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CEME
CETMI
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Conviennent de ce qui suit
IC
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Sont convenus de ce qui suit

Traduction de «comité convienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux

plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Convenient


conviennent de ce qui suit [ sont convenus de ce qui suit ]

agree as follows


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Convenient


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autre avis de motion de M. Morrison se lit comme suit: que le comité convienne, lorsqu'un projet de loi d'initiative parlementaire est renvoyé au comité, d'inscrire le projet de loi à son ordre du jour le plus tôt possible afin d'inviter le député à expliquer le projet de loi au comité et de permettre au comité d'élaborer son plan de travail.

The other notice of motion by Mr. Morrison is: that the committee agrees, when a private member's bill is referred, to put the bill on its agenda at the earliest possible time in order to invite the member to explain the bill to the committee and to decide on its work plan.


2. Le comité de gestion arrête les modalités qui conviennent pour assurer la mise en œuvre du statut et du régime applicable aux autres agents conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires.

2. The Management Committee shall adopt appropriate implementing rules for giving effect to the Staff Regulations and the Conditions of Employment of Other Servants in accordance with Article 110 of the Staff Regulations.


3. Le projet de budget rectificatif résultant du lancement d'une nouvelle opération est soumis au comité spécial dans un délai de quatre mois à compter de l'approbation du montant de référence, à moins que le comité spécial ne convienne d'un délai plus long.

3. The draft amending budget resulting from the launching of a new operation shall be submitted to the Special Committee within a period of four months after the approval of the reference amount, unless the Special Committee decides on a longer deadline.


3. Le comité directeur arrête les modalités qui conviennent pour mettre en œuvre le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires.

3. The Governing Board shall adopt appropriate implementing rules giving effect to the Staff Regulations and the Conditions of Employment of Other Servants in accordance with Article 110 of the Staff Regulations.


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Ma motion demande que, pour effectuer avec célérité et efficacité l'examen du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, le comité convienne d'accepter comme documentation à l'appui l'information, les témoignages et les documents pris en considération lors des audiences qu'il a tenues durant la 2 session de la 39 législature au sujet du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, et qu'il convienne de faire l'étude article par article du ...[+++]

My motion is that in order to ensure a timely and efficient review of Bill C-311, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change, the committee agrees to accept information, testimony, and materials considered during hearings conducted by the committee in the second session of the 39th Parliament on Bill C-377, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change, as supporting documentation for review of Bill C-311, and agrees to proceed to clause-by- ...[+++]


Si la partie informée demande la tenue de consultations sur ces modifications, lesdites consultations sont organisées au sein du comité mixte dans les 30 jours suivant la demande, à moins que les parties n’en conviennent autrement.

If the receiving Party requests consultations on any such change they shall be held in the Joint Committee within 30 days of such a request, unless the Parties agree otherwise.


17. se félicite que le Conseil se soit prononcé, dans le domaine de la santé et des soins pour les personnes âgées, en faveur d'un renforcement de la coopération, de l'échange d'informations et d'expériences et de l'identification des meilleures pratiques nationales et demande que le Conseil, lors du Conseil européen du printemps 2003, adopte une proposition de la Commission et du Comité de la protection sociale et arrête pour l'essentiel l'application de la méthode ouverte de coordination ainsi qu'un calendrier concret et convienne d'objectifs et d'in ...[+++]

17. Welcomes the fact that the Council has agreed on closer cooperation, the exchange of information and experience and the identification of national best practice in the area of health care and care for the elderly, and calls for the Council, at the time of the Spring 2003 European Council, to adopt a proposal from the Commission and the Social Protection Committee, to adopt in principle the use of the open method of coordination, to lay down a precise timetable for further action and to agree on common targets and indicators by the Spring 2004 European Council;


4. Pour autant qu'il convienne de suspendre la mesure incriminée ou modifiée, cette suspension est accordée pour une durée limitée par le Conseil, statuant à la majorité simple, sur proposition de la Commission, après consultation du comité consultatif.

4. Insofar as it is appropriate to suspend the disputed or amended measure, such suspension shall be granted for a limited period of time by the Council, acting by simple majority on a proposal submitted by the Commission after consultation of the Advisory Committee.


3. Pour autant qu'il convienne de procéder à un réexamen avant ou au moment de prendre une mesure conformément au paragraphe 1, ce réexamen est ouvert par la Commission, après consultation du comité consultatif.

3. Insofar as it is appropriate to conduct a review before or at the same time as taking any measures under paragraph 1, such review shall be initiated by the Commission, after consultation of the Advisory Committee.


Si toutefois les comités d'experts doivent se réunir en public ou, au moins, publier leurs documents, les groupes de pression, lobbys ou personnes concernées pourront signaler à l'attention du Parlement (et de l'opinion publique) tout problème qui pourra alors être traité par les procédures parlementaires qui conviennent et, leur corollaire, la renégociation de l'ordre du jour politique.

If, however, the expert committees have to meet in public, or at least to publish their documentation, then pressure groups, lobbies or concerned individuals will be able to bring to Parliament's (and the public's) attention any problematic items, which can then be dealt with by appropriate Parliamentary procedures and their attendant re-negotiation of the political agenda.




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comité convienne ->

Date index: 2023-06-12
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