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CCPH
Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie
Comité consultatif sur la réduction des déchets

Traduction de «comité consultatif sur la réduction des déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif sur la réduction des déchets

Waste Reduction Advisory Committee


comité consultatif sur la réduction des risques chimiques

Advisory Committee on chemicals risk reduction


Comité consultatif pour le transport des déchets radioactifs

Advisory Committee on the transportation of radioactive waste


Comité consultatif interministériel du recyclage des déchets

Advisory Committee on Waste Recycling


Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie

Advisory Committee on Paper Burden Reduction


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne les réductions d’amendes accordées sur la base de la communication sur la clémence de 2006.

The Advisory Committee agrees with the Commission as regards the reduction of the fines based on the 2006 Leniency Notice.


Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel les fabricants de médicaments génériques devraient bénéficier d’une réduction de 10 % en raison de la longueur de l’enquête.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the generic undertakings should be given a 10 % reduction in view of the long duration of the investigation.


Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel Lundbeck devrait bénéficier d’une réduction de 10 % du montant de base en raison de la longueur de l’enquête.

The Advisory Committee agrees with the Commission that Lundbeck should be given a 10 % reduction of the basic amount in view of the long duration of the investigation.


Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l'application de la communication de la Commission de 2002 sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes.

The Advisory Committee agrees with the European Commission on the application of the 2002 Leniency Notice for immunity from fines and reduction of fines in cartel cases.


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Merci (1550) M. David Crombie (président, Comité consultatif, Société de gestion des déchets nucléaires): Je vous remercie, Ken, monsieur le président et membres du comité.

Thank you (1550) Mr. David Crombie (Chair, Advisory Committee, Nuclear Waste Management Organization): Thank you, Ken, Mr. Chairman, members of the committee.


M. David Crombie (président, Comité consultatif, Société de gestion des déchets nucléaires)

Mr. David Crombie (Chair, Advisory Committee, Nuclear Waste Management Organization)


Le ministre de l’Industrie a créé récemment un groupe d’experts en commercialisation et le Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie.

The Minister of Industry recently established an Expert Panel on Commercialization and the Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction.


Le comité consultatif considère, à l'instar de la Commission, que le projet de concentration n'aura pas d'effets non coordonnés sur le marché mondial des déchets de cuivre, susceptibles d'entraver de manière significative une concurrence effective dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the proposed concentration does not lead to non-coordinated effects in the world-wide market for copper scrap, as a result of which effective competition would be significantly impeded in the Common Market or in a substantial part of it.


En outre, le projet de loi C-27 indique que l'organisme supérieur déterminerait la composition du comité consultatif et que le travail de l'organisme de gestion des déchets, comme celui du comité consultatif, se ferait à l'interne.

Further, Bill C-27 specifies that the above body would determine the personnel on the advisory council and that the work of the waste management organization and of the advisory council would be in-house.


Elle a été arbitre au sein de la Commission de la fonction publique du Yukon et présidente du comité consultatif sur la gestion des déchets du gouvernement du Yukon, de même que directrice exécutive du Crossroads Alcohol and Drug Treatment Centre et directrice de l'Association nationale des arpenteurs géomètres du Canada.

She has served as an arbitrator with the Yukon Public Service Commission and as chair of the Advisory Committee on Waste Management of the Government of the Yukon, as well as becoming executive director of Crossroads Alcohol and Drug Treatment Centre and director of the National Association of Canadian Land Surveyors.




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comité consultatif sur la réduction des déchets ->

Date index: 2023-10-02
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