Traduction de «comité consultatif du commandement aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif du Commandement aérien
Air Command Advisory Committee

Conseil consultatif du Commandement aérien sur le statut de la femme
Air Command Advisory Board on Women

Comité consultatif du Commandement maritime sur la tenue vestimentaire
Maritime Command Clothing and Dress Advisory Committee

Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes

Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes

Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice du rôle du comité et d'Eurocontrol, la Commission institue un organe consultatif de branche comprenant les prestataires de services de navigation aérienne, les associations d’usagers de l’espace aérien, les exploitants d'aéroports, l’industrie aéronautique et les organismes professionnels de représentation du personnel.
Without prejudice to the role of the Committee and of Eurocontrol, the Commission shall establish an ‘industry consultation body’, to which air navigation service providers, associations of airspace users, airport operators, the manufacturing industry and professional staff representative bodies shall belong.

Sans préjudice du rôle du comité et d'Eurocontrol, la Commission institue un "organe consultatif de branche" comprenant les prestataires de services de navigation aérienne, les associations d'usagers de l'espace aérien, les aéroports, l'industrie aéronautique et les organismes professionnels de représentation du personnel.
Without prejudice to the role of the Committee and of Eurocontrol, the Commission shall establish an 'industry consultation body', to which air navigation service providers, associations of airspace users, airports, the manufacturing industry and professional staff representative bodies shall belong.

après consultation du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens,
After consulting the Advisory Committee on Agreements and Dominant Positions in Air Transport,

Sans préjudice du rôle du comité et d'Eurocontrol, la Commission institue un "organe consultatif de branche" comprenant les prestataires de services de navigation aérienne, les associations d'usagers de l'espace aérien, les aéroports, l'industrie aéronautique et les organismes professionnels de représentation du personnel.
Without prejudice to the role of the Committee and of Eurocontrol, the Commission shall establish an "industry consultation body", to which air navigation service providers, associations of airspace users, airports, the manufacturing industry and professional staff representative bodies shall belong.

Outre le comité, il est instauré un "organe consultatif de branche" comprenant les associations d'utilisateurs de l'espace aérien, les organisations compétentes en matière de sécurité aérienne et l'industrie aéronautique, destiné à conseiller la Commission sur les aspects techniques de la mise en œuvre du ciel unique européen.
In addition to the Committee, an 'Industry Consultation Body', to which associations of airspace users, flight-safety organisations and the manufacturing industry shall belong, shall be established to advise the Commission on technical aspects of the implementation of the Single European Sky.

(17) Outre le comité du ciel unique, il convient d'instaurer un "organe consultatif de branche" comprenant les associations d'utilisateurs de l'espace aérien, les organisations compétentes en matière de sécurité aérienne et l'industrie aéronautique, destiné à conseiller la Commission sur les aspects techniques de la mise en œuvre du ciel unique européen.
(17) In addition to the Single Sky Committee, an 'Industry Consultation Body', in which associations of airspace users, flight-safety organisations and the manufacturing industry would take part, should be established to advise the Commission on technical aspects of the implementation of the Single European Sky.

4. Outre ce comité, il est instauré, pour conseiller la Commission sur les aspects techniques de la mise en œuvre du ciel unique européen, un organe consultatif de branche, auquel participent les associations d'utilisateurs de l'espace aérien, les organisations compétentes en matière de sécurité aérienne et l'industrie aéronautique.
4. In addition to the Committee, an "Industry Consultation Body", to which associations of airspace users, flight-safety organisations and the manufacturing industry shall belong, shall be established to advise the Commission on technical aspects of the implementation of the Single European Sky.

En substance, la Commission propose de décider (même si c'est par le biais d'un comité consultatif), sur la base de l'information transmise par les JAA, d'instaurer ou non une surveillance particulière d'un exploitant d'un pays tiers ou d'interdire aux transporteurs aériens d'un pays spécifique d'emprunter les aéroports communautaires.
Essentially, the Commission is proposing that it decide (albeit through an advisory committee), on the basis of information fed to it from the JAA, whether or not to instigate specific surveillance of a third-country operator or to ban a specific country"s air transport operators from using Community airports.

Avant de publier un projet de règlement et d'arrêter un règlement, la Commission consulte le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens, institué par l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3975/87.
The Commission shall consult the Advisory Committee on Agreements and Dominant Positions in Air Transport established by Article 8 (3) of Regulation (EEC) N° 3975/87 before publishing a draft Regulation and before adopting a Regulation.