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Agent d'un comité de la Chambre des communes
Agente d'un comité de la Chambre des communes
Bill émanant de la Chambre des communes
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité de gestion agricole
Comité de la Chambre des communes
Comité de réglementation agricole
Comité général
Comité plénier
La chambre constituée en commission
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Président de la commune ecclésiastique
Président de paroisse
Président du comité de paroisse
Président du conseil de gestion
Président du conseil de paroisse
Présidente de la commune ecclésiastique
Présidente de paroisse
Présidente du comité de paroisse
Présidente du conseil de gestion
Présidente du conseil de paroisse

Traduction de «comité de la chambre des communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité de la Chambre des communes

committee of the House


agent d'un comité de la Chambre des communes [ agente d'un comité de la Chambre des communes ]

House of Commons committee officer


Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales

An Act to provide for a House of Commons committee to study proportional representation in federal elections


comité général | comité plénier | la chambre constituée en commission

committee of the whole House


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat

Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries


Comité mixte de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies

United Nations Joint Staff Pension Board


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


président du conseil de paroisse (1) | président de paroisse (2) | président du comité de paroisse (3) | président de la commune ecclésiastique (4) | président du conseil de gestion (5)

President of the Parish Council | Chairman of the Parish Council


présidente du conseil de paroisse (1) | présidente de paroisse (2) | présidente du comité de paroisse (3) | présidente de la commune ecclésiastique (4) | présidente du conseil de gestion (5)

President of the Parish Council | Chairwoman of the Parish Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu l'avis motivé soumis par la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

having regard to the reasoned opinion submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the United Kingdom House of Commons, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


– vu les avis motivés soumis par la Seconde Chambre néerlandaise, la Chambre des députés roumaine, le Parlement suédois et la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Netherlands House of Representatives, the Romanian Chamber of Deputies, the Swedish Parliament and the United Kingdom House of Commons, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


– vu les avis motivés soumis par la Chambre des députés tchèque, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, le Sénat polonais, le Parlement suédois, la Chambre des communes du Royaume-Uni et la Chambre des lords du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conform ...[+++]

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Czech Chamber of Deputies, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Sejm, the Polish Senate, the Swedish Parliament, the United Kingdom House of Commons and the United Kingdom House of Lords, asserting that the draft legislative act does not comply with the ...[+++]


9. prend note du fait qu'en ce qui concerne la gestion des conflits d'intérêt, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission ont signé, le 19 juillet 2012, une déclaration commune accompagnée d'une approche commune ayant fait l'objet d'un accord, sur la base des conclusions arrêtées par le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées; ceci concerne les membres des conseils d'administration, des comités scientifiques, des chambres de recours et les d ...[+++]

9. Takes note that regarding the management of conflict of interest the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission signed on 19 July 2012 a Joint Statement accompanying an agreed Common Approach, based on the conclusions reached by the Inter-institutional Working Group on decentralised agencies. This concerns members of the Management Boards, scientific committees, Boards of Appeal and executive Directors;


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– vu les avis motivés soumis par le Parlement bulgare, la Chambre des représentants irlandaise, le Parlement maltais, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, la Chambre des députés roumaine, le Parlement slovaque, le Parlement suédois et la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Bulgarian Parliament, the Irish House of Representatives, the Maltese Parliament, the Netherlands House of Representatives, the Polish Diet, the Romanian Chamber of Deputes, the Slovak Parliament, the Swedish Parliament and the House of Commons of the United Kingdom, asserting that the draft legislative act does ...[+++]


Il avait découvert qu’un sous-comité d’un comité d’une sous-commission se réunissait à la chambre des communes et qu’il ne pouvait dès lors pas être présent pour la signature de la chose qu’il ne voulait pas signer, mais qu’il avait l’intention de signer quand même, pour ensuite, au repas, la signer après tout.

He had discovered that a subcommittee of a committee of a subcommission was meeting in the House of Commons, and so he could not be present at the signing of the thing he did not want to sign but intended to sign nevertheless, but then later, at the meal, he signed it after all.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0028 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les communications commerciales non sollicitées ou «spam» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0028 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on unsolicited commercial communications or 'spam' (Text with EEA relevance)


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les communications commerciales non sollicitées ou «spam» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on unsolicited commercial communications or 'spam' (Text with EEA relevance)


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions sur les communications commerciales non sollicitées ou «spam» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) /* COM/2004/0028 final */

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on unsolicited commercial communications or 'spam' (Text with EEA relevance) /* COM/2004/0028 final */


[10] Communication intitulée «L'impact de la e-économie sur les entreprises européennes: analyse économique et implications politiques» [COM(2001 711]; Communication intitulée «Aider les PME à passer au numérique» [COM(2001) 136]; Conclusions du Conseil «Industrie», document nº 9938/02 du 6 juin 2002. Rapport du Parlement européen relatif à la communication sur l'impact de la e-économie sur les entreprises européennes [Final A5-0434/2002]; Avis du Comité des régions sur la communication de la Commission «Aider les PME à passer au numérique» [CdR -6/2001 final]; Avis du Comité économique et social sur la communication de la Commission ...[+++]

[10] Communication on "The impact of the eEconomy on European enterprises: Economic analysis and policy implications" [COM(2001) 711]; Communication on "Helping SMEs to Go Digital" [COM(2001) 136]; Conclusions of the Industry Council 9938/02, of 6 June 2002; European Parliament Report on the Communication on the impact of the e-Economy on European enterprises [Final A5-0434/2002]; Opinion of the Committee of the Regions on the Communication "Helping SMEs to Go Digital" [COM-6/032]; Opinion of the Economic and Social Committee on the Communication "Helping SMEs to Go Digital" [INT/106].




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Date index: 2023-02-16
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