Vertaling van "comité consultatif de la sécurité ferroviaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif de la sécurité ferroviaire
Railway Safety Consultative Committee

Comité directeur du Comité consultatif de la sécurité ferroviaire
Executive Committee of the Railway Safety Consultative Committee

Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail | CCSHS [Abbr.]
Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work | ACSHHPW [Abbr.]

Comité consultatif sur la sécurité des enfants
Advisory Committee on Child Safety

Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Advisory Committee on Social Security for Migrant Workers

Comité formé des agents de sécurité des ministères relevant du Comité consultatif de la sécurité
SAC DSO Committee [ Security Advisory Committee Departmental Security Officer Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.
It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports ainsi que de l'évaluation qu'elle fait de ces rapports, des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.
Every five years the Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the content of these reports, of its assessment of these reports, of developments in the field in question and of any action that may be warranted in the light of new scientific knowledge.

La Commission, les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s'efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances visées à l'article 7 bis. Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant tout changement dans la composition du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail ou tout renouvellement de ses membres, conformément aux dispositions des articles 3, paragraphes 3 et 4, et 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil*.
When submitting the lists of candidates, the Commission, the Member States, employers' organisations and employees' organisations, shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women in the composition of the bodies referred to in Article 7 A . The lists shall be submitted within three months of any change in or renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision 2003/C 218/01*.

2 Les membres visés au paragraphe 1, points (a), (b) et (c) sont nommés par le Conseil parmi les membres et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, sur proposition des groupes d'intérêts représentant les gouvernements des États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs au sein dudit comité .
2. The members referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall be appointed by the Council from the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work, on a proposal from the interest groups representing the governments of the Member States, the employers and the employees' organisations on the Committee .

2 Les membres visés au paragraphe 1, points (a), (b) et (c) sont nommés par le Conseil parmi les membres et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, sur proposition des groupes d'intérêts représentant les gouvernements des États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs au sein dudit comité.
2. The members referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall be appointed by the Council from the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work, on a proposal from the interest groups representing the governments of the Member States, the employers and the employees' organisations on the Committee.

la page consacrée à la Sécurité et santé au travail - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail sur le site Internet de la Commission européenne.
‘Health and safety at work - Advisory Committee on Health and Safety at Work’ on the European Commission's website.

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.
(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.

(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.

2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;