Traduction de «comité avait refusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention, aux comités de sécurité des travailleurs ainsi qu'au droit de refuser d'accomplir un travail dangereux
Canadian Legislation Relating to Workers' Safety Representatives and Committees as well as the Right to Refuse Dangerous Work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1891, Michael Connolly, sommé de comparaître devant le Comité des privilèges et élections, avait accepté de témoigner, mais il avait refusé de remettre au Comité les documents qu’il avait emportés avec lui.
In 1891, Michael Connolly, a witness before the Privileges and Elections Committee, attended as requested with certain documents which he refused to put into the hands of the Committee.

Pour ce qui est du gouvernement actuel, je ne sais pas quel est le problème, mais lors de notre première série de rencontres d'un bout à l'autre du pays, soit de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique, même le président du comité avait refusé de faire le voyage.
As for the current government, I don't know what the problem was, but for our first series of meetings from coast to coast, that is from Newfoundland and Labrador to British Columbia, even the chairman of the committee refused to make the trip.

Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.
We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your rulings, and in this case there is very clear consistency in this previous ruling, you ruled that the committee chair was right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but eliminate debate, that a majority of the committee could simply say no, that there would be no debate whatsoever.

Le congrès a dit que le gouvernement soviétique avait refusé de reconnaître devant la communauté internationale la famine en Ukraine et qu'il avait refusé l'aide que divers pays et divers organismes d'aide internationale, dont le Comité international de la Croix-Rouge, lui offraient.
It stated that the Soviet government refused to acknowledge to the international community the starvation in Ukraine and turned down the assistance offered by various countries and international relief agencies, including the International Committee of the Red Cross.

15. constate qu'un ancien membre du Comité économique et social européen a été convaincu par un tribunal belge de première instance de demandes frauduleuses de remboursement de frais de voyage (double remboursement); se félicite dans ce contexte de ce que le Comité économique et social européen a fait appel de la décision par laquelle lui avait été refusé le statut de partie civile;
15. Notes that the Belgian tribunal of first instance found a former EESC Member guilty of fraudulent claims for travel expenses (double reimbursement); welcomes in this context the fact that the EESC brought an appeal against the decision not to recognise it as a civil party;

Ce refus de visas est intervenu une semaine après que le sous-comité sur les droits de l’homme avait pris l’initiative d’organiser une réunion similaire à Moscou et avait été contraint de la déprogrammer pour n’avoir pas reçu non plus les visas nécessaires.
This happened a week after the Subcommittee on Human Rights wanted to hold a similar meeting in Moscow and had likewise not received any visas and therefore this meeting could not take place either.

À ma grande surprise aussi, le député a dit que le comité avait refusé d'entendre les amendements.
I was also surprised that the member stated the committee had not listened to any amendments.

Les dommages et intérêts réclamés à l’entreprise de construction auraient-ils dû être plus élevés? Qui plus est, l’auditeur interne du Comité des régions s’est vu refuser l’accès aux documents qu’il avait demandés à cet égard.
Should the damages claimed from the construction company have perhaps been higher? What is more, the Committee of the Regions’ internal auditor was refused access to the documents he had requested in this connection.

11. reconnaît que les propositions du groupe Lamfalussy fournissent au Parlement deux méthodes contraignantes en droit pour contrôler les activités du comité des valeurs mobilières: premièrement, le Parlement définirait et délimiterait la portée de la délégation et les pouvoirs du comité par rapport à chaque directive; deuxièmement, si le Parlement estime que le comité avait agi de manière inappropriée, il peut refuser de déléguer des pouvoirs dans le cadre de dispositions ultérieures; reconnaît l'importance de ces instruments mais estime que d'autres garde-fous sont souhaitables pour assurer que le comité soit soumis à un contrôle parlementaire et démocratique approprié;
11. Recognises that the Lamfalussy proposals give the European Parliament two legally binding methods of controlling the activities of the Securities Committee: firstly, the European Parliament would define and limit the scope of delegation and the remit of the Committee in relation to each and every directive; secondly, if the European Parliament believed that the Securities Committee had acted improperly, it could refuse to delegate any powers under subsequent legislation; recognises the importance of these sanctions but believes that further safeguards are desirable in order to ensure that the Securities Committee is subject to proper parliamentary oversight and democratic scrutiny;

L’élan a déjà été donné par M. Prodi qui a nommé lui-même un comité des sages pour produire un prérapport au nom de la Commission alors même que le Conseil de Cologne avait explicitement refusé cette idée de comité des sages.
The initiative has already been given by Mr Prodi who himself appointed a Committee of Wise Men to produce a preliminary report on behalf of the Commission even though the Council of Cologne had expressly rejected this idea of the Committee of Wise Men.