Vertaling van "comité avant l'élection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité des élections
election committee

La structure de comités d'Élections Canada
Elections Canada Committee Structure

Ensemble, toujours de l'avant! [ Ensemble, toujours de l'avant! : Programme du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections provinciales de 1995 ]
Moving Ahead Together [ Moving Ahead Together: The Platform of the New Brunswick Liberal Party for the 1995 Provincial General Election ]

Comité indépendant de surveillance des élections | KIPP [Abbr.]
Independent election supervision committee

Comité d'organisation politique des élections indépendantes | COPEI [Abbr.]
Social Christian Party of Venezuela

l'élection du Président du Comité budgétaire
the election of the Chairman of the Budget Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai moi-même pris la parole à la Chambre pour demander le consentement unanime pour que le projet de loi C-23, que les néo-démocrates appellent la loi sur le manque d'intégrité des élections et que le gouvernement appelle la Loi sur l'intégrité des élections, soit renvoyé au comité avant la deuxième lecture, précisément pour les raisons que je viens de donner.
I myself stood in the House to move unanimous consent to have Bill C-23, what New Democrats called the unfair elections act and the government called the fair elections act, referred to committee before second reading, exactly for the reasons I have just given.

(6) Dans les cas où le total des contributions reçues par un comité référendaire enregistré excède le total des dépenses référendaires et autres engagées par le comité avant que son agent principal n’ait déposé le rapport financier référendaire auprès du directeur général des élections, le comité restitue l’excédent aux contributeurs au prorata de leurs contributions ou, en cas d’impossibilité, remet à Sa Majesté du chef du Canada toute fraction de l’excédent qui n’a pu être restituée.
(6) Where the aggregate of all contributions received by a registered referendum committee exceeds the aggregate of all referendum expenses and other expenses incurred by the committee before the chief agent of the committee files the referendum finances return with the Chief Electoral Officer, the committee shall return the amount of the excess to the contributors in proportion to their contributions or, to the extent that a return is not possible, shall pay to Her Majesty in right of Canada an amount equal to the amount of the excess that is not returnable.

En mars 1996, suite à une nouvelle présentation à ce comité par Élections Canada, on a demandé aux membres du comité de tenir des discussions au sein de leurs caucus à propos des propositions générales mises de l'avant par Élections Canada.
In March 1996, following a further presentation to that committee by Elections Canada, its members were asked to initiate discussions with their caucuses on the Elections Canada general proposals.

Il a été renvoyé au comité en 2011, mais il est mort au comité, avant que le comité ait pu commencer son étude, à cause de l'élection.
It was sent to committee in 2011, but it died in committee before the committee was able to start its study, because of the election.

Par dérogation à l'article 1er, quatrième alinéa, première phrase, de l'annexe II du statut, il n'y a pas lieu d'assurer la représentation du groupe de fonctions AST/SC au comité du personnel avant les prochaines élections d'un nouveau comité du personnel au sein duquel le personnel AST/SC peut être représenté.
By way of derogation from the first sentence of the fourth paragraph of Article 1 of Annex II to the Staff Regulations, the representation of the function group AST/SC need not be ensured in the Staff Committee until the next elections of a new Staff Committee at which the AST/SC staff can be represented.

2. La contrepartie centrale détermine clairement le mandat du comité des risques, le dispositif de gouvernance destiné à garantir son indépendance, ses procédures opérationnelles, les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres, lesquels font l'objet, avant leur sélection, de contrôles approfondis et détaillés réalisés par l'autorité compétente afin de garantir qu'ils possèdent l'honorabilité et les compétences requises pour exercer leurs fonctions.
A CCP shall clearly determine the mandate, the governance arrangements to ensure its independence, the operational procedures, the admission criteria, and election mechanism for risk committee members who, prior to selection, shall be subject to thorough and intrusive checks by the competent authority to ensure they are fit and proper to perform their functions.

Ce comité était en place avant l'arrivée de M. Kingsley au poste de directeur général des élections. Son prédécesseur avait l'habitude de consulter le comité avant de rendre ses décisions ou de publier ses bulletins d'interprétation.
The incumbent prior to Mr. Kingsley was in the habit of consulting with the all-party committee prior to making rulings or issuing interpretive bulletins.

6. Les conditions et modalités de l’élection et du remplacement des membres représentatifs sont approuvées par le comité directeur sur la base d’une proposition présentée par le directeur avant que la première CCI ne commence à fonctionner.
6. The conditions and modalities for election and replacement of the representative members shall be approved by the Governing Board on the basis of a proposal from the Director before the first KIC is in operation.

Au fond, personne ne veut d’une réforme substantielle des comités d’entreprise, certainement pas avant les élections européennes.
Basically, nobody wants substantial reform of the works councils, certainly not before the next European elections.