Vertaling van "comité de l’association " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de l'Association canadienne de normalisation - Sous-comité adjoint des oléoducs et des gazoducs dans le Nord canadien
Canadian Standards Association Committee - Joint Sub-Committee on Oil and Gas Pipelines in Canadian Northlands

Comité de l'Association canadienne de normalisation - Tramways aériens
Canadian Standards Association Committee on Aerial Passenger Tramways

Comité de l'Association canadienne de normalisation - Maisons mobiles et roulottes
Canadian Standards Association Committee On Mobile Homes and Travel Trailers

Comité européen des associations de constructeurs de moteurs à combustion interne | EUROMOT [Abbr.]
European Committee of Associations of Manufacturers of Internal Combustion Engines | EUROMOT [Abbr.]

Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire | CNAJEP [Abbr.]
French National Youth Committee

comité consultatif d'association
Consultative Association Committee

rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal
rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

bureau de l'Association du Barreau
Bar Association registry

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à la participation des parties prenantes et à la coopération entre les États membres à la conception et à la mise en œuvre des plans pluriannuels et des mesures de conservation au sens du [règlement relatif à la politique commune de la pêche] y compris par l'intermédiaire de comités de cogestion associant plusieurs parties prenantes .
(b) stakeholder participation and cooperation between Member States in designing and implementing the multiannual plans and conservation measures in the meaning of the [Regulation on Common Fisheries Policy], including through multi-stakeholder co-management committees.

Pour les pêcheries menées entièrement dans les eaux sous la souveraineté et la juridiction d'un seul État membre, l'État membre concerné crée un ou plusieurs comités de cogestion associant toutes les parties prenantes pertinentes.
For fisheries conducted entirely within waters under the sovereignty and jurisdiction of a single Member State, the Member State concerned shall create one or more co-management committees including all relevant stakeholders.

Conformément à l'article 437, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association doit être assisté dans l'accomplissement de ses tâches par un comité d'association, tandis que, conformément à l'article 438, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association doit définir, dans son règlement intérieur, la mission et le fonctionnement du comité d'association,
Pursuant to Article 437(1) of the Agreement, the Association Council is to be assisted in the performance of its duties by an Association Committee whereas pursuant to Article 438(1) of the Agreement the Association Council is to determine in its Rules of Procedure the duties and functioning of the Association Committee,

Conformément à l'article 464, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association doit être assisté dans l'accomplissement de ses tâches par un comité d'association, tandis que conformément à l'article 465, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association doit définir, dans son règlement intérieur, la mission et le fonctionnement du comité d'association,
Pursuant to Article 464(1) of the Agreement, the Association Council is to be assisted in the performance of its duties by an Association Committee whereas pursuant to Article 465(1) of the Agreement the Association Council is to determine in its rules of procedure the duties and functioning of the Association Committee,

2. Le secrétariat du comité d'association veille à ce que la correspondance adressée au comité d'association soit transmise au président du comité d'association et diffusée, s'il y a lieu, en tant que documents visés à l'article 7.
2. The Secretariat of the Association Committee shall ensure that correspondence addressed to the Association Committee is forwarded to the Chair of the Association Committee and circulated, where appropriate, as documents referred to in Article 7.

Nous aimerions par conséquent savoir si la Commission européenne, et plus spécialement sa DG Concurrence, a consulté les parties concernées lors de l’établissement de ses documents: partenaires sociaux, associations de villes et de communes, comité des régions, associations de consommateurs etc.
Has the Commission and more particularly its DG Competition consulted the parties concerned (social partners, associations of towns and municipalities, the Committee of the Regions, consumer associations, etc.) while drafting its documents?

Nous aimerions par conséquent savoir si la Commission européenne, et plus spécialement sa DG Concurrence, a consulté les parties concernées lors de l'établissement de ses documents: partenaires sociaux, associations de villes et de communes, comité des régions, associations de consommateurs etc.
Has the Commission and more particularly its DG Competition consulted the parties concerned (social partners, associations of towns and municipalities, the Committee of the Regions, consumer associations, etc.) while drafting its documents?

il conviendrait que le Comité des régions associe son service juridique aux procédures administratives;
the Committee of the Regions should involve its legal service in administrative procedures;

Aucun cadre clairement défini ne prévoit que le comité scientifique soit associé au contrôle de la qualité au sein de l'AEE.
There is no clear framework for quality control involving the Scientific Committee in the EEA.

CEDAG Comité européen des associations d'intérêt général
CEDAG European Council for Voluntary Organisations