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Ci-après dénommé

Traduction de «comité ci-après dénommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




ci-après dénommé

hereinafter called... | hereinafter referred to as...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci-dessus est soumis au Comité juridique de l’Organisation (ci-après dénommé « le Comité juridique ») pour que ce dernier l’examine six mois au moins après la date à laquelle il a été diffusé.

2. Any amendment proposed and circulated as above shall be submitted to the Legal Committee of the Organization (hereinafter referred to as “the Legal Committee”) for consideration at a date at least six months after the date of its circulation.


(ii) toute autre monnaie librement disponible et effectivement utilisable que le Conseil d’Administration visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil d’Administration) peut désigner aux fins de la présente Convention après consultation avec le Fonds Monétaire International et avec l’approbation du pays dont ladite monnaie est la monnaie nationale.

(ii) any other freely available and effectively usable currency which the Board of Directors referred to in Article 30 (hereinafter called the Board) may designate for the purposes of this Convention after consultation with the International Monetary Fund and with the approval of the country of such currency.


3 (1) Est constitué un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada appelé Comité des candidatures du Conseil - ci-après dénommé le Comité - qui est présidé par un président nommé par commission sous le grand sceau.

3 (1) There is hereby established a committee of the Queen's Privy Council for Canada called the Nominations Committee of Council, in this Act referred to as the " Committee" , over which a president appointed by Commission under the Great Seal shall preside.


3 (1) Est constitué un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada appelé Comité des candidatures du Conseil - ci-après dénommé le Comité - qui est présidé par un président nommé par commission sous le grand sceau.

3 (1) There is hereby established a committee of the Queen's Privy Council for Ca nada called the Nominations Committee of Council, in this Act referred to as the " Committee" , over which a president appointed by Commission under the Great Seal shall pre side.


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1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénomméle comité”).

'1. The Commission shall be assisted by a committee (hereinafter referred to as “the Committee”).


1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé «comité Copernicus»).

1. The Commission shall be assisted by a committee (the Copernicus Committee).


À cet égard, un comité (ci-après dénommé «comité Copernicus») devrait aider la Commission à assurer la coordination des contributions apportées à Copernicus par l'Union, les États membres et les organisations intergouvernementales, ainsi que la coordination avec le secteur privé , à exploiter au mieux les capacités existantes et à identifier les lacunes à combler à l'échelle de l'Union.

In this context, a committee (the Copernicus Committee) should assist the Commission in ensuring the coordination of contributions to Copernicus by the Union, the Member States and inter-governmental organisations as well as coordination with the private sector , making the best use of existing capacities and identifying gaps to be addressed at Union level.


1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé «comité du contrôle technique»).

1. The Commission shall be assisted by a committee (the 'Roadworthiness Committee').


1. Chaque aéroport concerné À la demande des usagers de l'aéroport, chaque aéroport dont le volume de trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années établit un comité (ci-après dénommé «comité des usagers») composé de représentants des usagers de l’aéroport ou des organisations représentant les usagers de l’aéroport ainsi que de représentants des aéroports et du personnel .

1. Each of the airports concerned At the airport users' request, every airport with annual traffic of not less than two million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least the previous three years shall establish a committee ( the 'Airport Users' Committee') comprised of representatives of airport users or of organisations representing airport users as well as representatives of the airports and the staff .


3 (1) Est constitué un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada appelé le Comité des candidatures du Conseil - ci-après dénommé « le Comité » - qui est présidé par un président nommé par commission sous le grand sceau.

3 (1) There is hereby established a committee of the Queen's Privy Council for Canada called the Nominations Committee of Council, in this Act referred to as the " Committee" , over which a President appointed by Commission under the Great Seal shall preside.




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Date index: 2023-01-19
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