Traduction de «comité d'élire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élire par acclamation
elect by acclamation

élire domicile dans l'Etat en question
to indicate an address for service in the State in question

élire domicile dans un Etat
to indicate an address for service in a State

choisir | élire | opter
elect

legs avec faculté d'élire
bequest with the power of appointment

faire nommer ou élire
cause the appointment

élire domicile
acquire a domicile

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de ces nouvelles dispositions, le comité chargé d'élire le chef de l'exécutif passera de 800 à 1 200 membres et le nombre de sièges du conseil législatif passera de 60 à 70 en 2012.
Under this legislation, in 2012 the committee which elects the chief executive will be expanded from 800 to 1200 members and the number of seats in the Legislative Council from 60 to 70 members.

Lorsqu’il établit un sous-comité, le comité principal peut soit désigner un président dans son ordre de renvoi initial soit laisser les membres du sous-comité élire eux-mêmes leur président .
In establishing sub-committees, the main committee may either designate a Chair in the initial order of reference or allow the members of the sub-committee to elect the Chair themselves.

Durant la période visée par le présent rapport, deux comités se sont prévalus de ces nouvelles dispositions : le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (pour élire le président); et le Comité permanent des pêches et des océans (pour élire le vice-président de l'Opposition officielle).
During the period of this report, two committees used this procedure: the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness (for the election of its chair); and the Standing Committee on Fisheries and Oceans (for the election of the Official Opposition vice-chair).

Le greffier: Avant d'inviter M. Weston à occuper officiellement le fauteuil, nous pouvons, avec l'assentiment des membres du comité, élire les vice-présidents.
The Clerk: Before inviting Mr. Weston to officially take the chair, and if members agree, we can now proceed with the election of the vice-chairs of the committee.

52. dans le cadre de l'élection prochaine de six nouveaux juges et d'un nouveau procureur, qui aura lieu lors de l'Assemblée des États parties de décembre 2011, prie instamment les États membres de l'Union d'élire les candidats les plus qualifiés à l'issue d'un processus équitable, transparent et fondé sur le mérite, qui garantisse une représentation régionale ainsi qu'une répartition équilibrée des postes entre hommes et femmes, et d'encourager les États des régions qui bénéficient du nombre de votes minimaux requis, tels que le groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), à en profiter et à désigner suffisamment de candidats, garantissant ainsi une représentation régionale équilibrée des juges; ajoute que l'élection d'un nouveau procureur présente une importance primordiale pour l'efficacité et la légitimité de la Cour, et apprécie le travail du comité de recherche établi par le bureau de l'Assemblée des États parties;
52. In the context of the upcoming election of six new Judges and a new Prosecutor, to take place at the December 2011 session of the Assembly of States Parties, urges EU Member States to elect the most highly qualified candidates through a fair, transparent and merit-based process, ensuring both geographic and gender balance, and to encourage States from regions that benefit from Minimum Voting Requirements (such as the Group of Latin America and Caribbean Countries (GRULAC)) to take advantage of this and nominate sufficient candidates, thus ensuring balanced regional representation on the bench; notes that the election of a new Prosecutor is of the utmost importance for the effectiveness and legitimacy of the Court, and expresses appreciation for the work of the Search Committee established by the Bureau of the Assembly of States Parties;

La semaine suivante, nous devons reformer le comité—élire le président et les vice-présidents.
The following week we have to reconstitute the committee do the election of the chair and vice-chairs.

1 bis. Le comité peut élire deux membres comme conseillers auprès des membres exécutifs.
1a. The Committee may nominate two members as advisors to the executive officers.

1 bis. Le comité peut élire deux membres comme conseillers auprès du bureau.
1a. The Committee may nominate two members as advisors to the executive officers.

68. juge totalement inacceptable que la nomination des membres du comité de surveillance de l'OLAF soit différée depuis septembre 2002 par l'Italie; invite la Présidence du Conseil de l'Union européenne à élire les membres en temps voulu pour qu'un comité de surveillance dûment mandaté, et non un comité expédiant les affaires courantes, puisse émettre un avis sur le rapport d'évaluation des activités de l'OLAF présenté par la Commission conformément à l'article 15 du règlement (CE) n° 1073/1999;
68. Regards it as entirely unacceptable that the appointment of the members of the OLAF Supervisory Committee should have been delayed by Italy since September 2002; calls on the EU Council Presidency to take a vote on the appointments in good time so that a duly mandated, rather than an acting, Supervisory Committee can adopt a standpoint on the OLAF progress report drawn up by the Commission pursuant to Article 15 of Regulation 1073/99;

Dans les cinq jours de séance qui suivent la réunion du dernier comité permanent convoqué pour élire son président conformément à l’article 106(2) du Règlement, mais au plus tard le vingtième jour de séance suivant l’adoption du rapport présenté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’article 104(1) du Règlement, le Greffier de la Chambre convoque une réunion des présidents, ainsi que de tous les députés élus président de tout comité mixte qui a tenu une telle réunion d’élection, afin d’élire le président et le vice-président du Comité de liaison.
Within five sitting days of the meeting of the last standing committee to elect its Chair pursuant to Standing Order 106(2), but in any event no later than the twentieth sitting day after the adoption of the report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs presented pursuant to Standing Order 104(1), the Clerk of the House shall convene a meeting of the Chairs, together with any Members of the House elected as Chair of any joint committees for which such elections have then been held, for the purpose of electing a Chair and a Vice-Chair of the Liaison Committee.