Vertaling van "comité chargé des systèmes et des rapports de la lmfp " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé des systèmes et des rapports de la Loi sur la modernisation de la fonction publique [ Comité chargé des systèmes et des rapports de la LMFP ]
Public Service Modernization Act Systems and Reporting Committee [ PSMA Systems and Reporting Committee ]

Comité chargé du Système de gestion des indicateurs de rendement clés
Key Performance Indicator Management System Committee

Sous-comité chargé du système uniformisé de déclaration des distances parcourues
Distance Reporting Sub-Committee

Comité technique chargé des systèmes de recherche documentaire | TCSS [Abbr.]
Technical Committee for Search Systems | TCSS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'examen des rapports nationaux, la promotion d'un débat politique sur la mise en oeuvre des politiques et stratégies, entre autres par des méthodes d'examen par les pairs, et la rédaction du rapport conjoint sur la protection sociale sont des tâches qui exigeront une collaboration étroite et régulière entre les comités chargés de la protection sociale, de l'emploi, de la coordination des politiques économiques et des soins de santé au niveau communautaire.
The tasks of examining the national reports, promoting a policy debate on the implementation of policies and strategies, inter alia by using peer review methods, and drafting the Joint Social Protection Report require close and regular joint work between the EU-level Committees concerned with social protection, employment, economic policy coordination and healthcare.

Dans un rapport récent [18] du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, on peut lire: "Les systèmes et instruments de paiement apportent une contribution importante à l'efficacité et à la stabilité du système financier, en particulier sur le plan de la confiance des consommateurs et du bon fonctionnement du commerce" et "La confiance du public dans la monnaie serait compromise si les systèmes de paiement étaient inefficaces, peu conviviaux et peu sûrs".
In a recent report [18] of the Committee of Payment and Settlement Systems it is stated: "Retail payments systems and instruments are significant contributors to the broader effectiveness and stability of the financial system, in particular to consumer confidence and to the functioning of commerce" and "Public confidence in the currency could be endangered if retail payment systems were inefficient, impractical for users and unsafe".

En particulier, tout en assurant la continuité nécessaire des travaux, il met sur pied un comité chargé de procéder à la révision des analyses de sécurité et de réaliser des tests, afin d’établir les rapports pertinents sur les risques encourus, pour aider le conseil d’homologation de sécurité à élaborer ses décisions.
In particular, while ensuring necessary continuity of work, it shall set up a panel to conduct security analysis reviews and tests to produce the relevant risk reports in order to assist it in preparing its decisions.

Madeleine Dalphond-Guiral propose, – Que le Sous-comité charge les attachés de recherche de rédiger un communiqué pour exprimer les sentiments du Sous-comité relativement à l’adoption à l’unanimité par la Chambre de la motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que la Chambre demande au gouvernement d’élaborer un programme exhaustif visant à établir des règles de jeu équitables pour les Canadiens handicapés, en donnant suite aux recommandations formulées à l’unanimité par le Comité dans son rapport intitulé «Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d’impôt pour personnes handicapées» et notamment aux recommandations visant à modifier les exigences d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées de façon à tenir compte, dans un esprit de bienveillance et de compassion, des conditions de vie réelles des personnes handicapées, et de supprimer les changements proposés au crédit d’impôt pour personnes handicapées, annoncés le 30 août 2002.
The question being put on the motion, it was agreed to. Madeleine Dalphond-Guiral moved, – That the Subcommittee instruct the Research Officers to prepare a communiqué to express the Subcommittee’s sentiments in regards to the unanimous vote in the House on the motion of Ms. McDonough (Halifax), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), — That this House call upon the government to develop a comprehensive program to level the playing field for Canadians with disabilities, by acting on the unanimous recommendations of the committee report “Getting It Right for Canadians: the Disability Tax Credit”; in particular the recommendations calling for changes to the eligibility requirements of the Disability Tax Credit so that they will incorporate in a more humane and compassionate manner the real life circumstances of persons with disabilities, and withdraw the proposed changes to the Disability Tax Credit, released on August 30th, 2002.

