Traduction de «comité de débattre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

débattre un point [ débattre une question ]
argue a question

débattre de | entretenir de/s' | examiner
discuss

taux de fret à débattre
open freight rate

La motion d'ajournement - Question à débattre
Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated

Questions à débattre
Questions to be Debated

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

Les sous-comités font office de plate-forme permettant de suivre les progrès réalisés en matière de rapprochement dans des domaines particuliers, de débattre de certaines questions et défis découlant de ce processus, et de formuler des recommandations et des conclusions opérationnelles.
The subcommittees shall act as a platform to monitor progress on approximation in specific areas, to discuss certain issues and challenges arising from that process and to formulate recommendations and operational conclusions.

Les sous-comités font office de plateforme permettant de suivre les progrès réalisés en matière de rapprochement dans des domaines particuliers, de débattre de certaines questions et défis découlant de ce processus, et de formuler des recommandations et des conclusions opérationnelles.
The subcommittees shall act as a platform to monitor progress on approximation in specific areas, to discuss certain issues and challenges arising from that process and to formulate recommendations and operational conclusions.

J'ai proposé que soit créé un comité des sages pour réfléchir à l'avenir et que nous puissions débattre tous ensemble des différents futurs possibles de l'Europe, parce qu'il y a différentes voies, et je me demande comment nous pourrons choisir la bonne, si nous refusons absolument d'en débattre.
I have proposed the creation of a committee of wise men to reflect upon the future. I also believe that we should be able to discuss together the different potential futures for Europe: there are different paths available to us and I wonder how we are going to be able to choose the right one if we refuse outright to discuss them.

Les membres de la Commission sont invités à participer aux travaux du Comité, notamment dans le cadre des sessions plénières, pour débattre des orientations stratégiques dans leurs domaines de compétences, ainsi que de toute question préalablement déterminée de commun accord.
The members of the Commission shall be invited to take part in the work of the Committee, particularly in the context of the plenary sessions, in order to discuss the strategic guidelines in their fields of competence and any questions determined in advance by common agreement.

Tout d’abord, nous souhaitons accroître la visibilité des différents domaines ciblés, ce qui signifie que le comité de programme devra se composer de cinq sous-comités et organiser pour chaque domaine ciblé un échange de vues annuel sur la manière dont le programme est mis en œuvre, en permettant à chacun de ces comités de se réunir avec les commissions spécialisés au sein de cette Assemblée pour en débattre.
For a start, we want to make the individual target areas more visible, which means that the programme committee needs to have five sub-committees, and also needs to organise for each target area an annual exchange of views on the way in which the programme is put into effect, enabling each of these committees to join with the specialist committees in this House in debating it.

La Commission organisera une conférence en mars 2003 pour veiller à ce que l'ensemble des acteurs et des parties prenantes, y compris le Parlement européen, les États membres, le Comité économique et social, le Comité des régions, les partenaires sociaux, les ONG, les autorités locales et régionales, les organisations internationales et les experts scientifiques, puissent contribuer à l'évaluation de la mise en oeuvre de l'Agenda jusqu'à aujourd'hui et débattre des priorités à fixer pour la période restante [94].
In order to ensure that all actors and stakeholders, including the European Parliament, the Member States, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, the social partners, NGOs, local and regional authorities, international organisations and scientific experts, can provide an input in assessing the implementation of the agenda so far and debate the priorities for the remaining period of the agenda [94], the Commission organises a conference in march 2003.

7. demande que le Comité consultatif du tourisme et le Forum se réunissent en public au moins une fois par an et que, pour des secteurs sensibles pour le tourisme, les commissaires responsables qui prennent les décisions qui, directement ou indirectement, concernent le tourisme, puissent débattre avec les représentants de l’industrie et les associations du tourisme;
7. Calls for the Advisory Committee on Tourism and the Forum to meet in public at least once a year and, in areas which are sensitive to tourism, for the Commissioners responsible for decisions affecting tourism directly or indirectly to hold discussions with representatives of the industry and tourism associations;

Un rapport annuel du comité de suivi de chaque instrument sera soumis au comité mixte de suivi qui est appelé à débattre de la coordination du suivi au cours de sa réunion annuelle.
Annual reports of each instruments' Monitoring Committee will be submitted to the Joint Monitoring Committee, that should hold a debate on co-ordination of monitoring during its annual meeting.