Vertaling van "comité consultatif supérieur de la justice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif supérieur de la justice
Justice Senior Advisory Committee

Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]

Comité consultatif supérieur du projet des dispositifs antichars
Anti-Armour Projects Senior Project Advisory Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sont normalement des personnes de niveau supérieur qui y siègent, tout particulièrement lorsqu'il s'agit du comité consultatif supérieur, mais elles peuvent changer.
They are usually senior people on the committee, particularly for the Senior Advisory Committee, but they can change.

Le rapport de la vérificatrice générale recommande qu'un mandat officiel soit donné à l'un de ces comités, le Comité consultatif supérieur, et que ce mandat comprenne l'élaboration de plans pour la mise en oeuvre d'examens sur l'efficacité du cadre réglementaire et législatif, afin de garantir que des pans importants de ce cadre seront évalués de manière périodique.
The Auditor General's report recommended that formal terms of reference be established for one of these committees, the senior advisory committee, and that these terms of reference include development of plans to perform effectiveness reviews of the regulatory and legislative framework to ensure that significant parts of the regulatory framework are periodically assessed.

Le Comité consultatif supérieur, ou CCS, donne des conseils au ministre des Finances au sujet des enjeux stratégiques qui ont eu une incidence sur le secteur financier. En ma qualité de sous-ministre des Finances, c'est moi qui préside ce comité.
The senior advisory committee, or SAC, provides advice to the Minister of Finance on policy issues affecting the financial sector, and I chair this committee as the Deputy Minister of Finance.

Selon le deuxième alinéa, le comité consultatif sera formé de sept personnes choisies parmi les anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.
Paragraph 2 determines that the advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.

La nomination des membres du comité consultatif et ses règles de fonctionnement font l'objet d'une décision du Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition du président de la Cour de justice.
The appointment of members of the advisory committee and its operating rules shall be decided by the Council, acting by a qualified majority, on a proposal from the President of the Court of Justice.

Le comité consultatif est composé de sept membres choisis parmi d'anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.
The advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel le marché de produits pertinent est le marché des groupes électrogènes au gaz d'une puissance supérieure à 0,5 MW.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the relevant product market is the market for gas gensets with a power above 0,5 MW.

1. L'ordonnateur compétent nomme un comité d'évaluation chargé d'émettre un avis consultatif sur les marchés d'une valeur égale ou supérieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier.
1. The authorising officer responsible shall appoint an evaluation committee to give an advisory opinion on contracts with a value equal to or greater than the thresholds referred to in Article 118(1) of the Financial Regulation.

M. Joyce: Un des comités j'ignore si c'est celui auquel vous pensez est le conseil de gestion des services et de l'information, et il y a aussi au Conseil du Trésor un comité consultatif supérieur sur la gestion de l'information, qui est le sous-comité d'un autre comité.
Mr. Joyce: One of the committees — and I do not know if this is the one you are referring to — is the service and information management board, and we also have a specific Treasury Board senior advisory committee on information management, which is a subcommittee of yet another committee.

Lorsque de gros projets de la Couronne sont en jeu, ce processus est en fait plus étoffé: il est soumis à un plus grand nombre de comités consultatifs supérieurs du projet et à des comités de synthèse différents en raison de la complexité même du projet; mais les grandes étapes restent les mêmes: la définition des besoins, les avantages socio-économiques, la stratégie d'achat, les soumissions, les critères d'évaluation, et le résultat est le même.
When you have major crown projects, then in fact this process has a layer upon it of increased senior policy advisory committees and different oversight because of the complexity, but with the major steps going from requirements, socio-economic benefits, looking at the procurement strategy, taking it through the competitive process, through the evaluation, the result is the same.