Traduction de «comité compte neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des Neuf de la CEDEAO sur le Libéria
ECOWAS Committee of Nine on Liberia

Comité des Neuf concernant le Libéria
Committee of Nine on Liberia

Comité des neuf pays non alignés sur la Palestine
Committee of Nine Non-Aligned Countries on Palestine

Rapport du Comité des Neuf sur l'avenir de l'Alliance atlantique
Committee of Nine Report on the future of the Atlantic Alliance

Comité d'entente des organisations de jeunesse syndicale agricole des neuf pays de la Communauté économique européenne
Liaison Committee of the Young Farmers Organizations in the Nine Countries of the European Economic Community

Attestation du Comité des commissaires aux comptes
Certificate of the Board of Auditors

Comité des commissaires aux comptes
Board of Auditors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans un délai de neuf mois suivant l’avis de l’Autorité, la Commission soumet au comité visé à l’article 14, paragraphe 1, un projet de règlement mettant à jour la liste communautaire, compte tenu de l’avis de l’Autorité, de toute disposition pertinente de la législation communautaire et de tout autre facteur légitime pertinent pour la question examinée.
1. Within nine months of the Authority giving its opinion, the Commission shall submit to the Committee referred to in Article 14(1) a draft regulation updating the Community list, taking account of the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and any other legitimate factors relevant to the matter under consideration.

Dans un délai de neuf mois suivant l’avis de l’Autorité, la Commission soumet au comité visé à l’article 14, paragraphe 1, un projet de règlement mettant à jour la liste communautaire, tenant compte de l’avis de l’Autorité, de toute disposition pertinente de la législation communautaire et d’autres facteurs légitimes utiles pour la question examinée.
Within nine months of the Authority giving its opinion, the Commission shall submit to the Committee referred to in Article 14(1) a draft regulation updating the Community list, taking account of the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and any other legitimate factors relevant to the matter under consideration.

5. Le directeur, dans les neuf mois suivant la fin de chaque année calendaire, établit un rapport général sur les activités et les comptes du Centre et le soumet au Comité des ambassadeurs, après accord du conseil d'administration.
5. Within nine months following the end of each calendar year the Director shall present the Centre's activities and accounts in a report and shall submit it to the Committee of Ambassadors, after obtaining the approval of the Executive Board.

Ce comité compte neuf membres.
This committee is comprised of nine members.

73. attire néanmoins l'attention sur la remarque de la Cour des comptes (point 7.27(c)), selon laquelle le contrat de location comprenait également des travaux de remise à neuf qui n'ont pas fait l'objet d'un appel à la concurrence; note que, dans leurs réponses, les deux comités n'abordent pas ce point;
73. Draws attention, however, to the remark by the Court of Auditors (paragraph 7.27(c)) that the rental contract also covered refurbishment work which was not put out to tender; notes that the two committees' replies do not address this point;

70. attire néanmoins l'attention sur la remarque de la Cour des comptes, selon laquelle le contrat de location comprenait également des travaux de remise à neuf qui n'ont pas fait l'objet d'un appel à la concurrence; note que, dans leurs réponses, les deux comités n'abordent pas ce point;
70. Draws attention, however, to the remark by the Court of Auditors that the rental contract also covered refurbishment work which was not put out to tender; notes that the two committees’ replies do not address this point;

65. attire néanmoins l'attention sur la remarque de la Cour des comptes, selon laquelle le contrat de location comprenait également des travaux de remise à neuf qui n'ont pas fait l'objet d'un appel à la concurrence; note que, dans leurs réponses, les deux comités n'abordent pas ce point;
65. Draws attention, however, to the remark by the Court of Auditors that the rental contract also covered refurbishment work which was not put out to tender; notes that the two committees’ replies do not address this point;

39. engage instamment les deux Comités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour conclure le plus rapidement possible les négociations avec le propriétaire des bâtiments Belliard; compte bien que les travaux de rénovation commenceront dans les plus brefs délais; réaffirme que le budget total des travaux de remise à neuf ne doit pas excéder le montant convenu de 27 millions d'euros (prix 1999);
39. Urges the two Committees to do their utmost to conclude the negotiations with the owner of the Belliard buildings as quickly as possible; expects the refurbishment work to begin as soon as possible; reiterates that the overall budget for the refurbishment work must not exceed the agreed amount of EUR 27 million (1999 prices);

Si un comité compte neuf membres, son sous-comité ne peut être composé de cinq de ces personnes.
When there are nine members on a full committee, five of them cannot be on the subcommittee.