Traduction de «comité conserve toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE | Comité Ornis | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages | ORNIS [Abbr.]
Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC | Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds | Ornis Committee | ORNIS [Abbr.]

Comité ORNIS | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages
Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the conservation of wild birds | ORNIS Committee

Comité Natura | Comité pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Committee on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora | Committee on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (HABITAT) | Natura Committee

Comité international de l'ICOM pour la conservation [ ICOM-CC | Comité international pour la conservation ]
ICOM International Committee for Conservation [ ICOM-CC | International Committee for Conservation ]

Comité de l'ICOM pour la conservation - Peinture I: Conservation et restauration des peintures
ICOM Committee for Conservation - Paintings I: Conservation and Restoration of Paintings

Comité de l'ICOM pour la conservation - Conservation des cuirs artisanaux et objets similaires
ICOM Committee for Conservation - Conservation of Leathercraft and Related Objects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si toutefois les conseils que nous formulons ci-dessus sont rejetés et que le projet de loi est adopté, nous appuyons certains thèmes de la mesure proposée, nommément que le ministre des Pêches et des Océans soit tenu de donner son aval aux initiatives qui ont des répercussions sur les pêches; le besoin d'un comité consultatif de gestion formé de représentants des secteurs public et privé et chargé de mettre en oeuvre une aire marine de conservation dont on a proposé la création; et le fait de charger les comités de la Chambre de procéder à une étude rapide et bien structurée de toute proposition relative aux AMC.
However, if the above advice is rejected and the bill proceeds, we support some of the recurring themes of the legislation, namely that the Minister of Fisheries and Oceans must concur on initiatives affecting fisheries; the need for a public sector-private sector management advisory committee to implement a designated marine conservation area; and a final quick, tightly structured reference to the House committees regarding an MCA proposal.

Toutefois, à titre exceptionnel, le taux maximal de cofinancement au titre du volet «Nature et biodiversité» de LIFE+ peut être porté à 75 % des coûts éligibles pour ce qui concerne les projets portant sur des espèces ou des habitats prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou sur les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité créé au titre de l'article 16 de la directive 79/409/CEE, dès lors que cette augmentation s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.
However, by way of exception, the maximum co-financing rate for LIFE+ Nature and Biodiversity may be up to 75 % of eligible costs in the case of projects concerning priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the committee set up pursuant to Article 16 of Directive 79/409/EEC when this is necessary to achieve the conservation objective.

4. observe que l'UE a d'ores et déjà adopté de nombreuses décisions politiques qui affectent directement ou indirectement la sylviculture et les forêts européennes, mais que la coordination par la Commission des différentes politiques qui ont une incidence sur les forêts présente toutefois de graves carences qui ont grandement affecté aussi bien la cohérence des divers objectifs environnementaux que le cadre d'activité de la filière sylvicole; estime que la Commission devrait donc s'attacher en priorité à coordonner les volets actuels de la politique forestière et procéder à l'avenir à des analyses préalables permettant de tenir compte en amont de l'impact des différentes décisions politiques sur les forêts et la sylviculture en Europe; estime, dans ces conditions, qu'il y a lieu de renforcer le comité permanent forestier et de lui confier le soin de mettre en œuvre le plan d'action proposé; fait observer que Natura 2000, le réseau de l'Union européenne qui surveille la biodiversité et la conservation des espèces, est un élément important de l'infrastructure environnementale de l'Union;
4. Notes that the EU already takes many political decisions which directly or indirectly affect European forests and forestry but that coordination by the Commission between various areas of policy concerning forests has many shortcomings; notes that this situation has been to the detriment of compatibility between different environmental objectives and of the conditions for forestry; considers therefore that the Commission’s most important task should be to coordinate existing forestry policy and, in future, to carry out assessments in advance with a view to taking account, at an early stage, of how various political decisions affect European forests and forestry; considers, therefore, that the Standing Forestry Committee should be strengthened and given responsibility for implementing the proposed action plan. Observes that Natura 2000, the EU's network for safeguarding biodiversity and conservation of species, is an important element in the EU's green infrastructure.

Toutefois, le comité conserve quelques préoccupations en ce qui a trait à certaines des modifications proposées par le projet de loi C-25 au système de justice militaire.
However, the committee still has concerns about some of the changes proposed to the military justice system by Bill C-25.

Un comité législatif peut déléguer à un sous-comité du programme et de la procédure son pouvoir d’organiser des séances du comité, de convoquer à comparaître devant le comité des fonctionnaires ou représentants des ministères ou organismes gouvernementaux ou des sociétés d’État ainsi que les autres personnes que le comité juge compétentes pour témoigner sur des questions techniques, ou d’exiger la production de documents et de dossiers à présenter au comité au sujet du projet de loi dont le comité est saisi. Le comité conserve toutefois le pouvoir d’approuver les arrangements en question.
Any legislative committee may delegate to a subcommittee on agenda and procedure, its power to schedule meetings of the committee and to call for officials from government departments and agencies and crown corporations and for other persons whom the committee deems competent to appear before it as witnesses on technical matters, or to send for papers and records to be presented to the committee in relation to the bill before the committee, provided that the committee shall retain the power to approve such arrangements.

La partie 1 du projet de loi donne suite à une recommandation que le Comité permanent de la justice a formulée dans son rapport de 1997 en faveur de la réforme du système de justice pour les jeunes de façon à inclure des mesures de rechange(4). Les provinces conservent toutefois une marge de manœuvre considérable pour ce qui concerne la précision des différentes mesures extrajudiciaires et la portée de leur application.
Part 1 of the bill seeks to address a recommendation of the 1997 House of Commons Justice Committee report for reform of the youth justice system to accommodate various alternatives to court proceedings (4) The provinces would, however, retain considerable flexibility with respect to the specific details of the various extrajudicial measures and the extent to which they would implement them.

Certes, après avoir terminé son étude du projet de loi C-16, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, comité de la Chambre des communes auquel le projet de loi avait été renvoyé, a proposé plusieurs amendements visant à supprimer de la liste des jours de vote par anticipation le jour qui précède immédiatement le jour du scrutin, tout en conservant le dimanche qui tombe le huitième jour avant le jour du scrutin(6). Toutefois, ces amendements ne font pas partie du projet de loi C-40.
However, after completing its study of Bill C-16, the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs, to which the bill was referred, proposed numerous amendments intending to remove the last day of advance polling immediately before polling day, but keeping the Sunday, the 8 day before polling day, as a day of advance polling (6) These amendments were not incorporated in Bill C-40.