Vertaling van "comité consultatif avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

comité consultatif mixte de la société civile UE-Chili | comité consultatif mixte UE-Chili | comité consultatif paritaire UE-Chili
EU-Chile Joint Consultative Committee

comité consultatif dans le domaine du tourisme | comité consultatif du tourisme | Comité consultatif pour le tourisme
Advisory Committee on Tourism

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

comité consultatif (UE) [ comité consultatif (CE) ]
advisory committee (EU) [ EC advisory committee ]

Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]
Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Comité consultatif des ressources humaines en santé [ CCRHS | Comité consultatif fédéral/provincial/territorial des ressources humaines en santé | Comité consultatif fédéral-provincial de la main-d'œuvre sanitaire | Comité consultatif de la main-d'œuvre sanitaire ]
Advisory Committee on Health Human Resources [ ACHHR | Federal-Provincial-Territorial Advisory Committee on Health Human Resources | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Manpower | Advisory Committee on Health Manpower ]

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

74. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
74. Regrets the Civil Service Tribunal Decision of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

La question de savoir s’il y avait moyen de rendre les travaux du comité consultatif antidumping plus transparents a été soulevée.
The question has been raised whether the work of the advisory Anti-Dumping Committee could be rendered more transparent.

La Commission avait indiqué son intention de saisir le Comité consultatif des biens culturels sur la question du délai de l’action en restitution et du rythme des rapports.
The Commission had indicated its intention to consult the Advisory Committee on Cultural Goods on the issue of the time-limit for bringing proceedings and the frequency of the reports.

Il convient de rappeler qu'en première lecture, le Parlement européen avait proposé l'amendement 17 visant à limiter le rôle du comité consultatif.
It should be recalled that in its first reading, the EP proposed Amendment N° 17 limiting the role of the Advisory Committee.

Le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation (MSC) avait été chargé de procéder aux préparatifs de la Conférence diplomatique en se fondant sur les documents soumis par les États Membres, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales bénéficiant du statut consultatif auprès de l'Organisation.
Preparation for the Diplomatic Conference was entrusted to the Organisation's Maritime Safety Committee (MSC) on the basis of submissions made by Member States, intergovernmental organisations and non-governmental organisations in consultative status with the Organisation.

Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.
At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.

Ce suivi s'avère d'autant plus nécessaire que l'Espagne, qui avait corrigé sa pratique antérieure pour se conformer à la réglementation communautaire, a fait part au Comité Consultatif Ressources Propres en juillet 2002, de possibles détournements de trafic vers d'autres Etats membres qui offriraient des avantages ou facilités indus à leurs importateurs, ses propres importations de bananes semblant en effet avoir diminué de plus de 80% ;
This monitoring has proved even more necessary after Spain, which had brought its previous practice into line with Community rules, informed the Advisory Committee on Own Resources in July 2002 of the possible diversion of traffic to other Member States which offered unfair advantages or facilities to their importers as its own banana imports seemed to have fallen by more than 80%;

Il est clair que les postes occupés précédemment n’exercent aucune influence sur telle ou telle décision. Il convient d’ajouter que la décision relative à Volvo/Scania, proposée par M. Monti, en sa qualité de commissaire compétent, a été adoptée à l’unanimité par le collège (elle avait été approuvée à l’unanimité par le comité consultatif en matière de concentrations).
It should be added that the decision on Volvo/Scania, proposed by Mr Monti as the competent Commissioner, was adopted unanimously by the College (and had been endorsed unanimously by the Advisory Committee on Concentrations). The issues on which the decision is based are objectively verifiable.

Les conséquences des critiques féroces de la commission d'enquête à l'égard de l'incapacité historique de la Commission de séparer sécurité alimentaire, sécurité des consommateurs de l'agriculture/intérêt de la production agricole et la menace simultanée d'une motion de censure contre la Commission au cas où elle ne réagirait pas, ont abouti à une réorganisation radicale de ces services, y compris au transfert vers le DG protection du consommateur des comités consultatifs scientifiques sur la sécurité alimentaire qui, comme il avait été décidé, fonctionneraient de manière plus transparente et plus ouverte.
The consequences of the Inquiry Committee's ferocious criticisms of the Commission's historical failure to separate food safety/consumer interests from agriculture / food production interests, and the concomitant threat of a motion of censure against the Commission if it failed to do something about it, resulted in a radical re-organisation of these services, including the transfer to the Consumer Protection DG of the scientific committees advising on food safety, which it was agreed would in future operate with greater transparency and openness.