Vertaling van "comité chargé d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé d'examiner et d'évaluer l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement
Committee on the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade

Comité chargé d'examiner les cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Review Board

Comité chargé d'examiner la Constitution
Constitutional Review Committee

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Comité chargé d'examiner et d'évaluer l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement
Committee on the review and appraisal of the implementation of the International Development Strategy for the third United Nations Development Decade

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

Comité d'experts chargé du règlement intérieur
Security Council Committee of Experts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.
In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.

Le Comité examine l'ébauche de cadre de référence de l'étude que fera le Sous-comité des conséquences de la structure du régime fiscal sur les familles canadiennes : " Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes créera un sous-comité chargé d'examiner les modalités d'application du régime fiscal et du système de transferts aux familles avec enfant à charge.
The Committee proceeded to consider draft terms of reference for the Sub-Committee’s examination of the implications of the income tax structure on Canadian families, which were presented as follows: " The House of Commons Standing Committee on Finance will establish a Sub-Committee to study the tax and transfer system as it applies to families with dependent children.

Nous allons examiner la motion du Parti réformiste, conformément à ce qui a été convenu plus tôt dans la réunion du comité, voulant que le Comité permanent des finances constitue un comité chargé d'examiner le licenciement de l'actuaire en chef du Régime de pensions du Canada, Bernard Dussault.
We're going to be dealing with the Reform motion, as stated earlier in the committee meeting, that the Standing Committee on Finance strike a subcommittee to investigate the firing of the chief actuary of the Canada Pension Plan, Bernard Dussault.

Le cadre de référence modifié est approuvé et libellé comme suit : Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes créera un sous-comité chargé d'examiner les modalités d'application du régime fiscal et du système de transferts aux familles avec enfant à charge.
The amended terms of reference were approved and read as follows: The House of Commons Standing Committee on Finance will establish a Sub-Committee to study the tax and transfer system as it applies to families with dependent children.

Le sénateur David Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, a annoncé aujourd'hui que les sous-comités chargés d'examiner les déclarations de résidence et les dépenses connexes des sénateurs ont renvoyé les dossiers des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy aux vérificateurs externes Deloitte, pour qu'ils les examinent et en fassent rapport.
Senator David Tkachuk, Chair of the Standing Senate Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, announced today that the appropriate subcommittees of the Internal Economy Committee have referred the residency declarations and related expenses of the following three senators to external auditors at Deloitte for review and report: Senator Brazeau, Senator Harb and Senator Duffy.

Un comité d’investissement, constitué de professionnels indépendants, sera chargé d’examiner les opérations potentielles et de les approuver, sans considération de la localisation géographique du projet concerné.
An Investment Committee, consisting of independent professionals, shall be responsible for examining potential operations and approving the support for operations irrespective of the geographic location of the project concerned.

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité chargé d'examiner les inscriptions sur les listes conformément au règlement (CE) no 881/2002,
The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Committee for Review of Listings under Regulation 881/2002,

Ce comité est chargé d’examiner par tous les moyens appropriés les recours prévus à l’article 32.
The committee shall have the task of examining the appeals provided for in Article 32 by all appropriate means.

1. La Commission examine les demandes reçues conformément aux articles 4, 8 et 11 avec l’aide du comité chargé de la production biologique visé à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 (ci-après dénommé «le comité»).
1. The Commission shall examine the requests received in accordance with Articles 4, 8 and 11 with the assistance of the Committee on organic production, referred to in Article 37(1) of Regulation (EC) No 834/2007 (hereafter called ‘the Committee’).

Après discussion sur les avantages de créer un sous-comité chargé d'examiner l'enseignement postsecondaire au Canada, il est proposé par l'honorable sénateur Bosa que, en conformité avec le paragraphe 96(4) du Règlement du Sénat, un sous-comité soit formé en vue d'exécuter l'ordre de renvoi relatif à l'enseignement postsecondaire adopté par le Sénat le 19 février 1996 et confié au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; et que le sous-comité soit composé de sept (7) membres.
Following discussion of the merits of creating a subcommittee to examine post-secondary education in Canada. it was moved by the Honourable Senator Bosa that, pursuant to Rule 96(4), a subcommittee be appointed to examine the Order of Reference on post-secondary education given by the Senate to the Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology on June 19, 1996; and that the subcommittee consist of seven (7) members.