Traduction de «comité consultatif sera formé majoritairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité formé des agents de sécurité des ministères relevant du Comité consultatif de la sécurité
SAC DSO Committee [ Security Advisory Committee Departmental Security Officer Committee ]

Comité consultatif de la crevette de la plate-forme Scotian
Scotian Shelf Shrimp Advisory Committee

Rapport du Comité consultatif d'experts de la biodisponibilité des formes pharmaceutiques orales des médicaments à effets systémiques - Rapport A : Médicaments à caractéristiques simples
Expert Advisory Committee on Bioavailability of Oral Dosage Formulations of Drugs Used for Systemic Effects - Report A: Drug with Uncomplicated Characteristics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre a dit très clairement non seulement que le comité consultatif sera formé majoritairement de producteurs, mais aussi qu'il y aura de vastes consultations.
The minister has made it very clear that not only will there be a majority of producers represented on the advisory committee, but the minister will consult very widely.

Un comité consultatif sera formé pour s'occuper des paiements fédéraux qui font l'objet de litiges. J'ai l'intention de consulter la Fédération canadienne des municipalités et les autorités évaluatrices des provinces sur le choix des membres de ce comité pour que ceux-ci soient perçus comme des conseillers objectifs et dignes de foi par les municipalités.
I intend to consult the Federation of Canadian Municipalities and provincial assessment authorities on the panel's make-up, to ensure that its members are viewed as credible and objective by the municipalities.

Par conséquent, la Commission propose d'établir un comité consultatif regroupant des représentants des États membres (le “comité consultatif IECL”), dont le rôle sera le suivant:
The Commission therefore proposes to establish an Advisory Board of representatives of Member States (the “EILC Advisory Board”) with the following role:

Selon le deuxième alinéa, le comité consultatif sera formé de sept personnes choisies parmi les anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.
Paragraph 2 determines that the advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.

Le comité consultatif sera formé d'intervenants.
The advisory committee will be constituted by the stakeholders.

La question des déchets NORM et des seuils de libération en relation avec le transfert des déchets radioactifs a été soulevée et sera traitée par le comité consultatif établi en vertu de la directive.
The issue of NORM waste and clearance levels in the context of the shipment of radioactive waste has been identified and will be further followed-up by the advisory committee established under this Directive.

(6) Ces modifications requièrent la création correspondante et simultanée d'un nouveau comité consultatif qui conseillera la Commission dans l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des assurances et des pensions professionnelles, qui sera dénommé "comité européen des assurances et des pensions professionnelles".
(6) Such an amendment requires the corresponding and simultaneous creation of a new advisory group to advise the Commission as regards the development of Community legislation in the insurance and occupational pensions fields, hereafter called the "European Insurance and Occupational Pensions Committee".

Le commissaire de la GRC, appuyé par le solliciteur général, convient de créer un comité consultatif indépendant comptant un représentant du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Ce comité consultatif sera chargé de surveiller l'application de la loi et l'administration de la banque de données génétiques.
The Commissioner of the RCMP, supported by the Solicitor General, agreed to the creation of an independent advisory committee, including a representative from the Office of the Privacy Commissioner, that would oversee the implementation of the Act and the ongoing administration of the DNA data bank.

Ce comité consultatif forme également le cadre pour la préparation et la poursuite du dialogue entre le Conseil de l'Union européenne et la Banque centrale européenne.
This advisory committee also provides the framework for preparing and pursuing the dialogue between the Council and the European Central Bank.

S Le commissaire de la GRC, appuyé par le solliciteur général, convient de créer un comité consultatif indépendant comptant un représentant du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Ce comité consultatif sera chargé de surveiller l'application de la loi et l'administration de la banque de données génétiques.
- The Commissioner of the RCMP, supported by the Solicitor General, agreed to the creation of an independent advisory committee, including a representative from the Office of the Privacy Commissioner, that would oversee the implementation of the Act and the ongoing administration of the DNA data bank.