Traduction de «comité consultatif sur la conduite des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité consultatif sur la conduite des députés
Advisory Committee | Advisory Committee on the Conduct of Members

comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail traitant des plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen
Advisory Committee dealing with Harassment Complaints between Accredited Parliamentary Assistants and Members of the European Parliament and its Prevention at the Workplace

Comité consultatif des lignes de conduite
Policy Consultative Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Assurer le secrétariat du Comité consultatif sur la conduite des députés (organisation des réunions, confection des dossiers des réunions, suites à donner aux décisions prises par le Comité).
Providing the secretariat of the Advisory Committee on Members’ Conduct (organisation of meetings, preparation of meeting files, action to be taken on decisions of the Committee).

1. Un comité consultatif sur la conduite des députés (le "comité consultatif") est institué.
1. An Advisory Committee on the Conduct of Members (‘the Advisory Committee’) is hereby established.

1. Un comité consultatif sur la conduite des députés (le «comité consultatif») est institué.
1. An Advisory Committee on the Conduct of Members (‘the Advisory Committee’) is hereby established.

Comité consultatif sur la conduite des députés
Advisory Committee on the Conduct of Members

Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).
It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).

En cas d'ambiguïté, le député peut demander l'avis, à titre confidentiel, du comité consultatif sur la conduite des députés, institué à l'article 7.
In cases of ambiguity, the Member may seek advice in confidence from the Advisory Committee on the Conduct of Members, established under Article 7.

les activités répondant à une demande directe et individuelle d’une institution de l’Union ou d’un député au Parlement européen, comme des demandes ad hoc ou régulières d’informations factuelles, de données ou de compétences et/ou des invitations individuelles à des auditions publiques ou à participer aux travaux de comités consultatifs ou d’instances similaires.
activities in response to direct and individual requests from EU institutions or Members of the European Parliament, such as ad hoc or regular requests for factual information, data or expertise and/or individualised invitations to attend public hearings or to participate in the workings of consultative committees or in any similar forums.

Ces négociations sont conduites par la Commission en consultation avec le comité consultatif visé à l'article 15 et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser.
The Commission shall conduct these negotiations in consultation with an Advisory Committee as referred to in Article 15 and within the framework of such directives as the Council may issue to it.