Traduction de «comité de coordination inter-organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de coordination inter-organismes
Inter-Agency Coordinating Committee

Comité de coordination inter-agences sur les débris spatiaux
Inter-Agency Space Debris Coordination Committee | IADC [Abbr.] | IASDCC [Abbr.]

Comité de coordination inter-régional des associations de développement
Inter-regional Coordinating Committee of Development Associations

Comité de coordination inter-directions générales
Inter-Branch Coordination Committee

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sein de la Commission, un comité de coordination inter-services, composé de représentants de tous les services pertinents de la Commission (élargissement, agriculture, politique régionale, budget, santé et protection des consommateurs, service juridique) se réunit à intervalles réguliers depuis mars 2000.
Within the Commission, an inter-services Co-ordination Committee, including representatives from all relevant Commission services (Enlargement, Agriculture, Regional Policy, Budget, Health and Consumer Protection, Legal Service) have met regularly times since March 2000.

Au sein de la Commission, un comité de coordination inter-services, composé de représentants de tous les services pertinents de la Commission (élargissement, agriculture, politique régionale, budget, santé et protection des consommateurs, service juridique) se réunit à intervalles réguliers depuis 2002.
Within the Commission, an inter-services Co-ordination Committee, including representatives from all relevant Commission services (DGs Enlargement, Agriculture, Regional Policy, Budget, Health and Consumer Protection, Legal Service) has met regularly during 2002.

11. La Commission construit l'infrastructure technique de l'échange de données par voie électronique entre le groupe de coordination, les organismes notifiés spécialisés et le comité d'évaluation, et entre le comité d'évaluation et elle-même, aux fins du présent article.
11. The Commission shall set up the technical infrastructure for the data-exchange by electronic means between the MDCG, the special notified bodies and the ACMD, and between the ACMD and itself for the purposes of this Article.

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale ou à l'échelle de l'Union , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci.
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union-wide or world-wide or Union-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, and aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission .

Chaque année, un rapport sur les travaux du comité de coordination est soumis au gestionnaire de l'infrastructure, à l'État membre, à l'organisme de contrôle concernés et à la Commission, en faisant état des différents points de vue adoptés par les membres du comité.
A report of the Coordination Committee’s discussions shall be submitted annually to the infrastructure manager, the Member State, the regulatory body concerned and the Commission with an indication of the respective positions taken by the Committee members.

Chaque année, un rapport sur les travaux du comité de coordination est soumis au gestionnaire de l'infrastructure, à l'État membre, à l'organisme de contrôle concerné, aux usagers des services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs par chemin de fer et aux représentants des travailleurs du secteur ferroviaire concernés et à la Commission, en faisant état des différents points de vue adoptés par les membres du comité.
A report of the Coordination Committee's discussions shall be submitted annually to the infrastructure manager, the Member State, the regulatory body concerned, users of the rail freight and passenger transport services and the railway sector workers' representatives concerned and the Commission with an indication of the respective positions taken by the Committee members.

Les représentants de l'État membre et l'organisme de contrôle concerné sont invités à participer aux réunions du comité de coordination en tant qu'observateurs.
Member State representatives and the regulatory body concerned shall be invited to the meetings of the Coordination Committee as observers.

les organismes de promotion de l’égalité (par exemple l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes ou le Comité de coordination des institutions nationales des droits de l’homme de l’ONU).
equality bodies (e.g. EU Institute for Gender Equality or the UN coordinating committee for National Human Rights Institutions),

L'article 8, paragraphe 5, du règlement prévoit que «le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
Article 8(5) of the Regulation provides that “the coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.

5. Le comité peut, le cas échéant, créer des groupes de travail pour l'aider dans l'accomplissement de ses tâches, notamment en vue d'assurer la coordination des organismes notifiés.
5. Should it prove necessary, the Committee may set up working parties to aid it in carrying out its tasks, in particular with a view to coordinating the notified bodies.