Vertaling van "comité d'admission et de séjour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité d'admission et de séjour
occupancy committee

comité des normes d'admission et de séjour
admission and bed occupancy committee

Comité des normes d'admission et de séjour
Admission and Bed Occupancy Committee

admission exceptionnelle au séjour
limited leave to enter | temporary admission

admission temporaire au séjour
temporary permission to reside

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

Comité d'admission de nouveaux membres
Security Council Committee on Admission of New Members

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux doctorants lorsqu'ils effectuent les recherches relatives à leur thèse en tant qu'étudiants (directive 2004/114/CE sur les conditions d’admission et de séjour des ressortissants des pays non membres de l’UE à des fins d’études, de formation professionnelle ou de volontariat).
doctoral students conducting research relating to their theses as students (covered by Directive 2004/114/EC on the conditions of entry and residence of non-EU nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service).

Concernant la proposition de directive relative à l'admission et au séjour des travailleurs saisonniers, le mécanisme proposera un titre combiné, qui permettra à son bénéficiaire de travailler plusieurs mois par an pendant quatre à cinq ans, à condition que les ressortissants d'un pays tiers respecte toutes les conditions d'admission et de séjour (y compris la période maximale de séjour par an).
The proposed directive on the conditions of entry and residence of seasonal workers puts forward a scheme for a joint permit that allows the holder to work for several months each year over four to five years, provided that the entry and residence requirements are respected (including the maximum length of stay per year).

La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l’immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d’admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers, tout en fournissant des incitations et des garanties permettant d’éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée ou qu’un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent.
This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying or temporary stay from becoming permanent.

(6) La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l'immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d'admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers, tout en fournissant les incitations et les garanties permettant d'éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée et/ou qu'un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent.
(6) This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying and/or temporary stay from becoming permanent.

(7) La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l'immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers , en établissant des règles équitables et transparentes en matière d'admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers , tout en fournissant des incitations et des garanties permettant d'éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée ou qu'un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent.
(7) This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying or temporary stay from becoming permanent.

(6) La présente directive doit contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l'immigration temporaire saisonnière, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d'admission et de séjour, tout en fournissant les incitations et les garanties permettant d'éviter qu'un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent.
(6) This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration by setting out fair and transparent rules for admission and stay, while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent temporary stay from becoming permanent.

Le considérant 6 du préambule de la proposition de directive rappelle qu'elle "doit contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l'immigration temporaire saisonnière, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d'admission et de séjour, tout en fournissant les incitations et les garanties permettant d'éviter qu'un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent".
Recital 6 in the preamble to the proposed directive recalls that it "should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration by setting out fair and transparent rules for admission and stay, while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent temporary stay from becoming permanent".

(21) Pour les travailleurs saisonniers qui sont admis pour des séjours dépassant 90 jours, la présente directive devrait définir aussi bien les conditions d'admission et de séjour sur le territoire que les critères et les exigences en matière d'accès à un emploi dans les États membres.
(21) For seasonal workers who are admitted for stays of longer than 90 days, this Directive should define both the conditions for admission to and stay in the territory and the criteria and requirements for access to employment in the Member States.