Traduction de «comité coordonnateur des politiques des directeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité coordonnateur des politiques des directeurs
Directors Policy Coordinating Committee

Comité coordonnateur des politiques
Policy Co-ordinating Committee

Comité de la politique des directeurs généraux
Directors General Policy Committee

comité politique composé des directeurs politiques
Political Committee consisting of Political Directors

Comité directeur sur la politique sociale | CDPS [Abbr.]
Steering Committee on Social Policy | CDPS [Abbr.]

Comité des directeurs politiques
Committee of the Heads of Political Departments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que le comité de surveillance, dans sa note sur le projet de priorités de la politique d'enquête de l'OLAF pour 2015, a indiqué que l'OLAF n'avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance: i) le directeur général de l'OLAF n'avait pas établi de lignes directrices concernant l'application des principes de sélection découlant du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les avait supprimés totalement; ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d'enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d'un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; iii) le directeur général de l'OLAF n'avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l'application des priorités précédentes de la politique d'enquête ni de synthèse des retours d'informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality/subsidiarity, added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

D. considérant que le comité de surveillance – dans sa note sur le projet de priorités de la politique d’enquête de l'OLAF pour 2015 – a indiqué que l'OLAF n’avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l’avis n° 1/2014 du comité de surveillance: (i) le directeur général de l'OLAF n’avait pas établi de lignes directrices concernant l’application des principes de sélection découlant du règlement n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les avait supprimé totalement; (ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d’enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d’un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; (iii) le directeur général de l'OLAF n’avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l’application des priorités de la politique d'enquête précédentes ni de synthèse des retours d’informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality, subsidiarity/added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

D. considérant que le comité de surveillance, dans sa note sur le projet de priorités de la politique d’enquête de l’OLAF pour 2015, a indiqué que l’OLAF n’avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l’avis n° 1/2014 du comité de surveillance: i) le directeur général de l'OLAF n’avait pas établi de lignes directrices concernant l’application des principes de sélection découlant du règlement n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, les avait supprimés totalement; ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d’enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d’un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; iii) le directeur général de l’OLAF n’avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l’application des priorités précédentes de la politique d'enquête ni de synthèse des retours d’informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality, subsidiarity/added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

D. considérant que le comité de surveillance, dans sa note sur le projet de priorités de la politique d'enquête de l'OLAF pour 2015, a indiqué que l'OLAF n'avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance: i) le directeur général de l'OLAF n'avait pas établi de lignes directrices concernant l'application des principes de sélection découlant du règlement n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les avait supprimés totalement; ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d'enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d'un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; iii) le directeur général de l'OLAF n'avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l'application des priorités précédentes de la politique d'enquête ni de synthèse des retours d'informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality/subsidiarity, added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

Il est convenu, Que - le greffier invite les témoins qui ont demandé à comparaître au sujet de l'étude du Comité sur la politique culturelle canadienne; - la loi renvoyée au Comité ait priorité sur l'étude de la politique culturelle; - l'attaché de recherche, M. Gaston Blais, reçoive le mandat de préparer une ébauche de rapport sur la politique culturelle canadienne; - le Comité directeur se réunisse pour fournir des lignes directrices; et - le Comité demande des fonds additionnels pour couvrir ses dépenses de fonctionnement et ses déplacements.
It was agreed, That - The Clerk invite the witnesses who have requested to appear regarding the Committee study on Canadian cultural policy; - Legislation referred to the Committee take precedence over the study; - The Research Officer, Mr. Gaston Blais, be given a mandate to prepare a draft report on the Canadian cultural policy; - The Steering Committee meet to provide drafting guidelines; and - The Committee proceed to seek additional operation and travel funds.

Le Comité coordonnateur appuie aussi une approche axée sur l'enfant face aux politiques et aux pratiques du droit de la famille qui reconnaissent particulièrement la signification de la violence faite aux femmes dans les questions de garde et de droits de visite.
The coordinating committee also supports a child-centred approach to family law policies and practices that specifically acknowledge the significance of woman abuse to custody and access issues.

Par exemple, les Premières nations du Nouveau-Brunswick ont rencontré notre comité supérieur des politiques à Ottawa il y a quelques mois et ont demandé qu'un coordonnateur dans chaque communauté travaille avec les familles afin d'améliorer leur situation.
For example, the New Brunswick first nations themselves met with our senior policy committee in Ottawa some months back and made a presentation that asked for a coordinator in each community to work with the families to try to improve their circumstances.

Par exemple, les IRSC, par l’entremise de l‘Institut de génétique et de l’Institut des services et des politiques de la santé, travaillent en collaboration avec le Comité coordonnateur fédéral-provincial-territorial en matière de génétique et de santé afin de cerner les questions émergentes pouvant faire l’objet d’études et d’établir un ordre de priorité.
For example, the CIHR through its institutes of Genetics and Health Services and Policy Research are partnering with the Federal/Provincial/Territorial Coordinating Committee on Genetics and Health to identify and prioritize emerging issues that can be addressed through research.

47. prend acte des observations formulées par le comité de surveillance au sujet de la politique «de minimis» que conduit l'OLAF; rappelle que la politique «de minimis» n'est pas le seul critère de sélection des dossiers et qu'elle a pour objectif de permettre à l'OLAF de concentrer ses efforts et ses ressources sur les dossiers les plus graves et les plus complexes et d'assurer que les ressources humaines soient affectées de manière à obtenir le recouvrement maximal des sommes indûment imputées au budget de l'Union européenne; invite le directeur général à prendre en considération les analyses du comité de surveillance lors de la révision de la politique «de minimis» de l'OLAF; souhaite être dûment informé de la décision que le directeur général prendra à cet égard;
47. Takes note of the supervisory committee’s remarks as regards OLAF’s de minimis policy; recalls that the de minimis policy is not the only criterion for case selection and that its objective is to ensure that OLAF concentrates its efforts and resources on more serious and complex cases, and that human resources are allocated in order to maximise the recovery of the amounts unduly spent from the EU budget; calls on the Director-General to take the supervisory committee’s views into consideration when reviewing OLAF’s de minimis policy; expects to be duly informed of the Director-General’s decision in this respect;

Nous accueillons ce matin Mme Peggy Mason, présidente du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix, et Mme Joanne Lebert, vice-présidente. Nous accueillons aussi M. Warren Allmand, président du Mouvement canadien pour une fédération mondiale, et M. Fergus Watt, directeur général.
The witnesses this morning are, from the Canadian Peacebuilding Coordinating Committee, Mrs. Peggy Mason, chair, and Madame Joanne Lebert, vice-chair of the network; from the World Federalists of Canada, Mr. Warren Allmand, president, and Mr. Fergus Watt, executive director.