Traduction de «comité avait déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Comité ad hoc d'experts pour les suites à donner à la Déclaration sur les droits de l'homme
Ad hoc Committee of experts for the Follow-up to the Declaration on Human Rights

Une déclaration d'un comité consultatif (DCC): Déclaration supplémentaire sur la prévention de l'hépatite
An Advisory Committee (ACS): Supplementary statement on hepatitis prevention

Une déclaration d'un comité consultatif (DCC) : Déclaration sur la vaccination antigrippage pour la saison 1997-1998
An Advisory Committee Statement (ACS): Statement on influenza vaccination for the 1997-1998 season

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, avant qu'elle ait pu présenter sa motion, le président du comité avait déclaré la séance levée, ce qui l'avait empêchée de présenter une motion sur laquelle le comité aurait eu à se prononcer.
Before she could move the motion, the chair declared the meeting adjourned. This prevented her from proposing a motion for decision by the committee.

J'avais lu à ce sujet, dans le Hill Times je crois, que quelqu'un avait appelé le Hill Times et dit que le comité avait déclaré qu'il y avait unanimité.
I did read about this matter in The Hill Times, I think, as well, that someone had called The Hill Times and had indicated that the committee had said that it was agreed to unanimously.

7. attire l'attention sur la déclaration publique faite par M. Herbert Bösch, membre du comité de surveillance de l'OLAF, lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 19 mars 2013, qui évoquait des violations des droits fondamentaux dans le cadre des enquêtes administratives de l'Office et qui demandait aux députés de consulter le rapport que le comité de surveillance avait soumis au Parlement, au Conseil et à la Commission le 29 janvier 2013;
7. Draws attention to the public statement made by Herbert Bösch, Member of the OLAF-SC, during the meeting of the Committee on Budgetary Control on 19 March 2013, warning against infringements of fundamental rights during OLAF administrative investigations and asking Members to consult the report submitted by the OLAF-SC to the Parliament, the Council and the Commission on 29 January 2013;

Dans le rappel au Règlement, on a déclaré que le président du comité avait déclaré irrecevable une question qui avait été soulevée.
In the point of order that was raised, it was noted that a question raised in committee was ruled out of order by the chair.

Il a déclaré que le gouvernement avait officialisé la nomination le 18 mars 2005, parce qu’il avait compris d’après la lettre du président du comité que le comité avait terminé son travail dans ce dossier et « en sachant fort bien qu’il n’était habilité à révoquer la nomination ».
He stated that the appointment was proceeded with on March 18, 2005, because the government understood from the chair's letter that the committee had completed its consideration of the matter and “in full knowledge that it did not have the power to revoke the appointment”.

Telle est la position de la Commission et de ses conseillers en matière de sécurité alimentaire, position qui semble également avoir l'appui de l'ensemble des autres autorités et experts dans le domaine de la santé, y compris le comité de la pêche de l'Organisation de l'alimentation et de l'agriculture (ONU), qui a déclaré qu'il n'y avait aucune preuve épidémiologique de la transmission de l'ESB aux ruminants ou à d'autres animaux par la farine de poisson et qu'il n'y avait pas davantage de preuves épidémiologiques de la transmission à l'être humain d'une variante de la MJC causée par des prions utilisant le poisson ou des produits de poisson en tant que vecteur (FAO, Rapport pêche n° 673, page 12).
This is the view of the Commissionand its food safety advisers. This view appears to be supported by all other health authorities and experts, including the Committee on Fisheries of the Food and Agriculture Organisation (UN) which has stated that “There is no epidemiological evidence for BSE being transmitted to ruminants or other animals by fishmeal. Similarly there is not epidemiological evidence for transmission to humans of a variant CJD caused by prions that used fish or fish products as vectors” (FAO Fisheries Report No 673 page 12).

102. soutient pleinement la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 6 novembre 2006 dans laquelle ce Conseil estimait que la Suède avait violé l'interdiction absolue de la torture; approuve de la même manière une décision séparée du Comité contre la torture des Nations unies du 20 mai 2005, qui a conclu que la Suède avait violé la convention des Nations unies contre la torture et déclaré que "la fourniture d'assurances diplomatiques (de la part de l'Égypte), qui, d'ailleurs, ne contenaient aucun mécanisme relatif à leur mise à exécution, s'est révélée insuffisante pour protéger les intéressés contre ce risque manifeste";
102. Fully endorses the UN Human Rights Committee's decision of 6 November 2006 in which it found that Sweden had breached the absolute ban on torture; similarly endorses a separate ruling by the UN Committee against Torture of 20 May 2005, which concluded that Sweden had violated the UN Convention against Torture and stated that "procurement of diplomatic assurances (from Egypt), which, moreover, provided no mechanism for their enforcement, did not suffice to protect against this manifest risk";

Dans son témoignage du 26 novembre 1996, M. Steichen a déclaré que le Comité vétérinaire permanent avait rejeté, en juin 1994, la proposition qu'il avait soumise en ce sens.
Mr Steichen, in his testimony of 26 November 1996, said that in June 1994 the Standing Veterinary Committee had rejected his proposal to outlaw the use of such meal in feedingstuffs for swine.