Traduction de «comité consultatif était surtout » (Français → Anglais) :

Nous savons que le comité consultatif était surtout composé de cadres supérieurs d'entreprises et qu'il n'était aucunement représentatif de la population.
We know that the advisory committee was dominated by senior corporate executives and not representative of the population.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que l’objet de l’accord et/ou des pratiques concertées était de restreindre la concurrence au sens de l’article 101 du TFUE.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the object of the agreement and/or concerted practice was to restrict competition within the meaning of Article 101 of the TFEU.

Le comité consultatif marque son accord avec le projet de décision de la Commission européenne en ce qui concerne la conclusion selon laquelle l’accord entre les parties était susceptible d’avoir un effet sensible sur les échanges entre États membres.
The Advisory Committee agrees with the European Commission’s draft decision as regards the conclusion that the agreement between the parties was capable of having an appreciable effect upon trade between Member States.

9. rappelle que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l’Agence a été administratrice et membre du conseil d’administration international de l’ONG Earthwatch, une organisation internationale de défense de l’environnement, et il a été déclaré par erreur qu’elle était membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate qu’elle a renoncé aux fonctions qu’elle exerçait au sein de Earthwatch sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d’éventuels conflits d’intérêts;
9. Recalls that from June 2010 until April 2011, the Executive Director of the Agency was a trustee and a member of the International Advisory Board of the non-governmental organisation (NGO) Earthwatch, an international environmental charity, and was erroneously reported to be a member of the European Advisory Board of Worldwatch Europe; acknowledges that she stepped down from her positions in Earthwatch following advice from the President of the Court of Auditors in the context of a possible conflict of interests;

Madame la présidente, si une telle recommandation était retenue et si un comité consultatif était mis sur pied et le projet de loi était adopté, nous pourrions confier au comité consultatif une première tâche, à savoir se pencher sur les questions de l'étiquetage et des substances contenues dans les produits.
Madam Chair, if that were a recommendation, and an advisory committee were created and the bill supported, we could ensure that the first pieces of work the advisory committee was asked to deal with would be the issues of labelling and substances in products.

Les recommandations du Comité consultatif semblent surtout avoir abouti à des réductions des coûts – plutôt qu’à une modification du mode de décision – ce qui était peut-être en fait le résultat par le bureau du ministre.
The main result of the Advisory Committee’s recommendations appear to have been some cost cutting – rather than a revolution in decision-making – which is perhaps what the Minister’s office was most intent on getting in the first place.

Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants, la Commission a annoncé par un avis («avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne (4) l’ouverture d’un réexamen intérimaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, dont la portée était limitée à l’examen du produit couvert.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed, the Commission announced by a notice (‘the notice of initiation’) published in the Official Journal of the European Union (4) the initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited in scope to the examination of the product scope.

Le comité consultatif était formé du président de l'Institut canadien des comptables agréés (également membre du comité de sélection) ainsi que d'anciens fonctionnaires et de quelques représentants du secteur privé, notamment du milieu des comptables professionnels.
The Consultative Committee consisted of the Chair of the Canadian Institute of Chartered Accountants (a member of the Selection Committee), and senior former public servants and private sector representatives, including representatives from the accounting community.

Deuxièmement, pour la Commission et les États membres, cette procédure exigerait surtout un peu plus de souplesse, car le calendrier des réunions devrait le cas échéant être aménagé, ce qui à son tour compliquerait la logistique des réunions du comité consultatif (salles, traductions, interprètes, etc.).
Second, for the Commission and Member States, it would mainly require some additional flexibility, as meeting schedules may need to be re-arranged, which in its turn would add some complexity to the logistics of Advisory Committee meetings (room, translations, interpreters etc).

Le comité consultatif était donc d'avis que le modèle conviendrait au régime d'assurance.
For these reasons, the advisory committee felt it should be applied to the insurance plan.