Vertaling van "comité cesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

transactions sans cesse renouvelées | transactions aller-retour
merry-go-round transactions

employé ayant cessé ses fonctions
terminated employee

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le comité cesse d’être constitué en bonne et due forme tant qu’un nouveau président n’a pas été choisi, c’est le greffier du comité qui préside l’élection.
As the committee ceases to be properly constituted until a new Chair has been selected, the election is presided over by the clerk of the committee.

Le sénateur Milne : Le seul problème, si on laisse le comité déterminer si les transcriptions doivent être détruites à la fin de chaque session, c'est que nous ne savons pas exactement quand la session prendra fin et que, lorsqu'elle se termine effectivement, le comité cesse d'exister, ce qui fait qu'il est trop tard
Senator Milne: The only problem with leaving the decision to the committee to destroy the blues at the end of each session is that we do not know when the session will end, and when it ends the committee no longer exists, so it is too late; it is after the fact.

Si l'examen de la forme est consolidé et qu'il est fait rapidement aujourd'hui et demain, le comité accepterait-il que le rapport soit soumis à la chambre demain et que le comité cesse son étude du projet de loi?
Would it be the will of the committee that if the editorial function is consolidated and done quickly between today and tomorrow, that this report be filed with the chamber tomorrow and that this committee cease its review of this bill?

Lorsque la majorité d'un comité fait tout ce qu'elle veut et qu'elle n'a même pas l'obligation de consulter la minorité, alors le comité cesse d'être un comité.
When the majority on a committee automatically gets its way on any issue without any obligation to even consult the minority, then that committee ceases to be a committee.

Il cesse d'exister dès le vote par le Comité du projet d'avis ou de rapport d'information qu'il a préparé.
A subcommittee shall be automatically dissolved as soon as the draft opinion or information report which it has prepared is voted on by the Committee.

Le groupe intérimaire de fonctionnaires de haut niveau, crée conformément aux conclusions du Conseil du 17 décembre 1999, cesse ses activités à la date de la première réunion du comité institué par la présente décision.
The interim working party of high-level officials, established following the Council Conclusions of 17 December 1999, shall cease its activity on the date of the first meeting of the Committee set up by this Decision.

7. Les membres du comité sont tenus, même après avoir cessé leurs fonctions, de ne divulguer aucune information du type de celles qui sont couvertes par le secret professionnel.
7. Members of the Committee shall be required, even after their duties have ceased, not to disclose any information of the kind covered by the obligation of professional secrecy.

7.6. Le Comité constate que, dans le cadre de la politique commerciale internationale, les éléments environnementaux ont aujourd'hui acquis une place qui ne cesse de croître tant aux yeux de l'opinion que des parlements.
7.6. The Committee notes that the public and parliaments are attaching greater importance to the environmental components of international trade policy.

Dès que le Comité plénier a terminé ses travaux, sa présidence fait un rapport au Sénat et peut demander à siéger de nouveau, sinon le comité cesse d’exister.
Once a Committee of the Whole has completed its work, the chair of the committee reports to the Senate and may either ask for permission to sit again, or the committee ceases to exist.

Les membres du Comité ne peuvent être relevés de leurs fonctions que si, au jugement unanime des juges et des avocats généraux de la Cour, ils ont cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de leur charge.
Members of the Committee may be deprived of their office only if, in the unanimous opinion of the Judges and Advocates-general of the Court, they no longer fulfil the requisite conditions or meet the obligations arising from their office.