Traduction de «admission temporaire au séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

admission temporaire au séjour
temporary permission to reside

admission temporaire | régime de l'admission temporaire | ATA [Abbr.]
temporary admission | temporary admission procedure | temporary importation | temporary importation procedure | ATA [Abbr.]

admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]
temporary admission [ temporary export | temporary import ]

Règlement sur l'admission temporaire de marchandises -- numéros tarifaires 9823.10.00, 9823.20.00, 9823.30.00, 9823.40.00 et 9823.50.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'admission temporaire de marchandises (ALÉNA) ]
NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Goods (Tariff Item Nos. 9823.10.00, 9823.20.00, 9823.30.00, 9823.40.00 and 9823.50.00) Regulations [ NAFTA Temporary Admission of Goods Regulations ]

Règlement sur l'admission temporaire de marchandises du numéro tarifaire 9823.60.00 (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'admission temporaire de marchandises à des fins d'exposition ou de démonstration classées dans le numéro tarifaire 9823.60.00 (ALÉNA) ]
NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Goods (Tariff Item No. 9823.60.00) Regulations [ NAFTA Temporary Admission of Display or Demonstration Goods (Tariff Item 9823.60.00) Regulations ]

Règlement sur l'admission temporaire de véhicules de transport et de conteneurs -- numéro tarifaire 9823.90.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'admission temporaire de véhicules de transport et de conteneurs -- numéro tarifaire 9823.90.00 (ALÉNA) ]
NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Conveyances or Containers (Tariff Item No. 9823.90.00) Regulations [ NAFTA Temporary Admission or Conveyances or Containers (Tariff Item No. 9823.90.00) Regulations ]

titre d'admission temporaire | titre d'importation temporaire
temporary admission paper | temporary importation papers

comité des normes d'admission et de séjour
admission and bed occupancy committee

déclaration d'admission temporaire
declaration of temporary entry

admission temporaire | A.T.
temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces accords portent sur l'admission et le séjour temporaire d'hommes et de femmes d'affaires hautement qualifiés, mais excluent les questions d'immigration permanente.
These trade agreements focus on temporary entry and highly skilled business people and exclude permanent immigration matters.

En général, ces accords commerciaux favorisent ou facilitent l'admission et le séjour temporaires des gens d'affaires étrangers hautement qualifiés.
Generally speaking, these trade agreements provide for more liberal or facilitated temporary entry and stay for highly skilled, foreign business people.

M. Jean: «Admission temporaire» est l'expression technique qui permet de faire la distinction entre l'admission temporaire dans un pays et l'admission permanente qui s'apparente au statut d'immigrant.
Mr.Jean: ``Temporary entry'' in our technical language basically means temporary admission to a country as opposed to permanent admission, which is like becoming an immigrant.

M. Abdul Rizvi, secrétaire adjoint, Division de la migration et de l'admission temporaire M. Dario Castello, secrétaire adjoint, Division de la migration et de l'admission temporaire Joann Mackenzie, directrice intérimaire, Division des stratégies de diffusion des directives et des formulaires
Mr. Abdul Rizvi, Assistant Secretary, Migration and Temporary Entry Branch, DIMA Mr. Dario Castello, Assistant Secretary, Migration and Temporary Entry Branch, DIMA Joann Mackenzie, A/Director, Instructions and Forms Distribution and Delivery Strategies Branch, DIMA.

La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l’immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d’admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers, tout en fournissant des incitations et des garanties permettant d’éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée ou qu’un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent.
This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying or temporary stay from becoming permanent.

2. Sauf dispositions contraires, la durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l'autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l'admission temporaire.
2. Except where otherwise provided, the maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.
2. The maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...
| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |

considérant l'importance toute particulière, pour la libre prestation des services en agriculture et horticulture, de la recommandation adressée par la Commission aux États membres le 8 novembre 1962 (3) selon laquelle «les outils, instruments ou matériels.importés à titre temporaire d'un État membre dans un autre État membre, pour y être utilisés à l'exécution de travaux de toute nature, sont admis au bénéfice du régime de l'admission temporaire lorsque la durée de leur séjour dans l'État membre d'importation n'excède pas six mois»;
Whereas the Recommendation of 8 November 1962 (2) addressed by the Commission to the Member States, which provides that "tools, instruments or equipment.temporarily imported into one Member State from another Member State to be used in the performance of any kind of work in the importing Member State should be covered by the rules governing temporary admission, provided that they do not remain in the importing Member State for more than six months", is of particular importance in relation to freedom to provide services in agriculture and horticulture;

Le réglement (CEE) 3/84 (2) prévoit la possibilité de bénéficier, depuis le 1er juillet 1985, d'un régime simplifié de circulation intracommunautaire temporaire pour les marchandises expédiées d'un Etat membre à l'autre en vue d'une utilisation temporaire (par un technicien, dépanneur, musicien etc...) ou d'une exposition, foire congrès etc (Il s'agit de l'équivalent communautaire de la procédure ATA - admission temporaire - voir note IP(90)1017 de ce jour). Ce régime de carnet communautaire a simplifié de manière très substantielle les nombreuses opérations et obligations imposées lors de l'exportation temporaire d'un article ou d'une machine et de la réimportation ultérieure dans l'Etat d'origine.
- - - Regulation (EEC) No 3/842 provides for the possibility of benefiting, since 1 July 1985, from simplified arrangements for temporary movement within the Community of goods sent from one Member State to another for temporary use (for instance, by a breakdown mechanic, technician or musician) or for an exhibition, fair, congress, etc (This is the Community equivalent of the ATA temporary admission procedure - see press release IP-1017 of 13 December 1990.) The Community carnet arrangements have greatly simplified the numerous operations and obligations imposed on temporary export of an item or a machine and subsequent reimportation into the Member State of departure.