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Accréditif confirmé
Comité
Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
Confirmation externe
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Confirmation primitive
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
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Validation par obtention de confirmation

Traduction de «comité confirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

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crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

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confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

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accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

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demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]


primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]

confirm primitive [ confirm ]


confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]

blank confirmation form


transfert par confirmation | transport par confirmation

conveyance by confirmation


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Jusqu'à présent, la pratique en ce qui concerne le comité d’appel confirme que le règlement intérieur tient dûment compte des dispositions du règlement (UE) nº 182/2011, qu'il fournit une bonne base pour les travaux du comité d'appel et qu’il n’est donc, à ce stade, pas nécessaire de le modifier.

The experiences with the appeal committee so far confirm that the RoP reflect the provisions of Regulation 182/2011 well, that they provide an efficient basis for the work of the appeal committee and that there is therefore at this point no need for amendment of the RoP.


Ce constat est confirmé par les résultats d'une étude menée par le Comité des régions en 2012[61] et par la consultation publique de 2012 sur la citoyenneté de l'Union.

This is confirmed by the results of a Committee of the Regions study in 2012[61] and the 2012 public consultation on EU citizenship.


Cependant, comme l'a confirmé la 59e session du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI[13], il y a lieu de prendre d'autres mesures.

However, as confirmed by the 59th Marine Environment Protection Committee (MEPC) of the IMO[13], further action needs to be taken.


Il est convenu, - Que le Sous-comité confirme qu’un budget de 47 234 $ soit alloué au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à Halifax (N-É), Charlottetown (IPÉ), St-John (NB), du 1er au 4 avril 2003, pour une Mission d’étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants (année financière 2003-2004).

It was agreed, - That the Subcommittee confirms that the Subcommittee on Veterans Affairs of the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be granted a travel budget of $47,234 to travel to Halifax (N.S.), Charlottetown (PEI), St-John (NB), from April 1st to 4, 2003, for a Fact finding mission on long-term care for veterans (fiscal year 2003-2004).


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Il est convenu, - Que le Sous-comité confirme qu’un budget de 83 800 $ soit alloué au Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports pour se rendre à Washington, D.C. et Tampa, É.-U., du 18 au 23 mars 2003, pour son Étude du réseau des Grands-Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (année financière 2002-2003).

It was agreed, - That the Subcommittee confirms that the Subcommittee on Marine Transportation of the Standing Committee on Transport be granted a travel budget of $83,800 to travel to Washington, D.C. and Tampa, USA, from March 18 to 23, 2003, for its study of the Great Lakes and St.-Lawrence Seaway System (fiscal year 2002-2003).


Il est convenu, - Que le Sous-comité confirme qu’un budget de 19 613 $ soit alloué au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à St-John, T.-N., le 31 mars 2003, pour une Mission d’étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants (année financière 2002-2003).

It was agreed, - That the Subcommittee confirms that the Subcommittee on Veterans Affairs of the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be granted a travel budget of $19,613 to travel to St-John’s, NF, on March 31, 2003, for a Fact finding mission on long-term care for veterans (fiscal year 2002-2003).


Il est convenu, - Que le Sous-comité confirme qu’un budget opérationnel de 9 000 $ soit alloué au Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports pour un contrat de service avec expertise spéciale en ce qui concerne la gestion de la Voie maritime et les préoccupations des intéressés (année financière 2002-2003).

It was agreed, - That the Subcommittee confirms that the Subcommittee on Marine Transportation of the Standing Committee on Transport be granted an operational budget of $9,000 for service contract with special expertise on the Seaway management and stakeholders concerns (fiscal year 2002-2003).


M. Wappel propose que le comité confirme l'entente selon laquelle deux conseillers juridiques de la Bibliothèque du Parlement et que deux adjoints administratifs du Sénat soient assignés au comité de façon continue et que leurs salaires et autres dépenses soient payés par le comité à même les fonds prévus à cet effet dans le budget du comité.

Mr. Wappel moved that the committee confirm the agreement to have two counsel from the Library of Parliament and two administrative assistants from the Senate assigned to the said committee on a continuing basis and that their salaries and other expenses be paid by the committee from funds provided for that purpose in the committee's budget.


(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau co ...[+++]

(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely ...[+++]


Les avis du Comité des Régions et du Comité économique et social sur le deuxième rapport, ainsi que les nombreuses discussions au Parlement européen en préparation de son avis, ont confirmé le rôle central de la cohésion dans les politiques de l'Union.

The opinions of the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee on the Second Report, as well as the numerous discussions in the Parliament in the preparation of their opinion, have also confirmed the central position of cohesion among Union policies.


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