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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «comité considère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Obligation légale : considérations pour le moniteur de conditionnement physique : rapport du Comité consultatif national de leadership en conditionnement physique

Legal liability: Considerations for the Fitness Leader: Report of the National Fitness Leadership Advisory Committee


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité considère, toutefois, que le coût de l’enquête pourrait être supérieur. En effet, il est ici prévu de tester la compréhension orale, et l’organisation de l’enquête risque d’être plus complexe étant donné que le nombre de matières, de niveaux et de domaines concernés, est supérieur à ceux d’autres enquêtes internationales.

However, the Board considers that the survey could be more expensive than other international surveys because it will include tests of listening comprehension, and because the organisation of the survey could be more complex since there will be more subjects, more levels and more domains involved than in other international surveys.


Le Comité considère important la reconnaissance réglementaire des technologies à double usage en vue de stimuler les technologies hybrides à vocation conjointe civile et militaire, mais soutient de manière encore plus marquée le développement tant des moyens financiers que des contenus, dans le cadre de la priorité «technologies génériques clés» prévue dans le programme Horizon 2020, parallèlement aux interventions au titre du Fonds pour la sécurité intérieure.

The Committee would stress the importance of regulatory recognition for dual-use technologies to promote hybrid technologies for joint civil/military use, while advocating even more strongly that this be bolstered both financially and in terms of content under the enabling technologies priority provided for in Horizon 2020, alongside actions under the future Internal Security Fund.


Le Comité considère que les fonds publics devraient accorder la priorité aux domaines de recherche ayant une importance particulière pour le bien-être des citoyens européens et continuer à financer des projets dans un contexte de coopération européenne forte et partagée à l'échelle européenne.

The EESC believes that publicly-funded research must give priority to sectors of particular importance to the well-being of European citizens, and that public funds must continue to finance projects as part of substantial, shared European cooperation.


considérant que professionnaliser un secteur suppose d'accorder à ses travailleurs des droits en matière d'emploi et de protection sociale; considérant que le secteur des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants peut être professionnalisé grâce à une combinaison de fonds publics (réduction d'impôts), de fonds sociaux (allocations familiales, aide aux entreprises, mutuelles, assurances maladie, comités d'entreprise, etc.) et de fonds privés (paiement de services fournis par des particuliers).

whereas professionalisation means granting workers of a certain sector employment and social protection rights; whereas the domestic work and care sector can be professionalised through a combination of public finance (tax breaks), social finance (family allowances, aid to businesses, mutual societies and health insurance, works councils, etc.) and private finance (payment for services by private individuals).


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considérant que le règlement (UE) no 1024/2013 précise, au considérant 55, que toute obligation d’information à l’égard du Parlement devrait être soumise aux exigences de secret professionnel; que, selon le considérant 74 et l’article 27, paragraphe 1, dudit règlement, les membres du conseil de supervision, le comité de pilotage, le personnel de la BCE et le personnel détaché par les États membres participants exerçant des fonctions de supervision sont soumis aux exigences de secret professionnel prévues par l’article 37 des statuts du SEBC et par les actes pertinents du dro ...[+++]

whereas Recital 55 of Regulation (EU) No 1024/2013 specifies that any reporting obligations vis-à-vis Parliament should be subject to the relevant professional secrecy requirements; whereas Recital 74 and Article 27(1) of that Regulation provide that the members of the Supervisory Board, the steering committee, staff of the ECB and staff seconded by participating Member States carrying out supervisory duties shall be subject to the professional secrecy requirements set out in Article 37 of the Statute of the ESCB and in relevant acts of Union law; whereas Article 339 TFEU and Article 37 of the Statute of the ESCB establish that the mem ...[+++]


b)un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’États membres ne possédant pas de tels comités est assurée par des personnes représentant des o ...[+++]

(b)one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall be represented by members of bodies deemed by the Commission to perform analogous duties; the represe ...[+++]


un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’États membres ne possédant pas de tels comités est assurée par des personnes représentant des o ...[+++]

one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall be represented by members of bodies deemed by the Commission to perform analogous duties; the representa ...[+++]


3.3.3. Le Comité considère que les entreprises, les gouvernements et la Communauté européenne devraient examiner de nouveaux incitants visant à promouvoir la simplification des systèmes et la traduction automatisée de langues, à encourager la diffusion de l'Internet dans les couches moins favorisées de la population et à ne pas en faire uniquement un instrument de consommation, mais à le considérer davantage comme un facteur de formation et d'information, utile à tous.

3.3.3. The Committee believes that firms, governments and the European Community should think about new forms of incentive to encourage simplification in terms of systems and machine translation of languages, promote the use of e-commerce among less affluent sections of the population and make the Internet an instrument used not only for consumption, but increasingly for education and information, an instrument which is of use to all.


2.10. Le Comité considère que les évaluations économiques figurant dans l'exposé des motifs du projet auraient dû faire l'objet d'une analyse plus approfondie et détaillée, puisqu'elles ont suscité de vives critiques de la part d'une partie considérable des organismes consultés qui reprochent à cette proposition d'être très négative pour la compétitivité de l'économie communautaire.

2.10. The Committee considers that the economic assessments referred to in the explanatory memorandum should have been the subject of more profound and detailed study, as many of the organizations consulted are highly critical of them and regard the proposal as very damaging to the competitiveness of the Community economy.


Le Comité considère que les propositions concernant la coopération interinstitutionnelle entre l'Union européenne et les commissions fluviales représentent une évolution importante.

The Committee sees the proposals for institutional cooperation between the European Union and the river commissions as a significant development.


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