M. Chuck Strahl: Je propose que le Sous-comité chargé des services aux députés soit composé de six membres qui seront nommés par les whips; que Randy White en soit le président; que le sous- comité soit chargé du mandat prévu à l'article 108(3)a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d'installations aux députés; et que le sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le comité selon le paragraphe 108(1)a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Mr. Chuck Strahl: I move that the subcommittee on members' services be struck, composed of six members to be named by the whips; that Randy White be appointed chair of the subcommittee; that the subcommittee be charged with carrying out the responsibilities of the committee under Standing Order 108(3)(a)(i) in relation to the provision of services and facilities to members; and that the subcommittee be granted the same powers as the committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a), except for the power to report directly to the House.

8. Les États membres concernés sont invités, dans la mesure du possible, à soumettre des rapports sur le suivi de la présente résolution à la Commission, qui fera rapport à son tour au comité chargé du programme d'action et du mécanisme dans le domaine de la protection civile.
8. The Member States concerned are invited as far as possible to report on the follow-up to this Resolution to the Commission, who will report further to the Committee for the action Programme and for the Mechanism in the field of Civil Protection.

Par contre, créer un comité sénatorial parallèle aggraverait les problèmes de charge de travail et d’organisation du calendrier des séances — dont votre Comité a déjà fait valoir ailleurs qu’ils sont le principal obstacle au bon fonctionnement de l’actuel système des comités au Sénat —, contrecarrerait les efforts visant à limiter le nombre de comités et de sous-comités et imposerait des contraintes et des exigences excessives aux sénateurs qui voudraient siéger aux deux comités chargés du dossier des langues officielles.
On the other hand, a parallel committee would exacerbate the workload and scheduling problems that your Committee has elsewhere argued are the central problem affecting the existing committee system, directly conflict with attempts to restrain the number of committees and subcommittees, and impose excessive demands on Senators desiring to participate in both official languages committees.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(i) du Règlement – prestation de services et d’installations aux députés Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Qu’un sous-comité chargé des services aux députés soit formé, composé de 6 membres (2 députés du Parti réformiste dont l’un agira en qualité de président et d’un représentant des autres partis) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Randy White agisse à titre de président du sous-comité; -que le sous-comité soit chargé du mandat prévu à l’article 108(3)(a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d’instatllations aux députés; -que, le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1)(a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(i) – services and facilities for Members After debate, on motion of Chuck Strahl, it was agreed, - That, a Sub-Committee on Members’ Services be struck, composed of six members (2 from the Reform Party – including the Chair and one from each recognized party ) to be appointed by their respective whip; -that, Randy White be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be charged with carrying out the responsibilities of the Committee under Standing Order 108(3)(a)(i) in relation to the provision of services and facilities to Members; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) – procédure et pratiques de la Chambre Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, en ce qui a trait à la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes, soit institué un sous-comité chargé d’étudier l’horaire des séances de la Chambre des communes afin de formuler des recommandations à l’intention du Comité; -que, le Sous-comité se compose de 6 membres (2 députés du Parti libéral dont l’un servira en qualité de président et un représentant de chacun des partis d’opposition) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Bob Kilger agisse à titre de président du sous-comité; -que, le sous-comité jouisse des mêmes pouvoirs que le Comité conformément au paragraphe 108(1)(a) du Règlement, sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre; et, -que, le sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) – procedure and practice of the House After debate, on motion of Stéphane Bergeron, it was agreed,- That, pursuant to the Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) in relation to the Standing Orders, procedure and practice in the House, a Sub-Committee be struck to review and report on the sitting schedule of the House of Commons, to develop recommendations for consideration by the Committee; -that, the Sub-Committee be composed of six members (2 Liberals – including the Chair and 1 from each opposition party) to be appointed by the whips of their respective party; -that, Bob Kilger be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House; and -that, the Sub-Committee report to the Committee no later than the first meeting of the Committee in December 1997.

Dans cette optique, la présente décision porte création d'un plan d'action dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, ainsi que d'un comité chargé de conseiller la Commission sur les actions à mener dans ce domaine.
The decision in question is intended to create a plan of action in the area of information security, as well as a committee responsible for advising the Commission of any actions to be taken in this area.