activités; invite les partenaires sociaux, dans le cadre du dialogue sectoriel, à examiner la possibilité de négocier de nouveaux accords dans ce domaine, semblables à ceux qui ont été obtenus dans les secteurs de l'alimentation, du commerce et du textile;
19. Calls at the next revision of the European Works Council Directive (Directive 94/45/EC ), for a section to be inserted in the supplementary provisions of the directive requiring companies or groups of companies to provide information about the social and environmental impact of their operations; calls on the social partners in the sectoral dialogue to consider negotiating new agreements in this respect similar to those achieved in the food, commerce and textile sectors;

3. L'organisme commun représentatif ou, le cas échéant, le mandataire concerné est chargé de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21, afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.
3. The joint representative body or, where appropriate, the authorised body in question shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making appropriate recommendations to the Committee referred to in Article 21 in order to take account of developments in technology or social requirements.

(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilibrée de toutes les parties concernées.
(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.

2. L'organisme commun représentatif est chargé de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21, afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.
2. The joint representative body shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making recommendations to the Committee referred to in Article 21 in order to take account of developments in technology or social requirements.